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Tag - Législation

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mardi 31 octobre 2017

Législation : Fin de l'état d'urgence, remplacé par la loi antiterroriste...

Deux ans après son instauration, l'état d'urgence prendra fin mercredi 1er novembre 2017 pour être remplacé par une loi antiterroriste qui doit assurer "pleinement la sécurité" des Français selon Emmanuel Macron.

Pour marquer solennellement cette étape, le chef de l'Etat a signé en direct lundi, devant les caméras, cette loi qui pérennise plusieurs mesures de l'état d'urgence instauré au soir des attentats du 13 novembre 2015 (130 morts).  

C'est mercredi à minuit que l'état d'urgence laissera place à la loi, comme l'avait promis Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. 

"Cette loi nous permettra de sortir de l'état d'urgence à compter du 1er novembre tout en assurant pleinement la sécurité de nos concitoyens", a déclaré le président au cours d'une courte allocution, entouré du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb et du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.  

"Elle sera évaluée d'ici deux ans" et ce qui devra être modifié "le sera", a-t-il promis. 

Votée le 18 octobre 2017 à une large majorité, cette loi renforce les pouvoirs de l'exécutif pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune) et réaliser des perquisitions à domicile. Il peut aussi fermer un lieu de culte où se diffuseraient des idées incitant au terrorisme ou effectuer des contrôles d'identité près des frontières et des gares ou aéroports. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées. 

La France aura connu 23 mois d'état d'urgence ininterrompu, soit un record pour ce régime d'exception créé en 1955, durant la guerre d'Algérie. Depuis ont eu lieu plusieurs attentats, dont celui de Nice qui a fait 86 morts. 

L'état d'urgence a en revanche permis de "saisir 625 armes dont 78 armes de guerre et de déjouer des attaques importantes dont l'une contre un meeting pendant la campagne présidentielle", a souligné Gérard Collomb. Depuis deux ans, plus de 4.300 perquisitions ont été menées et 600 assignations prononcées, selon le ministère de l'Intérieur.  

Le ministère étudiera cas par cas la situation des 41 personnes actuellement assignées et des 11 lieux de cultes fermés, afin de décider de leur sort sous le nouveau régime. Certaines des personnes assignées pourront avoir l'option d'un bracelet électronique pour se déplacer dans une zone plus large. 

La loi "fait très largement consensus" dans l'opinion et dans les groupes politiques, a fait valoir M. Collomb devant la presse, rappelant qu'elle avait été votée à l'Assemblée par 415 voix sur 577. Emmanuel Macron a estimé qu'elle avait fait l'objet de débats "riches et nourris" au Parlement. 

Des députés LR avaient dénoncé "une loi de désarmement" et demandé une prolongation de l'état d'urgence un an supplémentaire, quand la présidente du FN Marine Le Pen avait dénoncé un "sous-état d'urgence" ne s'attaquant pas "à l'idéologie islamiste". 

Le texte a suscité relativement peu de controverse dans l'opinion, qui reste traumatisée par les attentats jihadistes ayant fait 241 morts depuis 2015. Elle a été en revanche dénoncée comme "liberticide" par ses opposants notamment d'extrême gauche, et critiquée par des experts de l'ONU. 

Mais, pour Gérard Collomb, le texte offre un "juste équilibre entre sécurité et liberté" et "une réponse durable à une menace devenue durable". 

L'ancien ministre socialiste de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, soucieux des libertés publiques du fait de la succession de cinq textes sécuritaires depuis 2015, s'est montré critique dans un tweet: "l'histoire retiendra qu'une loi modifiant le code de procédure pénale fut signée par le Chef de l'Etat en présence que de ..." 

Les Français sont plus de la moitié (57%) à soutenir le texte, même si 62% d'entre eux estiment aussi qu'il aura "tendance à détériorer leurs libertés", selon un récent sondage Fiducial/Odoxa. 

Emmanuel Macron avait précisé début octobre qu'il ne comptait pas la déférer devant le Conseil constitutionnel, comme l'avait suggéré l'ex-Premier ministre socialiste Bernard Cazeneuve en raison de craintes d'atteintes aux libertés. 

M. Macron doit prononcer mardi devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg un discours où il défendra cette loi. 

Source: AFP

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samedi 19 novembre 2016

Justice : A Nice, une famille peut-elle prénommer son fils Mohamed Merah ?

