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Tag - Justice, Droit, Législation

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mardi 16 décembre 2014

Justice : Hervé Ghesquière, ex-otage, condamné pour diffamation

Hervé Ghesquière, l’ex-otage des talibans, a été condamné ce lundi pour diffamation devant la cour d’appel de Douai. Le journaliste avait usé du terme de « lâche » pour désigner un ancien militaire dans une interview donnée aux Échos du Touquet.
 
Une amende de 2 000 euros avec sursis. En elle-même, la sanction n’est pas imbuvable. C’est ce qu’elle signifie, qui va mal passer chez Hervé Ghesquière, otage des talibans durant 547 jours.

Pour l’heure (?), le grand reporter a perdu le bras de fer qui l’oppose à Jackie Fouquereau, ex-lieutenant-colonel, ex-porte-parole des forces françaises en Afghanistan. Un ancien militaire que le journaliste a qualifié de « lâche » dans une interview donnée aux Échos du Touquet, hebdomadaire du groupe La Voix. Les deux hommes s’étaient côtoyés en Afghanistan, juste avant que Stéphane Taponier, Hervé Ghesquière et leur traducteur ne soient enlevés.

À son retour, Hervé Ghesquière a fort peu apprécié la polémique née durant ses 547 jours de détention. Une polémique qui a vu notamment Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Élysée, parler de « chasse au scoop à tout prix ». Pour le reporter, c’est Jackie Fouquereau qui en était à l’origine. Affirmation niée par l’ancien militaire. Lequel a évidemment accueilli l’arrêt d’aujourd’hui avec une certaine satisfaction : « C’est la fin d’une longue épreuve. C’est la victoire de la vérité sur le mensonge. »

Forcément, Hervé Ghesquière ne partage pas le même enthousiasme : « J’ai l’impression qu’un ex-militaire est mieux entendu par la justice qu’un journaliste. Je le regrette amèrement. La justice est une affaire d’hommes, elle n’est pas infaillible, elle est juste respectable. »

Me Emmanuel Riglaire, avocat des intérêts du groupe La Voix, y est allé aussi de son commentaire : « Cette décision est lourde de conséquences sur la liberté de tout journaliste (en l’occurrence celui des Échos du Touquet) de laisser un tel témoin de l’histoire contemporaine s’exprimer librement. »    

Source : La Voix du Nord

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dimanche 23 novembre 2014

Gouvernement : Démission de Kader Arif secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants

Pris dans la tourmente judiciaire, Kader Arif quitte le gouvernement.

Le secrétaire d'Etat aux Anciens combattants a présenté sa démission à Manuel Valls et François Hollande, acceptée par ce dernier. Il est remplacé par Jean-Marc Todeschini, sénateur PS de la Moselle. Il connaît déjà ce ministère pour avoir occupé le poste de chef de cabinet de Jean-Pierre Masseret dans le gouvernement Jospin. 

Enquête autour du secrétaire d'Etat Kader Arif : perquisition au ministère

L'enquête sur les marchés passés avec des proches de Kader Arif continue à Paris La bourde de Kader Arif sur les otages au Cameroun «Je pense à mon prédécesseur, que j'ai appelé tout de suite, il avait fait un bon travail au sein du monde combattant, je tiens à lui rendre hommage pour le travail qu'il a accompli», a-t-il déclaré.

Cette décision intervient au lendemain de la révélation d'une perquisition menée le 6 novembre 2014 dans un service du ministère de la Défense, auquel le secrétariat d'Etat aux Anciens combattants est rattaché. Cette perquisition a été menée dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des marchés publics attribués à certains de ses proches.

Dans un communiqué, Kader Arif a affirmé avoir choisi de démissionner «par respect pour la fonction ministérielle» et «par respect» pour les commémorations et le monde combattant dont il avait la charge.

Il «a présenté sa démission afin d'apporter toutes les précisions visant à l'établissement de la vérité dans le cadre de l'enquête préliminaire menée par le parquet financier dans laquelle son nom est cité», a justifié de son côté la présidence de la République.

Ouverte à Toulouse en septembre, l'enquête a pour but de vérifier si deux sociétés successives d'organisation de spectacles, dirigées notamment par son frère puis par ses neveux, ont pu bénéficier de favoritisme pour remporter deux marchés pluriannuels d'un montant de plusieurs millions d'euros avec le Conseil régional de Midi-Pyrénées. L'enquête s'attache à déterminer si les procédures d'appels d'offre ont notamment été respectées.  

Source : Le Parisien.fr

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vendredi 25 avril 2014

Grands Invalides de Guerre : communiqué

= Communiqué =
des Présidents des associations
du Comité d’Entente des Grands Invalides de Guerre

Les sept associations qui constituent le « Comité d’Entente des Grands Invalides de Guerre » sont quotidiennement confrontées aux difficultés matérielles et morales que rencontrent de nombreux de leurs membres. Leurs Présidents ont décidé, à l’unanimité, de s’ouvrir de ces difficultés au Président de la République à qui ils ont adressé une étude au titre délibérément fort: « Blessés pour la France, Blessés par la France. Au service de la France, Grandeur et Misère de nos Blessés : 30 propositions »

Réalisée dans un esprit constructif, cette étude recense les principaux obstacles auxquels se heurtent, pour faire valoir leurs droits, leurs camarades anciens blessés pensionnés, confrontés avec l’âge à des aggravations de leurs infirmités, ou futurs pensionnés, blessés récents, physiquement et moralement vulnérables. Cette étude suggère également trente propositions.

Certaines relèvent de décisions du ministère de la Défense, d’autres de celui de la Justice, d’autres encore du ministère de la Santé. Elles nécessiteront parfois des arbitrages.
C’est pourquoi une copie de cette étude a été adressée aux autorités ministérielles, militaires, et judiciaires concernées, mais aussi aux Présidents des Commissions de la Défense des deux chambres du Parlement, ainsi qu’aux structures du monde associatif concernées par le thème du Droit à Réparation.

