Il faut se garder de mélanger les genres
Pour répondre à une question qui a été posée à propos de l'attribution de la
CCV aux engagés volontaires, les membres avertis de la FNCV savent que la
question de la CCV en général, OPEX ou non, est traitée par le ministre de la
Défense et non par le secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants. Celui-ci n'a
rien à décider à son niveau, sauf à accélérer la délivrance de la carte du
combattant, condition préalable sine qua non pour pouvoir demander
l'attribution de la Croix du Combattant Volontaire.
La législation, les instructions ministérielles et la commission
d'attribution de la C.C.V. sont du seul ressort du ministre de la Défense. On
discerne mal ce qu'un sénateur pourrait décider dans ce domaine, si ce n'est
apporter un soutien. La réponse qui a été rapportée n'engage que le SEDAC et
aucun cas le ministre de la Défense. Il semble qu'il y ait eu une
interprétation quelque peu libre de propos qu'il convient de vérifier avec le
plus grand soin. D'ailleurs, pour ma part, j'ai toujours entendu le président
de la FNCV faire état de ses relations directes avec le ministre de la
Défense.
Je crois savoir que dans le prochain journal que recevront les adhérents de
la FNCV, le président exprimera son point de vue afin de clarifier totalement
cette question.
Pierre Cerutti, pour le président de la FNCV