Croix du Combattant : Le décret ministériel est paru au Journal Officiel !
Par PC le lundi 15 novembre 2010, 14:02 - Actualité - Lien permanent
Décret du Premier Ministre François Fillon
14 novembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur
88
Aux Anciens
Combattants des OPEX
Le Décret est paru au JO !
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Décret no 2010-1377 du 12 novembre 2010 relatif aux modalités d’attribution de
la carte du combattant
NOR : DEFD1015685D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes
publics et de la réforme de l’Etat,
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre,
notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Art. 1er. − L’article R. 224 du code des pensions
militaires d’invalidité et des victimes de la guerre est ainsi modifié
:
1- Le paragraphe III du E devient le paragraphe IV ;
2- Après le paragraphe II du E, il est inséré un nouveau paragraphe III ainsi
rédigé :
« III. – Constituent les actions de feu ou de combat
mentionnées aux articles I et II ci-dessus les actions de combat et les actions
qui se sont déroulées en situation de danger caractérisé au cours
d’opérations militaires dont la liste est fixée par un arrêté
du ministre de la défense.« Lorsque l’action comporte l’exposition au feu ou
l’utilisation de la force à titre offensif ou défensif, il est compté une
action par jour. Dans les autres cas, il est attribué une seule action, quelle
qu’en soit la durée. »
Art. 2. − Les dispositions de l’article 1er du présent décret s’appliquent aux opérations militaires qui sont qualifiées d’actions de feu ou de combat à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret.
Art. 3. − Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et le secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2010
Par le Premier ministre, chef du gouvernement, FRANÇOIS
FILLON
Le ministre de la défense, HERVÉ MORIN
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, FRANÇOIS
BAROIN
Le secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants, HUBERT FALCO
* * *
- 75.000 soldats, vétérans des OPEX vont bénéficier de la carte du combattant !
- FNCV 500 : Vous avez écrit des pages de l'Histoire de France
- Médailles & Décorations : La Croix du Combattant sur FNCV.COM
- OPEX : Modification des critères d'octroi de la carte du combattant des Opérations Extérieures
- Les médailles des anciens combattants ne sont pas des breloques !
- Attribution de la CCV : La FNCV se mobilise...
- Attribution de la CCV : Le cas des AVSL et des EVSL en attente de la Croix du Combattant Volontaire...
- CCV OPEX : Intervention de la FNCV auprès du président de la République
- CCV OPEX : Croix du Combattant Volontaire bloquées au ministère de la Défense
- Croix du Combattant Volontaire avec barrette OPEX
- CCV OPEX - Evitons les confusions
- " Pourquoi nous combattons " - suite à CCV et OPEX
- Croix du Combattant Volontaire OPEX
- Combattants d'aujourd’hui, volontaires de demain...
FNCV.Combattants.Volontaires
Commentaires
Je n'ai rien compris!!!!!!!!!!!!!
bonne soirée
si il y a un traducteur parmi nous il serait le bienvenu car moi rien comprendre
salutations
En clair ce nouveau décret étend et requalifie la nature des actions de feu et de combat
ce qui permettra de débloquer sensiblement 75 000 cartes de combattant supplémentaires .Ce qui ne veut pas dire que l'ensemble des personnels ayant été en OPEX auront la carte du combattant , les nombre d'AFC reste inchangé
Après l'avoir relu une douzaine de fois je pense pouvoir résumer ce texte de la façon suivante:
Anciens militaires qui avez participé à des OPEX ; Vous vous êtes réjouis trop tôt. Vous vous attendiez à tous pouvoir être considérés comme des anciens combattants mais ne croyez pas que nous allons distribuer des pensions à tous.
Nous venons de vous concocter une nouvelle façon de calculer le poids de votre médaille.
A ceux qui ont vécu des combats armes à la main (et il faudra le prouver) vous aurez 1 point par jour. A ceux qui oeuvraient aux combats sans être sous le feu, ça sera 1 point par campagne.
Et nous vous dirons ultérieurement combien de points seront nécéssaires pour l'obtention de la carte, la médaille et la pension qui sont en jeu.
Voila, je pense que la promesse qui a été faite va encore tenir longtemps avant l'application de cette attribution.Seront servis les gars qui ont été blessés (à la condition que ça soit au combat) et que ceux qui ne peuvent pas prouver qu'ils étaient au feu, même si leur unité était combattante attendent une hypothétique décision.
Ce décret ne fait que donner une définition élargie et moins contraignante des actions de feu ou de combat, ceci devrait permettre d'augmenter le nombre des unités dites combattantes et donc d'augmenter le nombre de bénéficiaires à la carte du combattant. Par exemple sont prises en compte les actions qui se sont déroulées en situation de danger, à ce titre la participation à Vigipirate donnera des droits pour l'attribution de la carte du combattant.
et bien si c'est cela ça va être joli d'être ancien combattant.Aujourd'hui nous allons décoré Mr .....de la Croix du Combattant pour ses actions héroiques sous la tour Eiffel et sur les Champs Elysée.