L’étude est complétée d’un épais volume d’annexes.

Dès réception de ces documents, le ministère de la Défense a créé un groupe de travail sous l’autorité du Secrétaire Général pour l’Administration. Ce groupe de travail progresse activement dans l’étude des propositions et certaines décisions positives sont d’ores et déjà acquises.

Quatre mois après sa diffusion aux autorités responsables, le moment est venu de rendre publique l’intégralité du dossier qui est désormais librement consultable sous forme numérique à l’adresse suivante : www.pensionsmilitaires.org

Les Présidents signataires forment le vœu que cette étude contribue utilement à la juste et légitime reconnaissance de la Nation envers ses soldats blessés au service de sa Défense.

Sources : COMITE  D'ENTENTE  DES  GRANDS  INVALIDES  DE  GUERRE

COMITE  D'ENTENTE  DES  GRANDS  INVALIDES  DE  GUERRE
SECRETARIAT: U.A.G.  20 rue d’Aguesseau  75008 PARIS - Tel : 01-44-51-60-40

FEDERATION DES AMPUTES DE GUERRE DE FRANCE UNION DES AVEUGLES DE GUERRE
74, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS 20, RUE D'AGUESSEAU - 75008 PARIS

UNION DES BLESSES DE LA FACE ET DE LA TETE "GUEULES CASSEES " FEDERATION NATIONALE DES BLESSES MULTIPLES ET IMPOTENTS DE GUERRE
20, RUE D'AGUESSEAU - 75008 PARIS 10, RUE LANCRY - 75010 PARIS

ASSOCIATION DES MUTILES DES YEUX DE GUERRE FEDERATION NATIONALE DES PLUS GRANDS INVALIDES DE GUERRE
29, RUE GUILLAUME TELL - 75017 PARIS 13, AVENUE DE LA MOTTE PICQUET - 75007 PARIS

LA VOIX DES  BLESSES MEDULLAIRES TITULAIRES DE L’ARTICLE L115
RESIDENCE  « LE FONTAINEBLEAU » - 11 RUE PAUL GUIGOU - 06400 CANNES

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dimanche 23 mars 2014

Mur des Cons : La présidente du syndicat de la magistrature mise en examen

Mur des Cons : Françoise Martres, présidente du SM mise en examen pour injure publique

La présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) Françoise Martres a été mise en examen pour "injure publique" dans l'affaire du "Mur des cons", qui avait suscité une vive polémique lors de sa révélation en avril 2013, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

"La presse s'est fait l'écho ces dernières heures des fuites savamment orchestrées révélant" cette mise en examen le 17 février de Françoise Martres, "en sa qualité présumée d'éditrice de l'affichage figurant dans le local privé" du SM, a confirmé vendredi le syndicat dans un communiqué.

La diffusion en avril 2013 par le site Atlantico d'une vidéo de ce panneau de photos, sous le titre "mur des cons", installé dans le local du SM à Paris, avait suscité un déchaînement de protestations et une pluie de plaintes de ceux qui y figuraient.

Selon la source judiciaire, Françoise Martres a été mise en examen le 17 février 2014 pour injure publique à l'encontre du chef de file des députés UMP Christian Jacob et du général Philippe Schmitt, qui avait critiqué le "laxisme" de certains juges après l'assassinat de sa fille.

Sur le panneau de photos figuraient plusieurs personnalités telles que Brice Hortefeux, Michèle Alliot-Marie, Nadine Morano, le magistrat Philippe Courroye, le criminologue Alain Bauer, l'ancien ministre et ex-entraîneur du XV de France Bernard Laporte, Alain Minc ou Jacques Attali...

Les images avaient été fournies à Atlantico après qu'un journaliste de France 3, Clément Weill-Raynal, les eut filmées lors d'un tournage pour sa chaîne. Il avait été sanctionné par son employeur, qui lui avait reproché d'avoir menti sur l'origine des images, alors qu'il avait convaincu sa chaîne de les utiliser et de les commenter lui-même dans le journal télévisé après leur diffusion par Atlantico.

Dans son communiqué, le SM rappelle "qu'il n'a jamais eu l'intention de rendre public" cet affichage, dénonçant une nouvelle fois "les méthodes douteuses d'un journaliste" et "la diffusion par le site Atlantico.fr de cette vidéo filmée à l'insu des occupants de ce local".

Source : AFP et Le Monde

NDLR FNCV : Cette nouvelle signifierait-elle que la Justice existe encore en France? Nous l'espérons, mais attendons de connaître l'issue du procès avant de nous réjouir...

  

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mercredi 29 janvier 2014

Alençon : La prison la plus sécurisée de France est devenue une poudrière

Surveillants agressés, prises d'otages...

Les incidents se multiplient dans cet établissement pénitentiaire de l'Orne, ouvert en 2013 pour accueillir les détenus les plus «durs» de France.

L’escalade continue à la prison d’Alençon-Condé-sur-Sarthe, dans l’Orne. Le directeur adjoint de l’établissement a été blessé à la tête par un détenu, ce vendredi 10 janvier 2014. Fabrice Morot a reçu «plusieurs coups de pic, une lame assez longue, à la tête et dans le dos. Il peut encore marcher mais les pompiers l’ont emmené à l’hôpital où il va passer un scanner», a indiqué Emmanuel Baudin, secrétaire régional de FO pénitentiaire. Il s’agit de la deuxième agression physique en moins de 24 heures dans ce centre pénitentiaire inauguré au printemps 2013 et qui a connu, selon le syndicat, une quinzaine d’agressions majeures en moins de six mois, dont une prise d’otages il y a quelques jours. «C’est la panique totale dans cet établissement. Plus personne n’a le contrôle de la situation. A ce rythme-là et si aucune décision radicale, précise et réfléchie n’est prise, l’administration aura au moins un mort sur la conscience à très court terme», a dénoncé l’Ufap-UNSA, première organisation de surveillants pénitentiaires.