Le parquet de Nice a engagé aujourd'hui une procédure pour modifier le prénom d'un petit garçon déclaré à l'état civil sous le nom de "Mohamed, Nizar Merah" évoquant celui du tueur djihadiste de Toulouse et Montauban en 2012.

"Il est évident, et c'est en tout cas le point de vue du parquet de Nice, que donner un prénom à un enfant qui a déjà le nom d'un terroriste très notoirement connu en France est quelque chose qui peut porter préjudice à l'enfant", a exposé lors d'un point de presse le procureur de Nice Jean-Michel Prêtre. "Le parquet a donc saisi le juge aux affaires familiales comme le lui permet le code civil", a-t-il ajouté. La décision sera prise "dans les prochains jours" et "s'appliquera immédiatement quelle que soit ensuite la décision des parents". Ces derniers auront une possibilité de recours.

"C'est le tribunal qui va décider si oui ou non, il faut retirer le nom de Mohamed de l'état-civil pour cet enfant et si oui ou non, il est nécessaire de lui donner un autre prénom", a ajouté M. Prêtre, alerté le 14 novembre par la mairie de Nice. "C'est vraiment par rapport à l'intérêt pur de l'enfant, et non par rapport à un contexte, ou une religion ou un radicalisme violent supposé que les choses sont prises en compte", a-t-il déclaré, en réponse à la question d'une journaliste qui demandait si les parents avaient agi par "provocation, inconscience ou imbécilité".

"Bien sûr, il y aura une enquête sur le contexte familial car il y a là quelque chose d'alertant pour le parquet pour comprendre le contexte dans lequel cet enfant serait amené à grandir", a ajouté le procureur. Il n'a pas pu dire si ce bébé de 15 jours était un premier né ou issue d'une fratrie de plusieurs enfants, vivant à Nice ou ses environs.

En France, depuis 1993, les officiers d'état civil ne peuvent plus décider d'interdire un prénom. La municipalité a cependant estimé que le choix des parents "pouvait être contraire à l'intérêt de l'enfant" et l'a assimilé à une apologie du terrorisme. Elle a aussi choisi de rendre l'affaire publique: "C'est de la responsabilité propre de la mairie d'avoir communiqué sur ce dossier particulier, ce n'est pas de mon fait, ni semble-t-il du fait de la famille non plus", a souligné le procureur.

Mohamed Merah avait tué sept personnes en mars 2012: un militaire à Toulouse, puis deux parachutistes à Montauban, et trois enfants et un adulte dans une école juive toulousaine. Il a été tué le 22 mars par la police dans l'appartement toulousain où il s'était retranché. Ces crimes, en pleine campagne présidentielle, avaient plongé dans la stupeur le pays qui fait depuis face à une menace djihadiste sans précédent.

Source : LeFigaro.fr


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mercredi 30 mars 2016

Politique : Le président Hollande renonce à la déchéance de nationalité...

Tout le monde est français... et le restera !!!

François Hollande a annoncé mercredi qu'il renonçait à intégrer la déchéance de nationalité dans la Constitution. Retour en six dates sur le parcours de ce texte controversé, véritable serpent de mer de l'exécutif.

«Échec», «abandon», «recul»... Les adjectifs affluent ce mercredi de la part des hommes et femmes politiques français pour qualifier la décision du président de la République, François Hollande, de renoncer à convoquer le Parlement en Congrès à Versailles et, par conséquent, d'enterrer sa révision constitutionnelle. Celle-ci, initiée par le chef de l'État lui-même au lendemain des attentats du 13 novembre, prévoyait notamment d'inscrire dans le texte constitutionnel l'état d'urgence mais, surtout, la déchéance de nationalité. Après quatre mois de débats acharnés, le président a constaté que «l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d'accord et qu'un compromis paraît même hors d'atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité pour les terroristes».

Depuis la divulgation de cette révision constitutionnelle souhaitée par le chef de l'État, les parlementaires, et notamment la majorité socialiste au Palais Bourbon, se sont déchirés sur la question de la déchéance de nationalité. Une réforme qui avait entraîné la démission de l'ancienne Garde des Sceaux, Christiane Taubira, à la fin du mois de janvier. Désormais abandonné, ce projet, déjà marqué par plusieurs reculs de l'Élysée durant les débats parlementaires, notamment concernant la question des binationaux, semblait destiné à finir aux oubliettes depuis plusieurs jours. Retour en six dates clés sur les volte-face de l'exécutif sur cette réforme qui ont finalement conduit à son abandon.