Chers amis,
ce texte semble peu clair, si ce n'est que j'ai eu bien raison d'être prudent lors de la 1ère communication, nous restons en tant que 4ème génération au feu, des "anciens combattants " de second ordre,
mais n'est - ce - pas tout l'art de la politique que de donner l'illusion de promettre beaucoup et de donner le moins possible...notamment sous l'aspect budgétaire...Je me demande ou sont les 75 000 militaires concernés...il y en uara beaucoup moins!
Voilà qui creuse encore un peu plus le fossé de séparation entre le peuple et ses gouvernants...c'est bien dommage mais le combat continue!!
Bien cordialement à tous,
Pour Jeje, non tout cela est pondéré, une mission de x jours pour vigipirate égale une journée en OPEX sur un territoire où il y a eu une action de combat, celui qui en bénéficie n'a de plus pas forcement participé directement à l'action, il appartenait à l'unité "combattante" ou/et était présent sur le territoire où s'est déroulée l'action. Bien sûr cela peut paraître injuste mais la situation précédente l'était encore plus. J'ai la carte du combattant depuis 15 ans et pourtant aucune balle n'a sifflé à mes oreilles, un camarade a été fait chevalier de la légion d'honneur en même temps que moi, il n'avait participé à aucune opération alors que moi j'avais fait Manta, Epervier, Desert Storm...., beaucoup de choses peuvent paraître injustes si les conditions d'attribution/la réglementation ne sont pas clairement définies, ce décret a le mérite de préciser les choses.
De plus vigipirate n'est qu'un exemple, peut être que cette mission OPINT ne donnera le droit à rien, il appartient au ministère de la défense de préciser tout cela à partir de la définition des actions de feu et de combat.
Bonjour,
J'ai séjourné du 30/01/1991 au 28/02/1991 lors de la 1ère guerre du golfe. Témoignage de satisfaction à l'appui précisant que mon
unité était dans des zones minées et naviguait sous menace aérienne adverse pendant cette période + médaille outre mer (agrafe moyen-orient).
Est-ce que je peux prétendre à la carte du combattant?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
bonjour, la nouvelle liste des théâtres est-elle parue?
cdt
Merci pour vos précisions.
Il nous faut donc attendre la publication de cette fameuse liste des unités ou formations concernées par le Ministre d'Etat, Ministre de la Défense et des anciens combattants, M Alain Juppé, espérons que cela ne prendra pas 50 ans...
En réponse à certaines questions que se posent des Médaillés Militaires quant aux conditions d'attribution de la MEDAILLE dans L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, j'ai pensé qu'il était bon de publier l'article ci-dessous, qui répond, à mon sens, aux interrogations.
Récompense majeure des personnels non officiers, la Médaille Militaire reste, comme chacun le sait, le JOYAU DES MILITAIRES, dont elle souligne les faits d'armes (et non, comme les deux ordres qui l'entourent , des services, éminents, civils). C'est ainsi que de nombreux appelés du contingent qui se sont conduits avec bravoure alors qu'ils faisaient partie des forces de l'ordre de troisième catégorie en AFN, sont récompensés par la République plus d'un demi-siècle après leur glorieux fait d'arme.
Un certain nombre de médaillés militaires postulent au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite. A titre militaire, pour les personnels non officiers qui n'appartiennent plus à l'armée d'active, les conditions de la circulaire ministérielle 7020 DEF/CAB/SDBC/DECQ/A/B du 14 mai 2009 sont très restrictives.
En effet les titulaires de la médaille militaire doivent avoir servi dans l'armée d'active, 15 années complètes après la concession de leur décoration. En conséquence, seuls nos ainés ayant combattu en Indochine, ayant btenu la Médaille Militaire 2 ou 3 ans après leur retour d'Extrème-Orient et qui par la suite ont effectué une carrière longue, réunissent ces conditions.
Les personnels qui s'investissent bénévolement au sein d'associations patriotiques (président de section, porte-drapeau...) depuis plusieurs décennies peuvent présenter leur candidature par le biais du Bureau des décorations de la Préfecture de leur résidence. Pour ce faire, après avoir renseigné soigneusement un mémoire de proposition (disponible auprès des services départementaux de l'ONAC), ils veilleront à déposer leur dossier auprès du Bureau des décorations de leur préfecture, en y joignant copie de leur état signalétique et des services, de leurs citations et décorations, du modèle 15 (premier feuillet du carnet de soins gratuits pour pension d'invalidité, comportant le descriptif des séquelles de leurs blessures), les originaux de leur extrait de naissance, des attestations de fonctions associatives, voire élective éventuellement.
