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François Hollande a annoncé mercredi qu'il renonçait à intégrer la déchéance de nationalité dans la Constitution. Retour en six dates sur le parcours de ce texte controversé, véritable serpent de mer de l'exécutif.

«Échec», «abandon», «recul»... Les adjectifs affluent ce mercredi de la part des hommes et femmes politiques français pour qualifier la décision du président de la République, François Hollande, de renoncer à convoquer le Parlement en Congrès à Versailles et, par conséquent, d'enterrer sa révision constitutionnelle. Celle-ci, initiée par le chef de l'État lui-même au lendemain des attentats du 13 novembre, prévoyait notamment d'inscrire dans le texte constitutionnel l'état d'urgence mais, surtout, la déchéance de nationalité. Après quatre mois de débats acharnés, le président a constaté que «l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d'accord et qu'un compromis paraît même hors d'atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité pour les terroristes».

Depuis la divulgation de cette révision constitutionnelle souhaitée par le chef de l'État, les parlementaires, et notamment la majorité socialiste au Palais Bourbon, se sont déchirés sur la question de la déchéance de nationalité. Une réforme qui avait entraîné la démission de l'ancienne Garde des Sceaux, Christiane Taubira, à la fin du mois de janvier. Désormais abandonné, ce projet, déjà marqué par plusieurs reculs de l'Élysée durant les débats parlementaires, notamment concernant la question des binationaux, semblait destiné à finir aux oubliettes depuis plusieurs jours. Retour en six dates clés sur les volte-face de l'exécutif sur cette réforme qui ont finalement conduit à son abandon.

Chronologie : Déchéance de nationalité - un abandon en six actes...

16 novembre : François Hollande annonce son projet

Porté par le drame qui vient de secouer la capitale trois jours auparavant, François Hollande surprend en annonçant vouloir modifier la Constitution. Face aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles le 16 novembre dernier, le chef de l'État entend marquer les esprits dans sa lutte contre le terrorisme. Il avance l'idée de l'inscription dans le texte constitutionnel de la déchéance de nationalité pour les binationaux «nés Français» condamnés pour terrorisme. «Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né Français». Le débat est lancé.

15 décembre : les réserves de Manuel Valls

Face à un parterre de journalistes, le 15 décembre dernier, le premier ministre Manuel Valls dissimule mal son embarras face à ce projet de révision constitutionnelle. S'il appelle à «être très prudent», le chef du gouvernement s'interroge ouvertement face aux micros tendus: «Pour trois ou quatre terroristes, est-ce que ça vaut la peine? Ça ne dissuade aucun terroriste de se faire sauter au Bataclan. Il faut regarder, il faut regarder...». Quelques semaines auparavant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, avait déjà critiqué la mesure en arguant qu'elle risquait de créer «deux catégories de citoyens».

Dans la foulée de ces premiers doutes publiquement énoncés, d'autres caciques du Parti socialiste commencent à élever la voix. Bruno Le Roux, le patron des députés PS, estimait que la disposition «soulève trop de débats annexes à la lutte contre le terrorisme». Pour Jean-Christophe Cambadélis, le secrétaire général du PS, l'élargissement de la déchéance de nationalité n'était «pas une bonne idée de gauche». Moins d'un mois après son lancement, la réforme bat déjà de l'aile dans le camp de la majorité socialiste.

17 décembre : le Conseil d'État favorable

Alors que la réforme commence à faire grincer des dents, notamment à l'aile gauche du Parti socialiste, le Conseil d'État, saisi par le gouvernement sur sa compatibilité avec les engagements internationaux de la France, émet un «avis favorable». Toutefois, la plus haute autorité administrative émet des réserves si le gouvernement décidait finalement de passer pas une loi. Ce principe «devrait être inscrit dans la Constitution, eu égard au risque d'inconstitutionnalité qui pèserait sur une loi ordinaire», souligne le Conseil d'État.

Le 23 décembre, la mesure sera finalement présentée en Conseil des ministres. Manuel Valls précise que «seule une condamnation définitive rendra possible» la déchéance de nationalité pour les seuls binationaux. Le premier ministre s'est finalement rangé derrière la «parole présidentielle engagée» à Versailles.

27 janvier : Manuel Valls rétropédale

Auditionné devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, Manuel Valls annonce l'absence de référence aux personnes binationales dans l'article 2 du projet de loi constitutionnelle. Avec cette volte-face, le premier ministre entend ne pas «stigmatiser» les seuls binationaux, même si, en pratique, ils resteront les seuls exposés à cette mesure. Concrètement, tous les condamnés pour terrorisme pourront perdre certains droits civiques, comme le droit de vote ou d'éligibilité. Mais les conventions internationales signées par la France interdisent de créer des apatrides.

Le premier ministre donne ainsi raison à des responsables socialistes qui faisaient pression en ce sens depuis le début du mois, notamment Bruno Le Roux ou Jean-Marie Le Guen. Dans la foulée, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, démissionne en invoquant «un désaccord politique majeur» sur ce dossier.

10 février : les députés votent le texte

L'issue du vote des députés concernant ce texte est incertaine jusqu'au dernier moment, tant les élus socialistes, et pas seulement les frondeurs, critiquent ouvertement cette réforme. «La Constitution a la vocation de rassembler et non pas d'exclure», s'esclaffera le député du Nord, Bernard Roman. Au cœur des débats, l'alternative de la déchéance de citoyenneté revient dans la bouche de certains élus, à l'instar d'Olivier Faure, député et porte-parole du PS: «On naît avec un nom, une histoire et une nationalité, et on meurt avec. La France met au monde des héros mais aussi des salauds». Face aux élus socialistes échaudés, Manuel Valls tente dès l'ouverture des débats, le 5 février, de calmer le jeu. «La déchéance de nationalité n'est pas une idée de droite, les choses ont changé. C'est une idée ancrée dans l'histoire de la République», lance-t-il.

Le président du parti Les Républicains, Nicolas Sarkozy, s'est quant à lui engagé en faveur de l'adoption du texte, notamment s'il concerne également les mononationaux. Finalement, l'Assemblée nationale vote par 317 voix contre 199 le projet de révision constitutionnelle le 10 février sans faire mention des binationaux pour éviter toute «discrimination». L'article 2 prévoit qu'une «personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation».

22 mars : le Sénat condamne la réforme

Le Palais du Luxembourg, à majorité de droite, adopte également le 22 mars, par 178 voix contre 159, et 11 abstentions, le projet de révision constitutionnelle. Toutefois, les sénateurs ont réservé la déchéance de nationalité aux seuls binationaux pour éviter la création d'apatrides. Le Sénat a donc voté un texte différent de celui adopté par les députés quelques semaines auparavant. Ce vote des sénateurs scelle la fin de la déchéance de nationalité, puisque pour aller au Congrès, le texte doit avoir été voté dans les mêmes termes par les deux chambres.

Ce mercredi, François Hollande a donc enterré la révision constitutionnelle qu'il avait lui-même lancée. Un désaveu supplémentaire pour le chef de l'État, qui n'a pas su faire la synthèse entre la majorité socialiste de l'Assemblée opposée à la notion de binationalité, et celle du Sénat, très attaché à son indépendance et à son texte qu'il juge plus proche du discours de François Hollande fait devant le Congrès le 16 novembre dernier.

Source : LeFigaro.fr


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