Chronologie : Déchéance de nationalité - un abandon en six actes...

16 novembre : François Hollande annonce son projet

Porté par le drame qui vient de secouer la capitale trois jours auparavant, François Hollande surprend en annonçant vouloir modifier la Constitution. Face aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles le 16 novembre dernier, le chef de l'État entend marquer les esprits dans sa lutte contre le terrorisme. Il avance l'idée de l'inscription dans le texte constitutionnel de la déchéance de nationalité pour les binationaux «nés Français» condamnés pour terrorisme. «Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né Français». Le débat est lancé.

15 décembre : les réserves de Manuel Valls

Face à un parterre de journalistes, le 15 décembre dernier, le premier ministre Manuel Valls dissimule mal son embarras face à ce projet de révision constitutionnelle. S'il appelle à «être très prudent», le chef du gouvernement s'interroge ouvertement face aux micros tendus: «Pour trois ou quatre terroristes, est-ce que ça vaut la peine? Ça ne dissuade aucun terroriste de se faire sauter au Bataclan. Il faut regarder, il faut regarder...». Quelques semaines auparavant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, avait déjà critiqué la mesure en arguant qu'elle risquait de créer «deux catégories de citoyens».

Dans la foulée de ces premiers doutes publiquement énoncés, d'autres caciques du Parti socialiste commencent à élever la voix. Bruno Le Roux, le patron des députés PS, estimait que la disposition «soulève trop de débats annexes à la lutte contre le terrorisme». Pour Jean-Christophe Cambadélis, le secrétaire général du PS, l'élargissement de la déchéance de nationalité n'était «pas une bonne idée de gauche». Moins d'un mois après son lancement, la réforme bat déjà de l'aile dans le camp de la majorité socialiste.

17 décembre : le Conseil d'État favorable

Alors que la réforme commence à faire grincer des dents, notamment à l'aile gauche du Parti socialiste, le Conseil d'État, saisi par le gouvernement sur sa compatibilité avec les engagements internationaux de la France, émet un «avis favorable». Toutefois, la plus haute autorité administrative émet des réserves si le gouvernement décidait finalement de passer pas une loi. Ce principe «devrait être inscrit dans la Constitution, eu égard au risque d'inconstitutionnalité qui pèserait sur une loi ordinaire», souligne le Conseil d'État.

Le 23 décembre, la mesure sera finalement présentée en Conseil des ministres. Manuel Valls précise que «seule une condamnation définitive rendra possible» la déchéance de nationalité pour les seuls binationaux. Le premier ministre s'est finalement rangé derrière la «parole présidentielle engagée» à Versailles.

27 janvier : Manuel Valls rétropédale

Auditionné devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, Manuel Valls annonce l'absence de référence aux personnes binationales dans l'article 2 du projet de loi constitutionnelle. Avec cette volte-face, le premier ministre entend ne pas «stigmatiser» les seuls binationaux, même si, en pratique, ils resteront les seuls exposés à cette mesure. Concrètement, tous les condamnés pour terrorisme pourront perdre certains droits civiques, comme le droit de vote ou d'éligibilité. Mais les conventions internationales signées par la France interdisent de créer des apatrides.

Le premier ministre donne ainsi raison à des responsables socialistes qui faisaient pression en ce sens depuis le début du mois, notamment Bruno Le Roux ou Jean-Marie Le Guen. Dans la foulée, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, démissionne en invoquant «un désaccord politique majeur» sur ce dossier.

10 février : les députés votent le texte

L'issue du vote des députés concernant ce texte est incertaine jusqu'au dernier moment, tant les élus socialistes, et pas seulement les frondeurs, critiquent ouvertement cette réforme. «La Constitution a la vocation de rassembler et non pas d'exclure», s'esclaffera le député du Nord, Bernard Roman. Au cœur des débats, l'alternative de la déchéance de citoyenneté revient dans la bouche de certains élus, à l'instar d'Olivier Faure, député et porte-parole du PS: «On naît avec un nom, une histoire et une nationalité, et on meurt avec. La France met au monde des héros mais aussi des salauds». Face aux élus socialistes échaudés, Manuel Valls tente dès l'ouverture des débats, le 5 février, de calmer le jeu. «La déchéance de nationalité n'est pas une idée de droite, les choses ont changé. C'est une idée ancrée dans l'histoire de la République», lance-t-il.