Le bureau des décorations de la préfecture se chargera de la demande et la transmettra au ministère concerné. Néanmoins il ne faut pas perdre de vue que le contingent annuel du ministère de la Défense n'est que de 1.800 croix de chevalier dans l'ordre national du Mérite. De ce nombre immuable, cinq sixièmes sont réservés aux personnels de l'armée d'active. Rappelons que pour les autres ministères et service, à titre civil français, le contingent annuel est de 3.400 croix. Il reste que les personnels n'appartenant plus à l'armée d'active ne peuvent être récompensés qu'à hauteurr de 300 rubans bleus maximum, alors même que les statistiques prouvent que les demandes sont de l'ordre de 500 chaque année
De fait, seuls les postulants réunissant les conditions rigoureuses mentionnées supra peuvent espérer une nomination, après quelques années d'instruction.
Les contingents sont réglementés afin d'en conserver tout le sens et la valeur. Ainsi, il ne faut être ni amer, ni aigri, lorsque l'on n'est pas sélectionné, c'est que d'autres cytoyens sont plus méritants.
Les conditions de proposition pour l’ordre national du Mérite du personnel n’appartenant pas à l’armée active sont fixées par la circulaire ministérielle n° 4578/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B du 30 mars 2007. Conformément aux dispositions de cette circulaire, peuvent être proposés au grade de chevalier de l’ordre national du Mérite les officiers et le personnel non-officier, non titulaires de la médaille militaire, réunissant l’une des conditions suivantes : - avoir 15 ans de services actifs et un titre de guerre autre qu’une citation individuelle ou une blessure de guerre ; - avoir 15 ans de services actifs et 5 ans de services dans la réserve opérationnelle ou 5 ans dans la réserve citoyenne pour des activités agréées ou définies par l’autorité militaire ; - réunir 15 ans de services actifs au profit de l’armée active ou de la réserve, au moins 9 témoignages de satisfaction acquis dans les réserves, et être titulaire de la médaille des services militaires volontaires échelon « argent » ou « or » ; - réunir 15 ans de services actifs au profit de l’armée active ou de la réserve, 9 années sous engagement à servir dans la réserve, et être titulaire de la médaille de la défense nationale échelon « bronze » ; - réunir 15 ans de services sous agrément et être titulaire de la médaille des services militaires volontaires échelon « argent » ; - avoir exercé, pour les honoraires, des activités agréées ou définies par l’autorité militaire, en qualité de collaborateurs bénévoles du service public. S’agissant des titulaires de la médaille militaire, peut être proposé au grade de chevalier de l’ordre national du Mérite le personnel totalisant au moins 15 années de services actifs postérieurs à la concession de cette décoration. Ces critères ont été établis dans le strict respect des décisions du conseil de l’ordre national du Mérite, qui a rappelé encore récemment qu’il convenait de ne présenter que des dossiers dont les titres postérieurs à la médaille militaire justifient, par leur durée et leur qualité, une nouvelle décoration dans un ordre national. Les décisions de cette haute instance étant souveraines, il ne peut être envisagé de modifier la condition d’ancienneté minimale requise pour une nomination dans l’ordre national du Mérite.
pour l'ordre national du Mérite ou la Légion d'honneur il y a d'autres possibilités moins pénibles comme le cinéma,la chanson ou la politique.Elles vous seront accordées sans difficultées
Je suis médaillé outre-mer agraffe Tchad, à l'age de 19 ans, pensionné de guerre à 45%, à 20 ans, (origine des blessures par preuve et par présomption Tchad opération Tacaud), mise à la retraite d'office pour blessures après 5 ans et 9 mois de services, à l'age de 24 ans, (ce qui fait que je cumule pension de guerre et retraite depuis cette époque) fait chevalier dans l'ordre national du mérite à 33 ans pour services militaires (inscrit sur le livret militaire) et chaque fois que je demande la carte du combattant, c'est non! Je ne remplis pas les conditions... depuis, je ne demande plus rien. Ce qui m'énerve le plus, ce n'est pas mon cas, j'estime être un "privilégié" dont l'Armée s'est bien occupé. Mais quand je pense qu'on file la légion d'honneur à une restauratrice niçoise qui sait cuisiner le loup grillé et que des gars qui en ont bavé pour le pays, et je pense à quelques copains, auxquels on refuse une reconnaissance de leur engagement au servide de la France... ça m'énerve. Alors effectivement, attendons le décret d'application du Ministre. Mais cette semaine, au parlement, un amendement qui augmentait la pension des anciens combattants de 2 points a été réduit à 1 point par le gouvernement. Cela augure mal de la suite pour la croix du combattant.
salut Iskander
suite à tes blessures durant l'opex TACAUD tu nas même pas reçu la CVM ??Et bien si c'est le cas c'est dégeulasse.Sinon je croyais que le fait d'être bléssé de guerre te donnait la CC obligatoirement.N'est ce pas le cas?