L’inauguration des lieux, il y a huit mois, s’était pourtant déroulée dans un bel unanimisme. Christiane Taubira, la ministre de la Justice, avait fait le déplacement. L’administration pénitentiaire, de son côté, saluait l’ouverture de l’établissement le «plus sécurisé de France». Double enceinte de murs bétonnés, portes hypersécurisées, omniprésence de caméras : rien, apparemment, n’avait été laissé au hasard. Sauf que la situation s’est largement détériorée. Les ERIS (équipes régionales d’intervention et de sécurité, le GIGN de la pénitentiaire) ont même été rappelées sur place ce vendredi. Elles devraient rester à demeure. Comment en est-on arrivé là ?

Le «modèle» est-il dépassé ?

Hypersécurisée, la maison centrale de Condé-sur-Sarthe accueille les détenus les plus «durs» de France. «Ceux dont on ne veut pas ailleurs, on les envoie ici», résume Philippe Devique, secrétaire régional de l’Ufap-Unsa. «C’est la lie de la population pénitentiaire», appuie Alexis Grandhaie. Cet élu de la CGT pénitentiaire dans le Grand-Ouest développe : «On n’a eu de cesser d’alerter contre ce projet, qui associe des longues peines - donc des gens qui n’ont rien à perdre -, avec des profils psychologiques. Bref, les cas les plus complexes. C’est la chronique d’un échec annoncé.» Philippe Devique estime que ces détenus, «au passé relativement lourd, qui purgent des peines de 20 ou 30 ans», sont «perturbateurs et rétifs à l’autorité». «Ils interprètent tout refus de l’administration comme une agression.»

Jean-Michel Dejenne, responsable du SNDP, seconde organisation chez les directeurs de prisons, partage ce constat, mais n’y voit guère d’alternative. «Il faut quand même des lieux adaptés et suffisamment sécurisés pour ce type de population, estime-t-il. Plutôt que de rendre problématiques l’ensemble des prisons françaises, on concentre les ennuis sur quelques-unes.» François Bès, coordinateur de l’Observatoire international des prisons, n’est pas de cet avis : «Ce concept de centrale sécurisée est dépassé. On a vu ce que ça avait donné il y a une trentaine d’années dans les quartiers de haute sécurité, avec d’énormes émeutes.»

Préparation bâclée et quotidien difficile

Si le quotidien à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe est devenu intenable, c’est pour une multitude de raisons, selon les syndicats. Tout d’abord, une préparation insuffisante. «Le travail préalable à l’ouverture, notamment la mise en place d’un comité de pilotage, n’a pas été correctement réalisé. Tout s’est fait à marche forcée», déplore Philippe Devique. L’encadrement s’avère insuffisant. Sur les 180 surveillants, la moitié sont stagiaires. Des jeunes, qui n’ont pas forcément l’expérience requise.

Autre problème : la configuration des lieux. «Ce type de prison demande d’importants effectifs pour les postes de sécurité - miradors, portes d’entrée, postes de surveillance de la promenade, décrit Philippe Devique. Résultat : les agents ne sont pas tous au contact de la population pénale. Et ceux qui le sont se retrouvent isolés.» Et Alexis Grandhaie d’appuyer : «Or, on ne peut pas travailler sans lien humain.»

L’isolement géographique n’arrange pas les choses, dans la mesure où les détenus, qui viennent de partout en France, se retrouvent très loin de leurs familles. Les syndicalistes évoquent également le désœuvrement qui gagnerait les prisonniers. Le manque de moniteurs de sport, par exemple, pèserait sur le quotidien. Faux, rétorque Jean-Michel Dejenne : «Sur les 68 détenus, 41 exercent une activité rémunérée, on est plutôt dans une bonne moyenne.» L’homme reconnaît en revanche un souci dans l’encadrement médical. «Il n’y a même pas de mi-temps de psychiatre», dit-il.

Des problèmes avec l’administration

Les incidents à répétition seraient aussi dus, selon les organisations de surveillants, au «laxisme» d’une direction au «pouvoir défaillant». «Nos collègues sont toujours contredits et désavoués par la hiérarchie, accuse Alexis Grandhaie. Les détenus se rendent compte de la situation et en jouent.» Plusieurs d’entre eux ont demandé, et obtenu, des transferts, après avoir semé l’agitation. «Il faut rompre avec ce chantage», soutient le syndicaliste CGT, qui demande un «règlement partagé : un acte, une sanction».

Jean-Michel Dejenne, lui, défend son collègue directeur. «Il est très ferme, il maintient le règlement. Mais il se retrouve face à des gens qui ont l’habitude d’un fonctionnement plus souple dans leurs précédents établissements. Ces détenus sont dans la provocation permanente pour tenter de gagner du terrain.» En revanche, le responsable du SNDP réclame plus d’aide de la part de l’administration centrale. «On aimerait que le projet d’établissement soit enfin validé, plusieurs mois après l’ouverture des lieux.»

Ce flou autour de la raison d’être de la maison centrale est souvent mis en avant, notamment par Alexis Grandhaie : «Les prisonniers ne savent pas combien de temps ils seront incarcérés ici, les projets d’activité ne sont pas clairs. On a fait de cette prison une poudrière.». 

Source : Liberation.fr

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lundi 30 décembre 2013

Ecologie : Notre ministre de la justice lutte contre la pollution ?

Madame Taubira, soucieuse de respecter les principes de la lutte anti-pollution chère aux Verts, qui constituent une fraction influente, à défaut d'être importante de notre gouvernement, prend fréquemment son vélo pour se rendre à son bureau du ministère de la Justice, place Vendôme, à Paris.

Il est évident que ce mode de transport, outre le fait qu'il est bon pour la santé, permet d'économiser du carburant, ce qui est excellent pour la balance commerciale de la France, et aussi, de réduire la pollution atmosphérique, ce qui ne l'est pas moins.