Le président du parti Les Républicains, Nicolas Sarkozy, s'est quant à lui engagé en faveur de l'adoption du texte, notamment s'il concerne également les mononationaux. Finalement, l'Assemblée nationale vote par 317 voix contre 199 le projet de révision constitutionnelle le 10 février sans faire mention des binationaux pour éviter toute «discrimination». L'article 2 prévoit qu'une «personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation».

22 mars : le Sénat condamne la réforme

Le Palais du Luxembourg, à majorité de droite, adopte également le 22 mars, par 178 voix contre 159, et 11 abstentions, le projet de révision constitutionnelle. Toutefois, les sénateurs ont réservé la déchéance de nationalité aux seuls binationaux pour éviter la création d'apatrides. Le Sénat a donc voté un texte différent de celui adopté par les députés quelques semaines auparavant. Ce vote des sénateurs scelle la fin de la déchéance de nationalité, puisque pour aller au Congrès, le texte doit avoir été voté dans les mêmes termes par les deux chambres.

Ce mercredi, François Hollande a donc enterré la révision constitutionnelle qu'il avait lui-même lancée. Un désaveu supplémentaire pour le chef de l'État, qui n'a pas su faire la synthèse entre la majorité socialiste de l'Assemblée opposée à la notion de binationalité, et celle du Sénat, très attaché à son indépendance et à son texte qu'il juge plus proche du discours de François Hollande fait devant le Congrès le 16 novembre dernier.

Source : LeFigaro.fr


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jeudi 26 novembre 2015

Terrorisme : Menace d'attentat islamiste en France pour au moins dix ans !

Marc Trévidic, ancien juge antiterroriste : "Là, on est mal pendant dix ans"

Invité de BFM Politique dimanche soir, l'ancien juge antiterroriste Marc Trévidic l'a souligné : "L'urgence, cela n'a qu'un temps."

Mais que faire face à la menace ?

Depuis septembre dernier, il est vice-président au tribunal de grande instance de Lille, aux antipodes des dossiers antiterroristes. Une décision légale, la législation française interdisant aux juges spécialisés d'occuper les mêmes fonctions plus de dix ans, mais aberrante aux yeux du grand public dans le contexte d'attentats actuel. Au micro d'Apolline de Malherbe, dimanche soir, le magistrat ne l'a pas caché :

"Si l'on veut que je revienne faire de l'antiterrorisme, je reviendrai. Bien sûr que je le ferai, vous avez vu la situation ? Il y en a même d'autres, des policiers, des anciens de la DST, la DCRI, DGSI, très compétents, qui, pour des raisons diverses, ont dû partir. Ce n'est pas à moi de décider, voilà, point. Si on a besoin de moi, je suis magistrat, je suis payé par les Français, il n'y a pas de problème."

Faire l'état des lieux

Que pense-t-il des trois mois d'état d'urgence votés par le Parlement ? "C'est une grande première : je n'ai pas de boule de cristal. Il va falloir que le gouvernement, au bout des trois mois, explique ce que cela a donné. Nous n'avons pas de référence. Le problème de fond, c'est que l'urgence, cela n'a qu'un temps. On va faire l'état des lieux : est-ce que cela a donné quelque chose en termes d'antiterrorisme ?" Et, au lendemain de ces attentats meurtriers, faut-il reprendre sa vie comme si de rien n'était ?

"C'est aux Français de prendre leur responsabilité, répond Marc Trévidic, qui lui-même prend le métro. Il faut vivre normalement, le risque est là. La France ne va pas s'arrêter de tourner, on ne sait pas quand ça va arriver." Mais comment expliquer qu'un terroriste recherché puisse revenir ainsi en Europe, et en France, commettre des attentats ? "J'ai été le premier surpris quand j'ai appris que c'était lui. Je me suis dit quelqu'un dont la tête est aussi connue, pourquoi prend-il le risque de venir lui-même sur le terrain, d'être reconnu ? C'est peut-être parce que nous ne sommes pas dans leur psychologie, ou bien il n'a peut-être pas, aux yeux de l'État islamique, l'importance que nous lui donnons, nous, aujourd'hui ?"

