Les retraités d'Afghanistan privés du bénéfice de la campagne double

F.P. a servi comme démineur au 17ème régiment du génie parachutiste.

En 2008 et 2009, il a effectué deux séjours de six mois en Afghanistan. A ce titre, il devrait pouvoir bénéficier de la "campagne double" pour ses douze mois passés sur le terrain, comme le prévoit le décret 2011-1459 du 8 novembre 2011. Las ! Il n'y aura pas droit parce qu'entre son retour d'Opex et la signature du décret, il a fait valoir ses droits à la retraite. Sa pension a en effet été liquidée le 1er novembre 2010, plus d'un an avant le décret.

Plusieurs anciens militaires se plaignent de cette situation, expliquant que "le décret n'intègre aucune disposition de rétroactivité". C'est à la fois vrai et faux. Faux, parce que le décret est bien rétroactif puisqu'il prévoit que tous les militaires, affectés dans une unité combattante ou ayant connu le feu en Afghanistan à partir du 3 octobre 2001, bénéficieront de la campagne double. En cela, la mesure de 2011 est bien rétroactive.

Sauf pour les retraités, qui représentent environ 5% des effectifs pouvant prétendre à ce bénéfice, selon les estimations du ministère de la Défense. Cette inégalité s'explique par une règle sacro-sainte (article L55) selon laquelle "une pension liquidée ne peut être révisée". Ni à la hausse, ni à la baisse. "Les droits sont intangibles et irréversibles" explique-t-on à la Défense. Faire sauter cette "ligne rouge" en faveur de quelques retraités permettrait, demain, de réviser des pensions à la baisse, par exemple en cas d'austérité budgétaire... 

Les retraités, qui font les frais de ce principe, bénéficient toutefois de la campagne simple : une année passée sur le terrain vaut une année de bonification, soit l'équivalent de deux ans de service. La campagne double est plus généreuse : une année sur le terrain vaut deux ans de bonification, soit l'équivalent de trois ans de service.

Source : Jean Dominique Merchet - Secret Defense

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