Un Algérien condamné avec sursis pour outrage au drapeau français

Un Algérien condamné pour outrage au drapeau français

Porter atteinte au drapeau français, même en dehors d'une manifestation, peut faire l'objet d'une contravention de 5e classe. Dans un coup de colère, il a brisé la hampe d'un drapeau à la préfecture des Alpes-Maritimes. Il a écopé de 750 euros d'amende avec sursis. Une première en France.
 
Une peine symbolique pour la destruction... d'un symbole. Un ressortissant algérien qui avait brisé la hampe d'un drapeau français, sous le coup de la colère, à la préfecture des Alpes-Maritimes, a été condamné mercredi 22 décembre 2010 en comparution immédiate à 750 euros d'amende avec sursis pour outrage au drapeau tricolore. Le tribunal correctionnel de Nice l'a par ailleurs condamné à quatre mois de prison avec sursis pour rébellion ainsi qu'à l'obligation de suivre un «stage de citoyenneté», qu'il devra lui-même financer.

Mardi matin, Abderramane Saïdi, 26 ans, exaspéré des lourdeurs et lenteurs de l'administration, s'était emparé du drapeau français qui se trouvait dans le hall de la préfecture, avait cassé le manche en deux et jeté les deux morceaux vers la fonctionnaire qui se trouvait derrière le guichet, sans parvenir à l'atteindre. Selon la gendarmerie, il a ensuite été difficilement maîtrisé par deux policiers, auxquels il a tenté de porter des coups.

La préfecture avait aussitôt déposé plainte pour «dégradation de biens publics, détérioration d'un symbole de la République française et outrage au drapeau tricolore». Les policiers avaient également porté plainte, tout comme la fonctionnaire. A l'audience, l'avocat du prévenu a indiqué que son client avait «pété les plombs» en raison de la dégradation spectaculaire, depuis quelques mois, du climat à la préfecture des Alpes-Maritimes, où le stress, les retards, et les heurts, a-t-il dit, sont monnaie courante.

Depuis un décret de juillet 2010, l'outrage au drapeau est passible d'une amende dite de «cinquième catégorie», pouvant aller jusqu'à 1.500 euros. C'est la première fois, depuis la mise en place de ce décret, qu'un tribunal prononce une condamnation sur la base de ce texte. En cas de récidive, l'auteur risque même une amende allant jusqu'à 3.000 euros.

L'initiative de ce décret avait été menée par l'ancienne Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, après la polémique née autour d'une photographie, primée par la FNAC de Nice, montrant un homme s'essuyant le postérieur avec l'emblème français. Choquée, la ministre avait réclamé l'ouverture d'une enquête, mais le dossier avait été classé sans suite par le procureur de Nice, qui avait argué que la photo était une «œuvre de l'esprit».

Source : Flore Galaud - Le Figaro.fr

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