"On est mal pendant dix ans"

La France est-elle en guerre ? Pour le magistrat, "on ne va pas faire de cours de droit. Ce n'est pas une guerre au sens juridique, mais ce sont des gens entraînés militairement et qui font des actes de guerre". Du coup, faut-il fermer les mosquées salafistes ? "Oui, tout à fait. Le plus important est de lutter contre les causes de radicalisation, Internet et les mosquées, car ça, c'est notre avenir dans dix ans. Là, on est mal pendant dix ans. Cela fait trente ans que l'islamisme, la menace terroriste montent dans le monde. Cela a monté en flèche ; pour que cela redescende, il faudra bien dix ans. Et, pour que cela baisse, il faut s'y prendre tout de suite. On doit lutter contre une idéologie radicale violente, et j'ajoute que cette idéologie est aussi véhiculée par nos amis. Le salafisme et le wahhabisme, ce sont des frères jumeaux."

Une attaque chimique ?

Le juge Trévidic n'est, en revanche, pas convaincu de l'imminence d'une attaque chimique, même s'il estime que le Premier ministre était dans son rôle en en parlant à l'Assemblée. "Après le 11 septembre 2001, il y a eu l'anthrax. Après, il y a eu des menaces d'attentats chimiques à La Courneuve et à Romainville. (…) Mais il y a des problèmes de diffusion dans l'atmosphère de ces produits qui font que c'est beaucoup moins efficace qu'une kalachnikov, même si cela fait plus peur dans l'absolu. Ils ont du gaz moutarde, ils ont tout ce qu'ils ont pris à Bachar el-assad, qui est un grand spécialiste, souligne l'ancien juge antiterroriste. Maintenant, en termes d'impact sur l'opinion, cela ne ferait pas plus de morts. Cela peut arriver, mais ce n'est pas pire."

#‎VendrediNoirParis‬  |  #‎Vendredi13Paris‬  |  #‎ParisNovember13  |  

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Source : LePoint.fr / BFMTV

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dimanche 8 novembre 2015

Sécurité : La police pourra-t-elle tirer à vue sans être en état de légitime défense ?

Bernard Cazeneuve s'est dit prêt à ce que les policiers puissent
ouvrir le feu sur un criminel sans attendre d'être en légitime défense.

Bernard Cazeneuve s'exprimait un mois après la grave blessure à la tête et au cou d'un policier lors d'une course-poursuite à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) avec deux braqueurs qui venaient d'attaquer un entrepôt de bijoux. 

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve s'est dit prêt, jeudi lors d'un déplacement à Troyes, à ce que les policiers puissent, dans des "cas très particuliers", ouvrir le feu sur un criminel sans attendre d'être en légitime défense. "Dans des cas très particuliers, il faut une possibilité pour les policiers comme pour les gendarmes d'assurer leur protection", a déclaré le ministre devant 400 policiers réunis à Troyes à l'occasion du 8e congrès national du syndicat Alliance Police nationale.

Parmi ces cas "très particuliers", Bernard Cazeneuve a cité l'exemple de "quelqu'un qui commet des meurtres en série et qui va continuer à tuer". Il y a "une violence montante qui conduit des acteurs à tuer de façon froide et mécanique", a-t-il dénoncé, ajoutant qu'on "ne peut pas attendre que des policiers soient confrontés à des drames à répétition pour réagir". Le ministre a cependant rappelé ne pas vouloir "remettre en cause les principes de droits constitutionnels et européens", selon lesquels un policier ne peut ouvrir le feu qu'en cas de légitime défense, c'est-à-dire quand sa vie est menacée directement.

Bernard Cazeneuve s'exprimait un mois après la grave blessure à la tête et au cou, le 5 octobre 2015, d'un policier lors d'une course-poursuite à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) avec deux braqueurs qui venaient d'attaquer un entrepôt de bijoux. Selon le ministre, qui a dit lui avoir rendu visite au centre de rééducation où il a été admis lundi après être sorti de l'hôpital, le policier "retrouve des forces et revient à la vie". "Les violences à l'égard des policiers, une politique pénale inadaptée, la suspicion qui pèse souvent sur le travail quotidien du policier engendrent un profond malaise qui risque de se transformer en colère extériorisée", a affirmé pour sa part à la tribune Jean-Claude Delage, secrétaire national du syndicat Alliance, acclamé par l'assistance.