Cependant, certaines personnes ayant mauvais esprit, se sont permis de faire remarquer que lors de ses shows pédalisitiques, notre ministre est accompagnée:

  • de deux personnels de sécurité eux aussi à vélo,
  • d'un monospace Peugeot pour y loger le biclou et le casque quand madame la ministre a terminé sa  parade,
  • d'un équipage à moto,
  • d'un autre véhicule Peugeot en fermeture.

La photo ci dessus, qui n'est pas un montage, montre l'équipe en pleine action dans les rues de Paris. C'est absolument admirable, mais alors que nous voudrions pouvoir nous réjouir de ce bel exemple citoyen venu d'en haut, un horrible doute nous vient à l'esprit : 

Est ce vraiment écologique, si l' on fait le bilan de CO2 envoyé dans l'atmosphère, et est ce réellement économique, si l'on comptabilise la quantité de carburant consommée par le convoi à chaque tour de pédale ainsi que les coûts salariaux des six accompagnants, qui s'ajoutent aux émoluments de madame la ministre ? 

Source : un adhérent de la FNCV qui s'interroge...
D'après une info parue dans la presse en avril 2013


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samedi 16 novembre 2013

Justice : Enquête sur l'affaire Minute "La banane et le singe malin"...

La justice s'empare de l'AFFAIRE Minute...

Enquête préliminaire pour «injure publique à caractère racial»pour «injure publique à caractère racial»

Saisi mardi 12 novembre 2013 par le premier ministre, le parquet de Paris a annoncé mercredi matin l'ouverture d'une enquête préliminaire pour «injure publique à caractère racial» .

La revue d'extrême-droite a en effet décidé de titrer son numéro du 13 novembre «Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane», une allusion assumée aux attaques racistes dont est victime depuis plusieurs semaines la garde des Sceaux. Une petite fille lui avait ainsi crié, lors d'un déplacement à Angers, «C'est pour qui la banane ? C'est pour la guenon», tandis qu'une candidate aux municipales, Anne-Sophie Leclere, a récemment été écartée par le Front National pour avoir comparé Christiane Taubira à un singe.

«Durant le week-end, nous n'avions pas vraiment d'idées de couverture. On pensait faire notre Une sur la guerre de 14-18 et puis finalement, l'un d'entre nous a proposé cette blague de comptoir sur Taubira. Ça a fait marrer tout le monde, on a alors décidé de la faire», a expliqué aux Inrocks un des journalistes de la revue. «L'objectif, c'était de faire parler de nous. On voulait se payer un coup de pub pour zéro euro, le contrat est rempli au-delà de nos espérances.»

La classe politique affiche une vive indignation...

Le dévoilement de cette couverture a provoqué un tollé au sein du gouvernement. Jean-Marc Ayrault a agi dès mardi soir en saisissant le procureur de la République de Paris «en application de l'article 40 du Code de procédure pénale» afin «de porter ces faits susceptibles de constituer l'infraction d'injure publique à caractère racial».

Une démarche qui a reçu, mercredi, le soutien de Jean-François Copé. Manuel Valls a indiqué de son côté que le gouvernement songeait à l'interdiction de la revue. «Nous devons étudier dans les heures qui viennent les moyens que nous pouvons prendre pour agir contre la diffusion de ce journal. Nous ne pouvons pas laisser passer cela», avait-il expliqué dans la soirée. Une possibilité toutefois difficile à mettre en œuvre.

Dans la classe politique, la condamnation est unanime. Le Parti socialiste a rapidement fait part de son indignation mardi. Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS de Paris, souhaite une «grande manifestation» mobilisant «tous les républicains» contre le racisme. Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, a pour sa part appelé à «une condamnation qui relève d'une bien autre dimension que la condamnation politique: il faut que la société fasse un rempart contre ces extrémismes, contre ces caricatures». Une indignation relayée par bon nombre de  réseaux sociaux.

Source : Le Figaro et AFP

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NDLR FNCV : Au fait, où en est l'affaire du "Mur des Cons" ? 

Vous vous en souvenez ? A la suite des insultes odieuses proférées par des juges syndicalistes, contre un certain nombre de personnes, notamment le colonel Schmitt, le père de la malheureuse Anne-Lorraine assassinée dans un train de banlieue, Madame Taubira a ordonné une enquête dont nous n'avons plus la moindre nouvelle. Nous sommes impatients d'en connaître l'issue et les sanctions qui ont été prises à l'encontre des coupables.

Nous reprendrons réellement confiance dans la justice française si cette affaire abjecte du Mur des Cons, au lieu d'être étouffée, est instruite avec la même diligence et la même sévérité que l'affaire de Minute, du singe malin et de sa banane.

Et nous aurions du respect pour le monde politique et les médias, s'ils avaient exprimé la même indignation dans cette tragique affaire, ô combien plus grave et affligeante que la blague à laquelle s'est livré le rédacteur en chef de Minute, laquelle, tout en étant d'un mauvais goût certain, ne méritait certainement pas un tel tapage, ni une telle publicité.

On a la sincérité parcimonieuse et l'indignation sélective dans les médias et chez les politiciens. Pour beaucoup d'entre eux, tout est devenu calcul, duperie et faux-semblants.

C'est bien cela le plus triste pour notre pauvre pays, tombé si bas...


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samedi 26 octobre 2013

Justice : Le tribunal correctionnel de Limoges, estime le prix de la fessée à 500 euros

Un papa a été condamné à verser 500 € d'amende avec sursis pour avoir donné une fessée à son fils âgé de 9 ans. 

«Si tu n'arrêtes pas, tu vas prendre une fessée !»

Qui n'a pas entendu cette phrase dans son enfance et, parfois, a fini par l'avoir, cette fessée ? Un père a été condamné ce lundi 14 octobre 2013 par le tribunal correctionnel de Limoges (Haute-Vienne) à 500 € d'amende avec sursis pour avoir donné une fessée «cul nu» à son fils de 9 ans.