Sinon je suis bien d'accord avec toi sur la distribution de LH ou ONM de façon plus que hasardeuse.Des décos qui ont déscriditées aux yeux de pas mal de gens actuellement.C'est bien dommage pour ceux qui l'ont eu honorablement
salutations
Bonjour
En réponse Iskander et Jeje
Dispositions concernant les mutilés dont le degré d'invalidité est au moins égal à 65 p. 100.
Version en vigueur au 19 novembre 2010
Article R39
Les mutilés de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité définitive d'un taux au moins égal à 65 % (soixante-cinq pour cent) pour blessures de guerre ou infirmités considérées comme telles peuvent, selon leur grade, obtenir sur leur demande la médaille militaire ou une distinction dans l'ordre national de la Légion d'honneur sous réserve qu'ils n'aient pas déjà reçu l'une ou l'autre de ces récompenses en considération des blessures de guerre ou des infirmités considérées comme telles qui sont à l'origine de leur invalidité.
Article R40
Les décorations visées à l'article précédent comportent le traitement et l'attribution corrélative d'une citation avec palme de la campagne considérée, citation qui annule, le cas échéant, les citations accordées antérieurement aux intéressés pour leurs blessures de guerre ou leurs infirmités considérées comme telles ; elles prennent effet de la date du décret d'attribution.
Article R41
Les personnes susceptibles de bénéficier des dispositions des articles R. 39 et R. 40 qui ont déjà reçu une distinction dans l'ordre de la Légion d'honneur sans traitement postérieurement aux blessures de guerre ou aux infirmités considérées comme telles qui sont à l'origine de leur invalidité peuvent être admises au traitement correspondant avec l'attribution d'une citation avec palme. Dans cette hypothèse, la prise de rang est celle du décret ayant attribué la décoration sans traitement.
Amitiés Coloniales
@jeje : Ben non, pas de cvm, mais c'est logique. D'abord, à 19 ans, on ne se soucie pas de ce genre de chose. On est là pour servir la France. On est heureux d'être para et le côté administratif des choses, on s'en fout. On cultive même cette désinvolture par rapport à "la paperrasse". En premier lieu, il aurait fallu que la hiérarchie fasse la demande etc... et à l'époque les régiments paras tournaient tellement que l'on ne restait pas plus de trois ou quatre mois en France (j'avais six mois de service au Tchad et j'étais déjà en Afrique depuis... quatre mois! Ce qui signifie que je me suis retrouvé en OPEX deux mois après mon engagement). En plus, il fallait connaître certaines subtilités. Ma section m'ayant gardé avec elle (je ne voulais pas aller à l'hosto, d'autant que l'hopital était un lieu trés dangereux, les belligérants tchadiens se poignardaient sur les lits et un de nos infirmiers avaient été sérieusement blessé) je n'ai donc pas été évacué. Première erreur. Ensuite, la VM avait été demandée pour la compagnie au retour de Tacaud... mais refusée, nous avait on dit, car ce n'était pas important... qu' on aurait d'autres occasions de la mériter (ce qui est assez vrai, vu le contexte international de l'époque, mais à mon avis, la raison tient plutôt au nombre de VM qu'il aurait fallu distribuer). Donc puisque personne ne l'avait, je n'avais pas à l'avoir. Ca m'a paru logique sur le moment. Je ne connaissais pas les textes, évidemment. Enfin, erreur à ne jamais commetre, mais je ne le savais pas: enclencher de suite une procédure de pension et faire attester les faits avant de voir des toubibs. Du coup, c'est une blessure dont l'origine est par présomption. et non par preuves. Et quand je me suis retrouvé à l'hosto pendant un mois à Toulouse, le médecin m'a dit "Vous avec ce que vous avez, je vous réforme!". J'ai cru que le ciel me tombait sur la tête. Le pire c'est qu'il l'a fait. Et a l'époque, je me suis retrouvé "viré" de l'Armée quelques semaines plus tard... sans rien! Du jour au lendemain, j'étais civil une main devant, une main derrière! Il a fallu que je me batte pour faire annuler toute cette procédure. Et ce genre de bagarre c'est pire que la réalité du terrain en OPEX. Argutie juridique, formalisme administratif, pension provisoire, taux provisoire, consolidation, examens contradictoires. Bref! J'ai obtenu gain de cause en faisant tout remettre en ordre. sauf que... Si la procédure est annulée, tout est annulé! Encore logique. Enfin, au bout du compte j'ai réintégré les cadres puis j'ai été mis à la retraite d'office quelques années plus tard pour trop de blessures et de maladies liées aux services (outre les blessures, j'avais des maladies type fiariose, qui ont momentannément fait grimper l'invalidité à 60%! Souvenir de l'Afrique centrale). Une disposition du code des pensions dit qu'au delà d'un certain taux d'invalidité on peut faire valoir ses droits à pension. Depuis, je cumule pension de guerre et de retraite. Moralité: vaut mieux ne pas être blessé si on ne s'est pas lancé dans l'étude du code des pensions militaires d'invalidités, avant. Bon, j'ai eu l'ONM quelques années plus tard, c'était un peu en "réparation". J'en déduis de tout cela qu'il faudrait distribuer un petit livret aux militaires lors de leur engagement: "Que faire en cas de blessure liée au service?".