"Les héros du mois de janvier ont le sentiment d'être abandonnés, d'être devenus les oubliés de la République", a ajouté le responsable de la première organisation représentative des gradés et des gardiens de la paix, revendiquant plus de 30 000 adhérents. Le 14 octobre, 7 500 policiers selon la préfecture de police, 10 000 selon les syndicats, s'étaient rassemblés sous les fenêtres du ministère de la Justice pour manifester leur colère, pour la première fois depuis 1983. Mardi, lors de la présentation d'une batterie de mesures pour "renforcer la sécurité des Français", Nicolas Sarkozy a proposé que gendarmes et policiers "bénéficient de la présomption de légitime défense". 

Source : Le Point.fr

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dimanche 8 février 2015

Droits de l'homme : La justice a tranché... On a le droit d'uriner debout ;-)

Allemagne : La justice a tranché... Un locataire a le droit d'uriner debout

Le tribunal a estimé que c'est bien l'urine de l'individu qui avait attaqué la pierre du sol de l'appartement.

Un locataire a le droit d'uriner debout, a estimé un tribunal allemand saisi par un homme qui avait vu sa caution amputée par le propriétaire de son appartement à cause de taches sur le sol des toilettes.

Le tribunal d'instance de Düsseldorf (ouest) s'est prononcé mardi 20 janvier en faveur de ce locataire qui poursuivait le propriétaire afin de récupérer la totalité de la caution de l'appartement en question, soit 3000 euros, selon un jugement rendu public jeudi.

Le propriétaire souhaitait retenir 1900 euros de cette caution car il estimait que le sol en marbre des toilettes de l'appartement avait été endommagé par des éclaboussures d'urine.

«Une pratique répandue»

Le président du tribunal Stefan Hank a certes convenu, rapport d'expert à l'appui, que c'était bien l'acide urique qui avait attaqué la pierre du sol mais défendu le droit du requérant à uriner debout.

Selon M. Hank, le propriétaire aurait dû avertir le locataire de la vulnérabilité du matériau. «En dépit d'une domestication grandissante des hommes dans ce domaine, uriner debout est de fait une pratique encore répandue», écrit le juge dans la décision, dont l'AFP s'est procurée une copie.

«L'adepte de cette pratique qui était autrefois dominante doit certes compter sur des confrontations parfois non négligeables avec les personnes qui partagent le logement, notamment celles de sexe féminin, mais il n'est en revanche pas censé prendre en compte la corrosion du sol en marbre de la salle de bains ou des toilettes», a souligné le magistrat.

Stickers dans les toilettes

En Allemagne, il n'est pas rare de trouver un autocollant dans les toilettes, invitant les hommes à s'asseoir pour uriner.

Par ailleurs, la question des droits des locataires y est souvent un sujet de disputes juridiques. En juin, le même tribunal de Düsseldorf avait décidé qu'un locataire, fumeur impénitent, devait quitter son appartement après 40 ans d'occupation, après des plaintes de ses voisins.

Le tribunal avait considéré que le fumeur n'avait pas fait assez pour empêcher la fumée de ses cigarettes de se diffuser dans les parties communes et qu'il n'avait pas assez aéré son logement, ni suffisamment vidé les cendriers.

Source : AFP/Newsnet - LeMatin.ch

Ndlr : Au train ou vont les choses, si les bobocolos s'en mêlent, bientôt auront-nous encore le droit de pisser contre un arbre ? Faudra-t-il mettre des couches à nos amis les chiens ?
Et ne parlons pas des vaches qui abiment les si belles pelouses de nos campagnes :(

La justice a tranché...
On a (encore) le droit de pisser debout !

 

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lundi 12 janvier 2015

Vigipirate : Déploiement de 10000 militaires sur les lieux sensibles

Le chef du gouvernement souhaite également «généraliser l'isolement en prison des détenus islamistes radicaux» et propose d'«améliorer» le système d'écoutes administratives et judiciaires afin de le rendre «plus performant».

Après l'émotion et le recueillement, les décisions. Le gouvernement annoncera dans les prochains jours les premières mesures destinées à mieux lutter contre le terrorisme. Manuel Valls, qui était lundi matin l'invité de RMC et BFMTV, a indiqué qu'il s'exprimera mardi après-midi à l'Assemblée nationale sur ce sujet, avant le débat sur l'intervention de la France en Irak.