Selon le site du Populaire.fr, le papa, en pleine séparation avec la maman, a justifié son acte par le fait que son fils ne lui disait plus bonjour depuis plusieurs jours : «Je lui ai demandé pourquoi et il m’a répondu qu’il n’en avait pas envie. Je lui ai dit qu’il me devait le respect et oui, je lui ai donné une fessée », a-t-il raconté, ajoutant « subir la mode actuelle qui veut qu’on ne corrige pas ses enfants».

«Un acte humiliant»

Une remarque qui a fait bondir les magistrats. Ce n'est pas une mode, «c'est une violence ! Doublé d'un acte humiliant pour l’enfant qui, à 9 ans, se retrouve les fesses à l’air pour se faire frapper» a fustigé Estelle Lamotte-Genet, présidente du tribunal. Et le vice-procureur, Jean-Paul Lescat, d'appuyer : «Heureusement, nous n'en sommes plus au temps où parents et éducateurs infligeaient des punitions physiques. C'est un temps révolu».

En plus de sa condamnation, le papa devra verser 150 € à la mère, représentant légal de l'enfant, pour préjudice moral.

Source : Le Parisien.fr

NB : Tandis que vingt-trois des vingt-sept pays de l’Union européenne ont interdit toute forme de châtiment corporel dans leurs lois, la France, admet un «droit de correction» des enfants au sein de la famille. Alors que la France fait l’objet d’une procédure de «réclamation» à ce sujet initiée par une une ONG (l’association britannique Approach pour la protection de l’enfance) devant le Comité européen des droits sociaux, le gouvernement français a transmis sa réponse il y a quelques jours. Notre code pénal, qui interdit les violences sur mineurs, lui paraît parfaitement suffisant.

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lundi 21 octobre 2013

Expulsion de Leonarda : Une affaire qui remonte jusqu'au président Hollande...

Une affaire administrative, très médiatisée, très polémique, qui remonte jusqu'au président Hollande... Est-ce normal, est-ce raisonnable ?

L'expulsion de l'adolescente Léonarda Dibrani fait polémique depuis presque une semaine. Retour sur l'affaire en quatre actes.  
 
L'intervention de François Hollande, samedi 19 octobre 2013, clôt-elle la polémique concernant l'expulsion de Léonarda ? Pas sûr. Alors que l'affaire occupe le terrain médiatique depuis le 14 octobre, francetv info revient en actes sur le déroulé des événements.

Acte 1 : Leonarda est expulsée
Tout commence le 9 octobre 2013. Leonarda Dibrani, 15 ans, une collégienne rom scolarisée en 3e dans le Doubs, est contrainte de quitter le car scolaire par les forces de l'ordre. Malgré les protestations de sa prof d'histoire-géographie, l'adolescente est prise en charge par la police et rejoint sa famille, soumise à une obligation de quitter le territoire français. La mère et ses six enfants, dont Leonarda, sont finalement expulsés par avion vers le Kosovo, pour rejoindre le père de famille, expulsé la veille.

Acte 2 : cinq jours de polémique
L'expulsion fait immédiatement polémique, d'autant que la version du Réseau éducation sans frontière (RESF) et celle des autorités divergent. L'association, citant les professeurs de Leonarda, évoque une adolescente "en pleurs" et dénonce "les méthodes utilisées pour renvoyer des enfants issus de la minorité rom vers des pays qu'ils ne connaissent pas et dont ils ne parlent pas la langue". Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls affirme lui que "toutes les procédures administratives ont été respectées" dans l'expulsion de la famille.

La gauche s'insurge. Il n'en faut pas plus pour que de nombreuses associations, rejointes par le Parti de gauche, le PC ainsi que des membres du PS ciblent la politique deManuel Valls. Parmi eux, Claude Bartolone et le numéro 1 du PS, Harlem Désir. La gauche de la gauche réclame elle la démission de Manuel Valls. Au gouvernement, le ministre de l'Education, Vincent Peillon, appelle à "sanctuariser l'école". Leonarda, elle, souhaite revenir en France.

Les lycéens défilent. Prenant le parti de la collégienne et d'un autre adolescent récemment expulsé, des milliers de lycéens ont foulé le pavé de Paris et d'autres villes françaises, jeudi, pour dénoncer ces expulsions. Pour de nombreuses associations, l'expulsion de Leonarda "a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase".

Expulsion de Leonarda vers le Kosovo : La loi a été "parfaitement respectée"...

Acte 3 : François Hollande intervient
Après cinq jours de polémique, François Hollande tente de mettre un terme à l'affaire, samedi 19 octobre. Selon le chef de l'Etat, qui a reçu Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls et Vincent Peillon, la loi a été "parfaitement respectée" lors de l'expulsion de la famille Dibrani. Il s'appuie notamment sur les conclusions du rapport de l'enquête administrative, ouverte par le ministère de l'Intérieur, et selon lesquelles l'expulsion de la famille Dibrani est "conforme à la réglementation en vigueur".

Il laisse toutefois une porte ouverte à Leonarda, afin d'apaiser les esprits choqués par son expulsion. "Si Leonarda souhaite poursuivre sa scolarité en France, un accueil lui sera réservé", fait ainsi savoir le chef de l'Etat. (qui a ajouté mezza voce: "elle reviendra seule")

Acte 4 : le "non" de Leonarda
Est-ce la fin du feuilleton ? Rien n'est moins sûr. L'adolescente oppose en effet un refus à la proposition du président. " Je n'irai pas seule en France, je n'abandonnerai pas ma famille. Je ne suis pas la seule à devoir aller à l'école, il y a aussi mes frères et mes sœurs", déclare-t-elle.

Et la polémique repart de plus belle. Pour le parti de gauche, cette proposition du président est d'"une cruauté abjecte"L'association La voix des Roms la juge, elle, d'une "indécence inacceptable".