Réponse à Iskander
Blessures de guerre
Il est rappelé qu'une blessure de guerre doit dans tous les cas être homologuée par le chef de corps s'il n y a aucun doute sur les circonstances,
Dans le cas contraire les demandes d'homologation doivent être effectuées auprès du ministere de la défense bureau coordination administrative
@ +
@ absolument Coldoo. Mais cela reste de la théorie administrative. Dans la "vraie vie administrative militaire", et en fonction des circonstances, le travail administratif (car cela en est un) peut prendre des chemins différents. Et pour avoir une blessure de guerre ou sous le régime de la loi de 1955, il y avait, et il y a toujours, un préalable: l'engagement est-il une opération de guerre ? A l'époque en plus, pour ce qui me concerne, le chef de corps était en intervention au Liban avec une grande partie du régiment. Notre compagnie, elle, était au Tchad et à peine rentrée elle a été ventilée dans d'autres compagnies (nous étions la compagnie d'instruction envoyée en compagnie tournante puis en intervention). Personne n'a pensé à diligenter quelque procédure que ce soit. Et moi encore moins que quiconque... je n'avais pas envie d'entendre que je pouvais avoir mon sygycop avec des 4 et des 5 au lieu des 0 qu'il y avait dessus. Et surtout de me voir barré pour le BMPE et le BMPP1 que je devais enchaîner. Ce qui signifie qu'ensuite, les procédures de pension donnent lieu à expertise contradictoire en l'absence de compte rendus. Et c'est là qu'il y a la notion d'origine par preuves et d'origine par présomption. Heureusement pour moi, j'ai pu bénéficier d'expertise qui ont relevé des séquelles traumatiques qui ne pouvaient provenir que des circonstances décrites... plusieurs mois après une procédure, qui fut annulée et recommencée! Et finalement entérinée des années plus tard. Kafka existe dans l'Armée aussi. Je n'ai jamais rien regretté. Outre 580 euros par mois, je suis article 115 donc tous les soins gratuits et exonération du ticket modérateur, une demi part supplémentaire sur les impôts, demi tarif sur les trajets SNCF, gratuité d'entrée dans les musées et prioritaire dans les files diverses. Et j'en oublie. Pour info, nous avons su que nous avions la médaille outre-mer avec agrafe Tchad... deux ans après notre retour! Certains avaient quitté l'Armée sans le savoir et l'ont appris quinze ou vingt ans plus tard!
voulant repondre a un article de MR yannick 77 concernant la croix du combattant et sa carte,je trouve votre ton un peu trop arrogant !! le gouvernement devrait beaucoup plus s'occuper de ces soldats et anciens soldats et leur donner leur droits point barre avec tout ce qui va avec, pendant que des "branleurs" ne foutent rien dans notre pays,d'autres risquent leur peau,par contre arrettons de distribuer des legions d'honneur a des trous du cul d'artistes et de sportifs qui gagnent des millions par mois,remettons un peu d'ordre dans nos valeurs BORDEL !!
n° 15 , ISKANDER .
Cher Camarade ;
Tes états de services sont élogieux ; je suis scandalisé de constater que tu te heurte à des refus systématiques ,pour l'obtention de la carte du combattant ;
Je te suggère de te réferer ( sur Google ) en inscrivant : " Liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du Combattant."
Tu clique sur le 1èr article en tête de liste , tu trouvera un extrait du journal Officiel ,donnant trois tableaux ,concernant les théatres d'opérations ,avec toutes les dates qui ouvrent les droits
Tu n'a plus qu'a comparer avec tes dates de présence , si elle correspondent à tes séjours , on ne peut pas te fefuser la carte (. Le TCHAD y figure .)
Bonnes recherches ;
Amitiés NETTI
( PS . donne moi une réponse )
J'ajoute que tes blèssures de guerre ,sont portées sur le Régistre des constatation de ton unité
et également sur ton livret Militaire ,avec homologation .
pour iskander pour ta carte de combattant que tu merite emplement tu peut avoir acces au livre de marche de ton regiment ou tout est noter au jpur le jour et la il n y a pas de discution c est ton droit bon courage a toi paramicalement un ancien du 3 rpima
Pour iskander
Pour avoir la carte du combattant suite à une blessure, il faut avoir été impérativement en unité classifiée combattante en participant à une action de combat
Or les renseignements communiqués tu es pensionné pour blessure en service Hors Guerre Loi du 6 Aout 1955
Cela indique que ta blessure a été reçue en dehors de toute présence de l’ennemi
Je note que tu as été fait Chevalier dans l’ordre National du Mérite ceci prouve que le commandement a su reconnaître tes mérites à leur juste valeur et atteste ainsi la qualité des services rendus à la France
Regrettant de ne pouvoir t’adresser une réponse plus conforme à tes vœux,
"Mais cela reste de la théorie administrative"
Sniper tu tires juste,
Il y a les uns et les autres. C'est à dire ceux dont les uns (nos gouvernants) pensent des autres (nous les vieux soldats) que ce sont des cons n'ayant rien pigé.
