Le 1er janvier 2016, quatre militaires du 93e Régiment d’Artillerie de Montagne [RAM], qui surveillaient la mosquée de Valence dans le cadre de la mission intérieure [MISSINT] Sentinelle, ouvrirent le feu après sommations pour immobiliser Raouf El Ayeb, le conducteur d’un véhicule qui venait de foncer sur eux à deux reprises.

Deux des militaires furent blessés [avec 5 et 8 jours d’interruption temporaire de travail]. Touché aux bras et aux jambes, l’agresseur, un ressortissant tunisien alors âgé de 29 ans au moment des faits, avait été hospitalisé dans la foulée. Selon les déclarations du procureur de la République, il avait dit aux enquêteurs, de manière « confuse », qu’il avait voulu « tuer » des soldats ou « être tué » par eux car ceux-ci « tuaient des gens ». Pour le magistrat, c’était une façon pour lui de se présenter comme un martyr.

En outre, ce « musulman pratiquant mais pas radical », selon le procureur, n’était alors connu ni de la police, ni de la justice ni des services de renseignement. Et à l’époque, il n’avait pas de « passé psychiatrique connu ». Et, même si de la propagande jihadiste avait été découverte sur le disque dur de son ordinateur, la qualification « terroriste » avait été écartée pour cette affaire, survenue à peine deux après les attentats de Paris.

Par la suite, Raouf El Ayeb expliqua avoir voulu « taper » des militaires parce qu’il « avait les nerfs », puis se suicider en s’en prenant à des soldats armés avant d’évoquer des « troubles mentaux. »

Puis, lors de sa mise en examen, rappelle l’AFP, il avait dit au médecin venu l’examiner : « Je ne suis ni Tunisien, ni Français, mon seul pays c’est l’État islamique et la loi c’est celle d’Allah, c’est la charia. »

Quatre ans plus tard, cet individu a donc été jugé par la Cour d’assise de la Drôme pour tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l’autorité publique. La peine maximale pour ce type de faits est de trente ans de prison. C’est d’ailleurs celle qui a été récemment prononcée à l’encontre de Moussa Coulibaly, reconnu coupable d’avoir attaqué au couteau trois militaires à Nice, en février 2015.

La santé mentale de l’accusé a occupé une partie des débats… étant donné que les expertises psychiatriques sur son état au moment des faits ne sont pas toutes arrivées aux mêmes résultats. Certains ont conclu à l’altération, voire à l’abolition du discernement de Raoul El Ayeb. Une autre a estimé au contraire qu’il était entièrement responsable pénalement.

Quoi qu’il en soit, avant la plaidoirie de la défense, l’avocat général, Michel Coste, a retenu l’altération du discernement de l’accusé, ce qui l’a conduit à requérir une peine de 12 ans de prison à l’encontre de ce dernier. « Il était déterminé par le contexte dans lequel nous nous trouvions », a-t-il dit. C’est à dire par la situation post-attentats du 13 novembre 2015.

Cela étant, rapporte France Bleu Auvergne Rhônes-Alpes, l’avocat des militaires visés, Me Thibault de Montbrial, a souligné que le geste commis par l’accusé était un « cas d’école d’acte d’inspiration islamiste. » En effet, l’État islamique [EI] avait préconisé à ses sympathisants de mener des attaques à la voiture-bélier là où ils se trouvaient.

Quant à la défense de l’accusé, elle a mis l’accent sur son état mental, tout en minimisant la portée de ses actes. « Sur le plan physique, c’est huit jours d’ITT pour l’un, cinq jours pour l’autre, zéro pour les autres, et avec ça on vous fait une tentative de meurtres », a lancé Me Philippe Tatiguian. Et d’ajouter : « on veut faire le procès d’un terroriste mais c’est un malade mental, un schizophrène! » et « dans une société civilisée, on ne juge pas les malades mentaux. » Puis il a également fait valoir que si son client n’était « pas musulman, on n’en serait pas là. »

Quoi qu’il en soit, les jurés n’ont suivi pas suivi les réquisitions de l’avocat général et encore moins les arguments de la défense. Le 29 janvier, ils n’ont pas retenu l’altération du discernement et donc reconnu l’accusé coupable de tentative d’homicide. En conséquence, ils l’ont condamné à une peine de 17 ans de réclusion criminelle et demandé un suivi socio-judiciaire de 5 ans.

Source : ZONE MILITAIRE


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