Source : Francetvinfo.fr

NDL FNCV : Bien des questions se posent sur les motifs du retentissement extraordinaire donné à un évènement banal, l' expulsion parfaitement légitime et appropriée d'un délinquant étranger et de sa famille, vers leur pays d'origine.
L'administration française a été mobilisée du bas en haut de l'échelle par l'ébullition du microcosme, jusqu'au niveau du chef de l'Etat qui s'est senti obligé d'intervenir pour calmer certains esprits immatures et prendre personnellement une décision qui relève normalement des prérogatives des autorités préfectorales et judiciaires !
Est-ce normal, est-ce raisonnable ?

Rapport du Ministère de l’Intérieur à l'attention du Premier ministre
INSPECTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION : RAPPORT SUR LES MODALITÉS D’ÉLOIGNEMENT DE LEONARDA DIBRANI
Lire particulièrement  le paragraphe 2.1 "CONCERNANT L’ÉLOIGNEMENT ET SES CONDITIONS" pages 15-16.
>>> Télécharger le rapport officiel N° 13-086/13-114/01 au format PDF...

 

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dimanche 22 septembre 2013

Justice : 26 ans de prison pour le tortionnaire assassin d'une vieille dame !

Farid Chebli, le tortionnaire assassin d' une grand'mère du Val d'Oise, condamné à 26 ans de prison !

La cour d’assises du Val-d’Oise vient de condamner Farid Chebli, 35 ans, à 26 années de réclusion criminelle assorties d’une période de sûreté des deux tiers.

Une interdiction définitive du territoire français a également été prononcée à son encontre. L’homme a été reconnu coupable d’actes de torture et de barbarie ayant entraîné la mort de Denise Delaunay, une vieille dame de 87 ans.

Le 19 décembre 2010, il avait battu à mort et violé cette grand-mère dans son petit pavillon de Saint-Leu-la-Forêt. Un crime qu’il a reconnu mais qu’il n’a pas expliqué. Denise Delaunay a été retrouvée morte le 20 décembre 2010, bâillonnée et les mains ligotées dans le dos. Les sévices subis sont particulièrement horribles.

Les jurés sont allés au-delà des réquisitions de l’avocate générale. En milieu d’après-midi, elle avait réclamé 25 ans de réclusion criminelle dont les deux tiers incompressibles.

Source : LeParisien.fr

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mercredi 28 août 2013

Insécurité : un retraité de Marignane tué par balles, par deux braqueurs...

~ TÉMOIGNAGES ~

Marignane : Jacques Blondel, un retraité héroïque, tué par balles par deux braqueurs...

Carmen, une voisine: Il était 18h30, jeudi 22 août 2013, quand Carmen a entendu «un grand boum, comme un accident». Et pour cause: devant sa maison de Marignane, boulevard Albéric-Bernard - à quelques centaines de mètres au sud des pistes de l'aéroport Marseille-Provence et de l'étang de Berre -, une voiture vient d'emboutir un scooter.

Sauf que le choc n'a rien d'un accident : Jacques Blondel, au volant du véhicule, a volontairement percuté le deux-roues, sûr d'avoir devant lui deux braqueurs en fuite après un vol. «Il est sorti de la voiture. Il a tenté de les raisonner, raconte Carmen, aux premières loges depuis son perron, et s'est empoigné avec les deux jeunes tombés du scooter, l'un d'eux avait un fusil à la main, l'autre disait: “charge-le, charge-le”.

Jacques agrippait le canon pour le dévier. Et puis il y a eu trois coups de feu. Ensuite, les deux garçons ont récupéré des cabas qui étaient tombés pendant le choc et sont repartis.» Dans ces cabas, des paquets de cigarettes, de la monnaie. Le fruit d'un vol à main armée: quelques minutes avant cette rencontre avec Jacques, les deux jeunes hommes avaient braqué, encagoulés, un tabac à quelques centaines de mètres de là.

La femme de Jacques, Isabelle, ancienne infirmière, tente alors de compresser la blessure de son mari, touché à l'artère fémorale. Leur petite-fille de 15 mois qui était assise à l'arrière de la voiture, est prise en charge par les voisins. Jacques, Isabelle et la petite revenaient de la plage, et rentraient chez eux, dans un petit lotissement quelques dizaines de mètres plus loin. 

Jacques Blondel n'y reviendra plus : immédiatement transporté à l'hôpital Nord, il y est décédé quelques heures plus tard. Les deux braqueurs, eux, ont disparu, jusqu'à ce que l'un d'entre eux soit interpellé dans la ville voisine de Vitrolles. Le jour de ses 18 ans…

Considéré comme l'auteur des coups de feu, le jeune homme, déjà connu pour une série de délits, est depuis son arrestation en garde à vue dans les locaux de la brigade de répression du banditisme (BRB) de Marseille. Son complice est, lui, toujours en fuite.

«D'une honnêteté et d'une rigueur inébranlables»

Un ancien collègue d'Air France: Jeune retraité depuis moins de six mois, Jacques Blondel, 61 ans, avait longtemps travaillé pour Air France à l'aéroport voisin. Frédéric, salarié d'une société du même site, se souvient d'un membre remarqué de cette «grande famille» de l'aéroport, chargé du «plan de chargement des avions». Mais aussi et surtout une figure du comité d'entreprise de la compagnie aérienne à Marignane, qui «par amitié» pour le retraité, a laissé ses bureaux fermés ce vendredi.

C'est à lui que l'on s'adressait pour réserver une location de vacances au tarif d'entreprise, ou pour les différents partenariats du comité d'établissement, tel l'association Burkin'Avenir, fondée par un pilote de ligne et soutenue par le CE depuis sa création en 1999 et par Jacques.

Un homme décrit par un de ses anciens collègues d'Air France comme «l'illustration exacte de ce qui est arrivé, d'une honnêteté et d'une rigueur inébranlables. C'était une personne de confiance, tout à fait fiable dans son travail.» Ni une «tête brûlée», ni un «chevalier blanc». Mais, à en croire ses proches, un homme excédé par de tels faits : il s'était fait voler son scooter sous la menace il y a quelques années, à Marseille.

