Un communiqué de l'Elysée annonce que «le président de la République considère que la situation actuelle dans l’est de l’Ukraine ne permet toujours pas la livraison du premier BPC (bâtiment de projection et de commandement).

Il a donc estimé qu’il convenait de surseoir, jusqu’à nouvel ordre, à l’examen de la demande d’autorisation nécessaire à l’exportation du premier BPC à la Fédération de Russie.» Cette décision n'est pas une surprise, notamment après le G20 de Brisbane (Australie), le 15 et 16 novembre, marqué par la tension entre les dirigeants occidentaux et Vladimir Poutine.

Le navire a pourtant déjà été payé par la Russie...

Le Vladivostok, navire de guerre de la classe Mistral construit à Saint-Nazaire par DCNS, aurait dû être livré le vendredi 14 novembre, comme le prévoyait l'invitation de l'entreprise française adressée à Moscou, suite au contrat signé en 2011. Toutefois, le bateau ne peut pas être remis à la Russie – qui l'a payé – sans un feu vert politique de l'Elysée.

Début septembre, juste avant le sommet de l'Otan, où il allait rencontrer des alliés très remontés sur ce dossier, François Hollande avait expliqué d'abord que «les conditions (d'une livraison) n'étaient pas à ce jour réunies» à cause de l'intervention russe en Ukraine, puis le lendemain que «dès lors que les conditions sont réunies – c’est tout à fait possible au mois d’octobre ou de novembre – les bateaux pourront être livrés». Ce n'est donc toujours pas le cas.

La Russie n'engage pas d'action judiciaire dans l'immédiat

La Russie a répondu qu'elle ne va pas «pour l'instant» poursuivre en justice la France, a déclaré un vice-ministre russe de la Défense, Iouri Borissov, à l'agence publique Ria Novosti. «Nous allons attendre avec patience. Pour l'instant, nous n'intentons aucune action» a-t-il ajouté.

A la mi-novembre, Moscou avait accepté d'accorder un nouveau mais très court délai à la France, un «haut responsable» russe confiant alors à l’agence Ria-Novosti que «nous attendrons jusqu'à la fin du mois et ensuite nous présenterons nos sérieuses réclamations» financières.

Ce non-respect des engagements contractuels pourrait coûter 1,5 milliards d'euros à la France

L'affaire peut durer des mois, voire des années. Depuis plusieurs semaines, le Kremlin a préparé le terrain sur le plan juridique et pourrait engager une procédure d'arbitrage international, sans doute à Stockholm. Elle pourrait déboucher sur une facture très lourde pour la France. Avec les éventuelles pénalités de retard, les dédommagements et le remboursement des sommes versées par la Russie, la note pourrait monter jusqu'à 1,5 milliard d'euros. Plus cher que le fiasco de l'écotaxe.

Dans ce contexte, la non-livraison du Mistral à la Russie pourrait coûter 200 millions d'euros à l'entreprise publique DCNS qui le construit. Le contrat portant sur deux bateaux est d'une valeur totale de 1,2 milliard d'euros, mais il est couvert par la Coface, qui garantit les contrats à l'exportation. Il y aurait toutefois une différence d'environ 200 millions, qui serait de la poche de DCNS. Cette question fait l'objet de discussions très discrètes entre l'Etat et DCNS – l'Etat devant prendre à sa charge cette somme. Pour DCNS, 200 millions, c'est l'équivalent de son résultat opérationnel courant annuel : 166  millions en 2013 et 209 millions en 2012.

Le deuxième BPC de la classe Mistral destiné à la Russie, le Sébastopol, a été mis à flot à Saint-Nazaire la semaine dernière. Il y a encore environ une année de travail pour en achever la construction.  

Source : Jean Dominique Merchet - Secret Défense

CGU : Nous utilisons des cookies pour améliorer le fonctionnement, le contenu et la sécurité de notre site. En visitant notre site, et tout particulièrement avant de poster un commentaire, vous reconnaissez avoir lu et accepté nos Conditions Générales d'Utilisation. Merci.

* * *