OPÉRATIONS OUVRANT DROIT À LA CARTE DU COMBATTANT
AU TITRE DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

~ Mise à jour à la date du 8 février 2017 ~


LA CARTE DU COMBATTANT AU TITRE DES OPERATIONS EXTERIEURES (OPEX) :
Le droit à la carte du combattant au titre des opérations extérieures (OPEX) résulte de la loi du 4 janvier 1993.

Règles d'attribution :

LES BENEFICIAIRES :
Militaires des forces armées françaises ainsi que les personnes civiles qui, en vertu de décisions des autorités françaises ont participé au sein d'unités françaises ou alliées ou de forces internationales, soit à des opérations ou missions menées conformément aux obligations ou engagements internationaux de la France.

OPERATIONS CONCERNEES :
L'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 modifié en dernier lieu le 8 février 2017 a fixé les territoires et les périodes à prendre en considération.


Source : DGONAC/DMI/DRR

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