Dans Marignane, les réactions sont unanimes après ce drame. Le maire DVD de la ville, Éric Le Dissès, a salué cet «acte de courage, qu'il a payé de sa vie» et mis en berne le drapeau de la mairie.

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, a évoqué «un acte de bravoure qui doit imposer le respect», et estimé que la mort du sexagénaire devait être l'occasion d'un «réveil des esprits et des consciences» face à la violence qui gangrène certaines villes de France, au premier rang desquelles figure Marseille.

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a, quant à elle, fait part de sa «tristesse» et de sa «profonde estime» à l'épouse du disparu, rappelant la sévérité des peines encourues pour ce type de crimes. Une marche a d'ores et déjà été programmée lundi à 18 heures pour rendre hommage à celui que, dans le quartier, on appelle «un héros».

Source : Le Figaro.fr

NDLR FNCV : Le jeune assassin Marouane, bien connu des services de police, avait déjà été condamné à quatre reprises, la dernière étant une peine de prison ferme. Cependant, dans la logique qui inspire désormais en France les jugements de Cour, la justice avait laissé en liberté ce dangereux individu qui encourt une peine (théorique) de réclusion criminelle à perpétuité.
Sa mère Jamila a exprimé ses regrets aux journalistes venus l'interviewer.

Selon plusieurs médias, Madame Taubira garde des sceaux, va proposer une réforme concernant l'application des peines. Aux termes de cette réforme, les condamnés à des peines égales ou inférieures à 5 ans de prison ferme, pourraient purger leur condamnation en restant en liberté, dans le cadre de ce qui va s'appeler des "peines probatoires".

 

Marche blanche rendant hommage à Jacques Blondel, tué par balles, alors qu'il tentait d'arrêter deux braqueurs, le 26 août 2013 à Marignane. Photo AFP

dimanche 18 août 2013

Justice : Un fou dangereux en semi liberté agresse violemment deux femmes à Colombes !

Laxisme ou incompétence ?

Laxisme aberrant de la justice française - Deux femmes attaquées à Colombes par un fou dangereux laissé en semi liberté !

Un homme de 26 ans a été placé en garde à vue après avoir attaqué deux femmes mercredi 7 août 2013. Le suspect était en régime de semi-liberté au moment des faits.

Les deux agressions ont eu lieu en seulement quelques dizaines de minutes à Colombes. Deux femmes ont été violemment attaquées le 7 août dernier, dans cette commune des Hauts-de-Seine. Cinq jours après les faits, un suspect a été placé en garde à vue. Cet homme de 26 ans n'était pas un inconnu de la police.

Une victime toujours dans le coma

Décrit par des enquêteurs comme un prédateur au profil inquiétant, il a d'abord attaqué une première femme à la sortie de la gare de Colombes. Celle-ci téléphonait à son petit ami. Le suspect a arraché son sac puis s'est mis immédiatement à la frapper de toutes ses forces. Coups de poing, coups de pied, systématiquement au visage... Sa proie est depuis dans le coma et les médecins sont encore réservés sur ses chances de survie.

Un viol avant de regagner sa cellule

Une demi-heure plus tard, il s'en est pris à une nouvelle victime, qu'il a violée sous la menace d'un couteau avant de s'enfuir... puis de regagner sa cellule de prison.  Le jeune homme était au moment des faits en semi-liberté, totalement libre de ses mouvements le jour, incarcéré la nuit.

Il avait d'ailleurs ce soir-là rejoint la prison de la Santé avec près de trois heures de retard, visiblement sans que cela ne crée la moindre inquiétude.

Source : Georges Brenier - RTL


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dimanche 16 juin 2013

Mur des cons : De l'impunité et du sectarisme des juges

Hormis peut-être les journalistes, aucun pouvoir et contre-pouvoir en France n’a si peu de comptes à rendre que les juges. Se considérant comme de véritables despotes éclairés, ils ne se contentent pas de dire le droit, mais décident du Bien et du Mal avec un sectarisme hallucinant. Une corporation de gauche qui fait trop peur aux politiques pour que quiconque remette en cause leurs abus de pouvoir.

Deux éléments sont particulièrement révélateurs dans la polémique du « Mur des cons » du syndicat de la magistrature. Tout d’abord, elle permet d’en savoir un peu plus sur les objectifs réels des magistrats et leur volonté d’éradication de ceux qui ne pensent pas comme eux. Ensuite, on perçoit le sectarisme et l’indéboulonnable assurance des juges dans la réaction du SM (si justement nommé) qui refuse tout mea-culpa.

La ligne de défense du syndicat de la magistrature est à la hauteur de l’attitude des juges, qui se considèrent comme des roitelets à qui personne ne saurait dire quoi que ce soit. Alors que la classe politique (de gauche comme de droite) fait part de son émotion suite aux révélations du site Atlantico, le SM préfère la politique de l’autruche en assumant une « blague potache » dont la faute incomberait à Nicolas Sarkozy !!!

Pas de contrition donc, mais au contraire un pas de plus vers la reconnaissance pure et simple du projet politique poursuivi par la magistrature française (comme en atteste l’ubuesque mise en examen de Nicolas Sarkozy) : faire taire les empêcheurs de penser en rond et nettoyer la France de tous ces « cons » de droite.

Car du cabinet de Christiane Taubira (dont nombre de collaborateurs sont issus du fameux SM) à la direction de ce syndicat, l’argument qui revient le plus régulièrement est celui de rejeter la faute sur Nicolas Sarkozy (un an après sa défaite, il serait pourtant peut-être temps de se trouver un autre bouc-émissaire) et du climat « irrespirable » que faisait peser l’ancien président sur la magistrature.

