Zyed et Bouna électrocutés en 2005 dans un transformateur EDF à Clichy-sous-Bois
La Cour de Cassation casse le non-lieu et renvoie l'affaire devant la Cour d'appel de Rennes

Les incidents de Clichy-sous-Bois sont une série d'incidents locaux qui ont déclenché de violents affrontements entre plusieurs centaines d'individus de Clichy-sous-Bois et les forces de police françaises. Ces violences, commencées le soir du 27 octobre 2005, ont lancé les émeutes de 2005 dans les banlieues françaises.

Le déclencheur de ces événements était le décès de deux adolescents, Zyed Benna (17 ans) et Bouna Traoré (15 ans), de Clichy-sous-Bois, morts par électrocution à l'intérieur de l'enceinte d'un poste électrique alors qu'ils essayaient d'échapper à un contrôle de police. Une autre personne de 21 ans a été également blessée en se cachant aussi dans le poste.

Des mouvements de rue ont alors débuté dans la soirée, s'attaquant entre autres aux sapeurs-pompiers de Paris et aux forces de l'ordre.

Le 8 février 2007, deux policiers ont été mis en examen pour « non-assistance à personne en danger » après la mort de Zyed et Bouna.

* * *

La perspective d'un procès a repris corps mercredi 31 octobre 2012, sept ans plus tard, après l'annulation par la Cour de cassation du non-lieu en faveur des deux policiers.

Il reviendra à la chambre d' instruction de la cour d'appel de Rennes de statuer de nouveau sur le dossier.

"Je suis très fier de la justice française", a déclaré à la presse l'avocat des familles des deux jeunes, Me Jean-Pierre Mignard, saluant une décision "historique". Son confrère devant la Cour de cassation Me Patrice Spinosi s'est félicité d'une "grande décision".

"C'est un événement, un grand jour", s'est réjoui Siyakha Traoré, frère aîné de Bouna. "Je suis soulagé, maintenant on va aller de l'avant. J'attends maintenant des explications, que tout le monde soit entendu et que la justice fasse son travail", a-t-il ajouté, remerciant "tous ceux qui nous ont accompagnés dans ce combat".

"J'espérais, pour moi ils ne sont pas morts pour rien, on doit leur rendre justice", a-t-il ajouté.

Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel de Paris, qui avait prononcé le non-lieu, n'a pas répondu à l'argumentation des parties civiles selon laquelle les policiers n'avaient aucune certitude que les jeunes ne se trouvaient pas sur le site du transformateur EDF.

Une phrase, prononcée par l'un des policiers lors des échanges radio le soir des faits, s'était notamment retrouvée au coeur des débats lors de l'audience devant la Cour de cassation le 3 octobre: "S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau."

Pour l'avocat général Patrick Bonnet, "rien dans le dossier ne permet d'affirmer que quelqu'un, à un moment ou à un autre, a vu les enfants se réfugier" sur le site.

Les fonctionnaires avaient "bien connaissance d'un danger, mais pas d'un péril imminent", a argué l'avocat général, estimant que l'on ne peut pas renvoyer les policiers devant le tribunal correctionnel sur "des suppositions aussi vagues et des hypothèses".

Absurdité d'un drame
Les enfants courent, les policiers poursuivent ceux qui courent...

A l'inverse, pour l'avocat des familles devant la Cour, Me Patrice Spinosi, "la seule logique" des fonctionnaires était d'appréhender les fugitifs à qui aucune infraction n'était reprochée.

Selon lui, "à aucun moment (...) les forces de police n'ont cherché à avertir les enfants du risque". Il avait ainsi résumé "l'absurdité de ce drame" :

"Les enfants qui courent parce qu'ils sont poursuivis par les policiers et les policiers qui les poursuivent parce que les enfants courent".

L'avocat des deux policiers, Me Daniel Merchat, avait déclaré avant l'audience attendre avec "sérénité" cette décision, expliquant que ses clients, qui n'ont pas fait l'objet de poursuites disciplinaires, continuent leur carrière. Pour lui, "il y a eu un accident, ça s'arrête là".

Source : Nouvel Observateur

* * *