Eh bien manque de pot, nous avons tout pigé et il faut nous battre jusqu'à la fin de notre vie pour faire reconnaître nos droits. Ils sont imprescriptibles, et si cela emmerde ceux qui les contestent ce n'en sera que mieux.
Surtout si lors de l'approche de scrutins, au moment où ils diffusent leurs âneries nous le leur disont haut et fort, et qu-ils peuvent se torcher avec leurs promesses.
Ils n'aiment pas avoir les rieurs contre eux à cesmoments là.
Et les vieux soldats , eux, n'ont rien à perdre, c'est déjà fait.
L'Etat nous a divisé par le reconnaissance à deux vitesses de nos invalidités équivalentes , tant mieux pour nos camarades qui en bénéficient, mais honte à ce même Etat qui file des prébendes à des nuisibles qui se foutent de la France comme de leur première paire de babouches, et de sûrcroît foutent la merde sur notre sol.
Bahou
belle analyse mon ami, tu as raison .......
bonjour
bléssée suite a un accident de la circulation entre ati et mongo en retour de mission au tchad (operation tacaud ) 78/80 fait et blessure mentionée sur mon etats signalétique .
aprés contact avec des section ancien combattants ou assiociation j' ai droit au port de l'insigne des bléssée .
j"ai envoyer un courrier au bureau central d'archives a pau pour solliciter le droit au port de l'insigne des bléssée .
réponse du bureau :a létude de votre dossier il ressord que vous aver ete bléssée le 17 mai 78 au cour d'un accident au retour d'une mission au tchad . cette blessure etand considérée comme une blessure en service . elle ne peut donner droit a cet insigne .
reponse d'une assiociation
il y a pas de diplome pour cette medaille seul la mention sur l'etats de service vaut comme moyen de preuve et autorisation de port " bléssure en service et mission opex
alors ,??? QUEL SONT MES DROIT
bonjour
bléssée suite a un accident de la circulation entre ati et mongo en retour de mission au tchad (operation tacaud ) 78/80 fait et blessure mentionée sur mon etats signalétique .
aprés contact avec des section ancien combattants ou assiociation j' ai droit au port de l'insigne des bléssée .
j"ai envoyer un courrier au bureau central d'archives a pau pour solliciter le droit au port de l'insigne des bléssée .
réponse du bureau :a létude de votre dossier il ressord que vous aver ete bléssée le 17 mai 78 au cour d'un accident au retour d'une mission au tchad . cette blessure etand considérée comme une blessure en service . elle ne peut donner droit a cet insigne .
reponse d'une assiociation
il y a pas de diplome pour cette medaille seul la mention sur l'etats de service vaut comme moyen de preuve et autorisation de port " bléssure en service et mission opex
alors ,??? QUEL SONT MES DROIT
( 28 ) chat :
Bonjour ; Regarde mon billet n° 22 , tu y trouvera la marche à suivre , paceque si tu te fie au bureau des décorations , tu a le temps de voir pousser les arbres ;
étant donné que cette blèssure ,est intervenue en opérations ,et portée au régistre des constatations tu peut demander si elle comporte " Imputable au service " ; dans ce cas précis ,tu a droit au port de la Médaille des blèssés de guerre ! ne telaisse pas faire :!
Cordialement NETTI
PS : Demande un extrait du régistre des constatations
il ne peut être refusé .
chat
j'ai un extrait du registre de la compagnie du 3 rima
et contatations sur mes etats de service signaletique
j'ai prit en rdv avec le president de la section des ancien combattant de ma commune
pour lui donner le courrier de pau de + il precise
en consequence la medaille commemorative avec agrafe tchad " ne figure pas au bulletin officieldes armée n°307 TOME 1 vous ne pouver pas porter cet insigne si vous avier ete detendeur d'une blessure de guerre par ailleurs je vous precise que tout militaire ayant recu une blessure de guerre au cours d'une campagne quelconque est autorisé a portée l'insigne des bléssée au moment ou il aura ete créé une médaille commémorative de ladite campagne
Chat
Il serait bon et souhaitable que tous les intervenants du site adhèrents comme moi à la FNCV, nous ferions plus de poids dans la balance revendicative auprès des Ministères…..
Cordialement
pour chat ...... salut chat maigre marsoin 62 et au nom de dieu vive la colo mon ami
L’insigne des bléssés peut être portée par ceux qui ont reçu une blessure au cours d’opérations de guerre ou de maintien de l’ordre, en présence ou du fait de l’ennemi.