Il a d'ores et déjà donné quelques pistes lundi matin. Le chef du gouvernement souhaite «généraliser l'isolement en prison des détenus islamistes radicaux». «On sépare ces détenus du reste» des autres détenus en prison. «Il faut, a-t-il poursuivi, généraliser» cette mesure mais «avec discernement et intelligence».

Le premier ministre propose également d'«améliorer» le système d'écoutes administratives et judiciaires afin de le rendre «plus performant». «Il faudra donner le plus vite possible encore davantage de moyens (aux) services. Il y a sans doute des problèmes juridiques pour effectivement améliorer encore la possibilité des systèmes d'interception, parce qu'entre les écoutes administratives et judiciaires, on peut encore être plus performant», a-t-il dit.

Des mesures attendues à l'école

Le gouvernement compte par ailleurs prendre des mesures à l'école où, la semaine dernière, les minutes de silence ont parfois été perturbées par certains élèves. «Dans mon pays, je ne veux pas que l'on puisse dire que l'ennemi, quand un élève répond à une question d'un enseignant, c'est le Juif. Je ne veux pas qu'il y ait des jeunes qui fassent le V de la victoire après ce qui s'est passé. Je ne veux pas qu'il y ait des jeunes qui se reconnaissent dans ces terroristes barbares qui ont assassiné des journalistes, des policiers, des Juifs français parce qu'ils étaient juifs», a insisté Valls ajoutant son souci d'«aller plus loin pour lutter contre l'antisémitisme, le racisme, l'apologie de l'extermination des Juifs». Avec la ministre de l'Éducation, Najat Vallaud-Belkacem, il rencontrera mardi les recteurs.

«Attention à toutes ces mesures d'exception»

Ces mesures sont à l'ordre du jour de la réunion qui se tient ce lundi matin à l'Élysée autour du président de la République. Et Manuel Valls aimerait qu'il y ait, sur ces mesures, «concorde» entre la majorité et l'opposition. L'exécutif pourrait-il s'inspirer, comme l'ont demandé dimanche plusieurs membres de l'opposition, du Patriot Act mis en œuvre après les attentats du 11 septembre 2001 ? Le premier ministre n'y est pas favorable. «Si c'est cela qui doit nous amener à ce qui s'est passé quelques années après en Irak, je pense qu'il faut y réfléchir», a réagit Valls. «Attention à toutes ces mesures d'exception», a-t-il mis en garde.

Plus immédiatement, et alors que le risque d'attentat reste très important en France, le premier ministre a annoncé une augmentation sans précédent des moyens en hommes dans le cadre du plan Vigipirate relevé la semaine dernière au niveau «alerte attentat». Ainsi, ce sont au total 8500 militaires qui seront déployés en France dans les prochains jours. «Un niveau jamais atteint», selon le premier ministre. «Il y avait à peu près un millier de soldats dans le cadre du plan Vigipirate, nous en avons déployé 2000 supplémentaires et dans les jours qui viennent, nous allons en déployer 6000 en plus de l'engagement des forces de l'ordre, policiers et gendarmes, puisque 4100 gendarmes mobiles et CRS sont déjà déployés», a détaillé le premier ministre. Ces effectifs permettront de renforcer la sécurité des «synagogues», «écoles confessionnelles juives» mais aussi des «mosquées» parce que, a rappelé le premier ministre, il y a eu «ces derniers jours un certain nombre d'attaques contre les mosquées».

Sources : LeFigaro.fr / FranceInfo / BFM.TV

Ndlr :  Les pouvoirs publics estiment à plus de 1400 le nombre de djihadistes en France, revenus de Syrie. C'est sans compter tout ceux, locaux, qui se s'auto-radicalisent notamment via Internet, ou en prison au contact d'islamistes endurcis. Une des réponses proposées, par le Premier ministre : Isolement et surveillance téléphonique et judiciaire...
Concernant le déploiement de militaires, le ministre de la Défense parle lui d'une véritable Opération Intérieure, de la même ampleur que les OPEX en cours.

Une fois les mesures d'urgences prises et l'ambiance jour d’après "Je suis charlie" passée, les questions demeurent ...

«Nous avons un devoir de lucidité et d'analyse...» déclare Nicolas Sarkozy ce matin sur RTL.
Un débat de fond, une véritable remise à plat de nos politiques d'immigration, d'intégration et d'éducation est nécessaire selon lui.

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