Il faut dire que Nicolas Sarkozy demandait aux juges de mettre les voyous derrière les barreaux au lieu de leurs chercher éternellement des excuses…

Source : 24h Actu

NDLR FNCV : Cette affaire du Mur des Cons est d'une telle gravité qu' elle ébranle les fondements mêmes de nos institutions. Les principes d'égalité et de fraternité sont bafoués, foulés aux pieds par ceux-là mêmes qui sont chargés d'en être les gardiens.

Mais ne généralisons pas: rappelons en effet que c'est un magistrat, un vrai (et non syndiqué celui-là), qui en a fait la découverte et que c'est grâce à lui que cette HONTE NATIONALE a été dénoncée. Nous tenons à exprimer notre écœurement devant de tels agissements et  attendons que justice soit faite et que les juges coupables soient révoqués. Leur comportement révèle qu'ils sont indignes de juger leurs concitoyens. 

Cette triste affaire ne doit pas être étouffée.


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mardi 4 juin 2013

Mur des cons : Un journaliste de FR3 traduit devant un conseil de discipline...

Malheur à celui par qui le scandale arrive...

Clément Weill Raynal, journaliste de France 3 traduit devant un conseil de discipline !

Le journaliste de France 3 Clément Weill-Raynal, auteur de la vidéo du Mur des cons du Syndicat de la magistrature, va être renvoyé devant un conseil de discipline de France télévisions. Il pourrait recevoir une sanction allant d'un simple avertissement jusqu'au licenciement.

Dans la « Recherche du temps perdu », Marcel Proust, écrivain tout ce qu’il y a de plus distingué, urbain, policé et respectueux des belles lettres, a fait dire à un de ces personnages, au sujet d’un certain marquis de Cambremer (dit « Cancan ») : « Il porte un nom qui se termine à temps »...

Le tribunal populaire - pardon le conseil de discipline - annoncé, qui va juger Clément Weill-Raynal, sera d’une indépendance et d’une neutralité au-dessus de tout soupçon, c’est évident.

« Ce conseil est composé de représentants des salariés, des délégués du personnel titulaires du siège de France Télévisions, et de représentants de la direction. Il rendra un avis, qui n'est que consultatif, préalable à la sanction que prendra la direction.» On appréciera l’usage du futur et non du conditionnel au sujet de cette sanction. Tout comme on savourera le fait que certains syndicats de journalistes ont eux-même poussé à la répression.

Quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites enseignait le regretté Pierre Dac. Quand les murs (de cons) sont édifiés, ils peuvent aller toujours plus haut. Vaste est la place qui reste disponible pour les pères fouettards et les Tartuffes de la télé d’Etat.

Rétrospectivement, comme Clément Weill-Raynal a bien fait de ne pas livrer ce document à une chaîne dont l’attitude montre quelle infinitésimale chance il y avait pour qu’elle le rendît public !

Si le tribunal populaire - pardon le conseil de discipline - de France 3 puis sa direction vont jusqu’à le sanctionner, peut-être aura-t-il ensuite la chance d’être jugé par un conseil de Prudhommes puis une cour d’appel composés de membres actifs du Syndicat de la magistrature ? La boucle serait bouclée. Mais la mobilisation de ses amis, qui sont ceux de la liberté d’expression et du droit à l’information, n’en serait que plus grande.

Source : Reuters et Atlantico


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mercredi 29 mai 2013

Arrestation du braqueur Redoine Faïd en Seine-et-Marne

Le braqueur en cavale Redoine Faïd arrêté en Seine-et-Marne

Le braqueur Redoine Faïd s’est évadé de manière spectaculaire, le samedi 13 avril, de la prison de Sequedin (Nord), où il était détenu après une tentative d’attaque à main armée qui avait coûté la vie à une policière municipale en mai 2010.

Profil :

Son visage n’est pas inconnu des téléspectateurs. En novembre 2010, Redoine Faïd avait fait la tournée des médias pour la promotion de son autobiographie, Braqueur, des cités au grand banditisme (2010, Manufacture des livres).

« Braqueur repenti »

Élégant, poli, beau parleur, il se présentait alors en braqueur repenti : « Mes démons sont morts. »
Ses démons sont ceux d’un garçon ayant grandi dans une barre HLM de Creil (Oise), qui réalise son premier vol à main armée à l’âge de 18 ans.

Se décrivant comme « ambitieux », il s’impose comme l’un des caïds de sa génération. « À 22-24 ans, j'étais déjà un braqueur chevronné, apte à rentrer dans une banque avec des armes à la main », raconte-t-il encore.

Son modèle : Al Pacino dans Scarface

Son modèle, c’est Al Pacino, dans Scarface. Le cinéma, justement, va lui donner envie de passer à l’échelon supérieur : l’attaque des fourgons blindés, « le top du top », comme dans le film Heat, qu’il découvre en 1995 avec ses copains…

Mais il finit par se faire prendre. En 1999, il est condamné à 18 ans de prison pour le braquage d’un fourgon. Il est libéré en 2009, sous conditionnelle.

« Il en est ressorti très dynamique, finalement relativement inchangé malgré le poids de la détention », commente son avocat Jean-Louis Pelletier. Et d’ajouter : « Il est remarquablement intelligent ». En 2010, donc, Redoine Faïd est officiellement commercial et « repenti » médiatisé…

Policière tuée en mai 2010

Pourtant, cette même année, la police française est sur les dents, après la mort d’Aurélie Fouquet, policière municipale de 26 ans, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).
En mai 2010, le « commando de l’autoroute A4 », en route pour une attaque de fourgon mais intercepté par les forces de l’ordre, avait répliqué par ce tir mortel de kalachnikov, avant de prendre la fuite.

Interpellé en juin 2011

En janvier 2011, la police procède à un vaste coup de filet. Elle soupçonne Redoine Faïd d’être l’un des cerveaux du commando. Mais ce dernier lui échappe de peu.
Et repart en cavale. Il est finalement interpellé en juin 2011 près de Lille. Depuis, il a été mis en examen dans le cadre de cette affaire, notamment pour « association de malfaiteurs en vue de préparer un crime. »

Source : Ouest-France.fr


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