Au nom de Dieu vive la Coloniale !
salut marsoin 62
merci de me contacter
sur mon adresse Mail meuniercricri@hotmail.fr
Les amis, une idée ….en joignant un CV de vos campagnes, je vous conseille de faire individuellement cette requête auprès du Ministre….
Monsieur Hubert Falco,
Secrétaire d'Etat à la Défense
14 Rue St. Dominique 75007 Paris
Monsieur Le Ministre
Je souhaite vous faire part de ma profonde inquiétude à propos de l'attribution de la Croix du Combattant.
En effet, les Anciens des opex voient leurs demandes dûment conformes aux textes, systématiquement rejetées par le Chef du bureau des décorations chargé de l'examen des demandes, je vous demande la raison du pourquoi, du comment.
C'est pourquoi, j'attire respectueusement vôtre attention sur ce fait, afin que
les droits légitimes des Anciens Combattants des Opex soient reconnus
Veuillez agréer Monsieur le Ministre
l'expression de ma très haute considération
signature
( j’attends vôtres réponse sur le Blog OK )
Pour chat je rappelle à titre info que la médaille dite des blessés n'a aucune existence légale il y a sur le port de cette médaille un flou juridique et "artistique" la chancellerie n'autorisant ni n'interdisant le port de celle-ci dans ce contexte rien ne t'interdit son port et à fortiori ne te l'autorise, bon courage camarade !!!
Pour iskander, Tacaud ouvre droit à l'obtention de la carte du combattant à condition bien sur que tu es appartenu à une unité dite combattante il faut absolument que tu réitère ta demande.
Un ancien de Tacaud 17 ème R.G.P.
Cordialement
Pour ange, hélas tu sais que le ministère qui a le dernier mot n'est ni celui de la défense ni celui des anciens combattants mais celui du...... budget et des finances et eux ils voient à long terme et ne sont pas prêts a payer la retraite du combattant à des millier de nouveaux venus, c'est l'argent le nerf de la guerre !!!
Ange ton idée est bonne, mais pour ma part je crois qu'il vaut mieux d' abord attendre l'arrêté "qui va être la suite logique du présent décret "cet arrêté va déterminer la nouvelle définition des opérations militaires qui sont qualifiées d’actions de feu ou de combat.
Le Ministre de la défense depuis quelques jours est Monsieur Alain Juppé
attendons, attendons,en esperant que nos politiques ne dévalorisent pas cette Croix du Combattant
cordialement
Je te rassure jeje cette haute reconnaissance ne sera pas bradéé....(Renseignement classifié A1)
"Qu'on se le dise"
Au nom de DIeu Vive la Coloniale
INSIGNE DES BLESSES MILITAIRES .
Les nations ont des manières très diverses de rendre hommage à leurs blessés de Guerre.Les Etats -Unis d'Amérique ont créé pour eux en 1932 , une décoration particulière; le"Military Order of the Purple Heart" les blessés de l'Armée polonaise , pendant le Deuxième Guerre Mondiale , portaient un ruban particulier qui faisait partie de l'uniforme et était cousu au-dessus des décorations.La solution française est encore différente .
Une première médaille des blessés est apparue en 1948.Elle fût attribuée aux Gardes Nationaux et aux citoyens blessés sur les barricades lors des combats qui précipitèrent la chute de Louis-Philippe .
C'est au milieu des conflits de la Première Guerre Mondiale qu'un décret du 27 Juillet 1916 institua" Un insigne des blessés militaires" Il s'agissait non d'une décoration mais d'une simple barrette portant un ruban à fond blanc , qui comportait sept bandes verticales: une raie rouge centrale bordée de part et d'autre d'une raie jaune,d'une raie bleue et d'une bande bleue plus large sur la bordure .
Chaque blessure était indiquée par une petite étoile émaillée de rouge , agrafée sur le ruban .
Lorsque la médaille commémorative de la Grande Guerre fut créée par la loi du 23 juin 1920 , l'étoile (ou les étoiles) symbalisant les blessures fut reportée sur le ruban.Il en a été de même lors des conflits suivants, le port de l'insigne cessant lors de la création de la médaille commémorative du conflit considéré .
Avec la création récente de la médaille commémorative ( décret du 9 octobre 1995 ) ce problème technique ne devrait plus se poser .
BENEFICIAIRES
L'insigne est porté par ceux qui ont reçu une blessure au cours d'opérations de guerre ou de maintien de l'ordre , en présence "OU DU FAIT DE L'ENNEMI "
Conformément aux dispositions du code des PMI article L 178 et du code de la Légion d'Honneur Article R 46 les maladies contractées ou présumées telles par les déportés résistants au cours de leur déportation sont assimilées à des blessures de guerre .
CONDITIONS DE CONCOURS
Il n'est pas délivré d'attestation officielle.Les documents détenus par les intéressés ( billet d'hôpital , certificat d'origine des blessures , décision d'homologation , rapport circonstancié , notification de pension etc...... suffisent à justifier leurs droits .
