A la suite des multiples démarches effectuées par la délégation de la FNCV conduite par son président fédéral Alain Clerc, auprès des autorités du Ministère de la Défense, nous vous avons informés, le 15 décembre dernier, que par courrier en date du 12 décembre 2011, le Cabinet du ministre de la Défense avait notifié officiellement au président Alain Clerc, le succès de notre action en ce qui concerne les réservistes opérationnels, et ce, dans les termes suivants :
 

" ...Quant à l'extension de cette décoration aux réservistes opérationnels, je vous informe que le décret modifiant en ce sens celui du 9 mai 2007, a été signé du ministre de la Défense et des anciens combattants et qu'il devrait être publié prochainement au journal officiel.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.
L'Administratrice civile, chef du bureau des décorations, Florence Combe"

Mais encore fallait-il attendre la publication du texte au J.O. et en étudier la portée pratique. C'est aujourd'hui chose faite, et c'est un plein succès: les réservistes volontaires opérationnels accédent désormais aux mêmes droits que les appelés ayant combattu volontairement.
 
Voici le texte officiel du décret :

Décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » paru au JORF n°0298 du 24 décembre 2011

Publics concernés : personnes ayant souscrit un contrat dans la réserve opérationnelle.
Objet : extension de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » aux membres de la réserve opérationnelle.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la croix du combattant volontaire récompense les personnes qui ont souscrit un engagement au cours d'un conflit ou à l'occasion d'une opération extérieure alors qu'en raison de leur âge ou de leur situation personnelle elles n'étaient pas astreintes à y participer.

La croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » récompense les appelés du contingent qui se sont portés volontaires pour participer, au sein d'une unité combattante, à une opération extérieure.
Le présent décret étend, dans les mêmes conditions, cette décoration aux réservistes opérationnels.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance.

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Le Premier ministre, sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures », décrète :

Article 1
A l'article 1er du décret du 9 mai 2007 susvisé, après les mots : « les appelés » sont insérés les mots : « et les réservistes opérationnels ».

Article 2
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2011. François Fillon - Par le Premier ministre :  Le ministre de la défense et des anciens combattants,Gérard Longuet.

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NDLR FNCV :  La FNCV (Fédération nationale des combattants volontaires),9 rue de Mazagran, 75010 Paris) remercie Monsieur Gérard Longuet, ministre de la Défense, Monsieur Marc Laffineur, secrétaire d’Etat, Monsieur Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, la Fédération nationale André Maginot et les nombreux parlementaires et responsables qui se sont associés à son action et ont ainsi favorisé la parution au journal officiel  du 24 décembre 2011 du décret n° 2011-1933 du 22 décembre, qui rend les  réservistes opérationnels, sous certaines conditions, éligibles à l’obtention de la Croix du combattant volontaire avec barrette «missions extérieures»
 
La FNCV, avec l’aide de ses amis, poursuivra son action en 2012  pour que les décrets de 1981 et 1988 qui attribuaient cette décoration prestigieuse aux engagés de la Seconde guerre mondiale, d’Indochine, de Corée et d’Afrique du Nord,  puissent être étendus aux actuels engagés volontaires venant directement de la société civile qui, à l’issue d’un unique contrat non renouvelé, y retournent et remplissent les habituelles conditions cumulatives.  

Alain Clerc, président.

NB : Le secrétariat général de la FNCV se tient à la disposition de tous les combattants volontaires, quel que soir leur statut, pour leur apporter les compléments d'information dont ils auraient besoin pour la constitution de leurs dossiers.      

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