Les procédures d'homologation de blessures de guerre peuvent être lancées à tout moment auprès des différentes directions du personnel .
PARTICULARITES
Les dispositions officielles ne CONVENANT PAS aux anciens combattants et aux blessés civils , une médaille composée du ruban de l'insigne auquel est suspendue une grande étoile émaillée de rouge pour les blessés militaires , blanche pour les blessés civils a été fabriquée
Ces insignes non officiels sont REGULIEREMENT PORTES de nos jours par ceux qui ont payé un lourd tribut à la défense de notre pays .
IL Y A LA UNE SITUATION PARADOXALE qui aurait pu être évitée par la création de médailles officielles .
Insignes des bléssés :
La grande chancellerie de la LH n'a jamais reconnu officiellement cette médaille, que d'alleurs on préfère nommée "insigne". Le principe reconnu par la chancellerie est d'agrafer une petite étoile rouge (même dimension qu'un clou de citation) sur la médaille commémorative où la blessure a été faite. On met autant d'étoile rouge que de blessures reconnues en service. La difficulté de la médaille commémorative française, c'est qu'elle ne peut montrer le ou les conflits qui ont valus les blessures...
Ceci dit, l'insigne des bléssés est probablement la seule médaille tolérée par la chancellerie, toutes autres décorations devant être portées à droite.
Dernière remarque : certains bléssés au Liban, cesont vus attribués la médaille des bléssés libanaise. Médaille reconnue officiellement par la chancellerie de la LH et donc autorisée au port... :))
Amitiés à tous.
François
43
Je voudrais apporter une précision :
Le port de l'insigne des blessés (étoile rouge) doit obéir aux nouvelles instructions de la Chancellerie. La médaille elle-même n'existe plus et est remplacée par le port de l'étoile uniquement sur le ruban de la médaille commémorative ayant vu la blessure. Par exemple un type blessé en Algérie va agrafer son étoile rouge sous la barrette Afrique du Nord de la commémo AFN. J'ai par ailleurs vu sur la poitrine de certains anciens combattants des médailles n'ayant rien à voir avec celles autorisées par la Chancellerie (par exemple médaille des djebels, ou médaille du combattant européen etc...) c'est folklo et...parfaitement illégal.
Pour finir, l'étoile rouge est un petit peu plus grosse qu'un "clou" de CVM
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de
l'expertise générale et de la légistique.
ARRÊTÉ N° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à
l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Du 10 décembre 2010
NOR D E F D 1 0 5 2 8 0 6 A
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 364-0.3.5
Référence de publication : BOC N°54 du 23 décembre 2010, texte 2.
Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article R. 224,
Arrête :
Art. 1er. Constituent des actions de feu ou de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre les actions qui se sont déroulées au cours des opérations
militaires suivantes :
- opérations terrestres :
- contrôle de zone ;
- intervention sur engin explosif, mine, piège ou munition ;
- recherche, sauvetage et récupération au combat ;
- appui, protection, sécurisation des personnes, des biens et des sites, ainsi que les transports
associés ;
- évacuation sanitaire ;
- évacuation de personnes ;
- rétablissement de l'ordre ;
- contrôle de foule ;
- action de renseignement ;
- opérations navales :
- arraisonnement ;
- protection d'espaces maritimes ;
- évacuation sanitaire ;
- évacuation de personnes ;
- recherche, sauvetage et récupération au combat ;
- action de renseignement ;
- protection et sécurisation des transports ;
- déminage ;
- transport, débarquement et embarquement de personnes et de matériel ;
- actions de reprises de vive force dans le cadre de la lutte contre la piraterie, le brigandage et
le terrorisme en mer ;
- opérations aériennes :
- accompagnement de transports et de troupes au sol ;
- aérolargage, aéroportage ou poser d'assaut ;
- appui feu ;
- bombardement ;
- postes de commandement volants ;
- évacuation sanitaire ;
- évacuation de personnes ;
- défense aérienne ;
- guerre électronique ;
- ravitaillement en vol ;
- recherche, sauvetage et récupération au combat ;
- action de renseignement ;
- protection de l'espace aérien.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,
Alain JUPPÉ.
Hier soir nous avons regardé sur antenne 2 l'émission sur la légion d'honneur. Nous ne savions pas ,nous avions quelques doutes, et bien maintenant je remercie l'A 2 pour cette information. Nous savons .
Par contre c'est bien l'état français on te donne pour faits de guerre mérites glorieux etc , mais je dis bien , si tu fait une bêtise et cela arrive à tout le monde, on te retire ta belle médaille. Sauf à certains ...POURQUOI ????? ce qui veut dire que tu es puni deux ou trois fois...ou est le reconnaissance de ta bravoure ,de ton dévouement , de ton sacrifice ??? et bien basta , il ne te reste rien que les yeux pour pleurer.. Comment peut-on en 2011 voir encore des faits pareil, cette mystification, cette parodie ce cinéma. Pour donner , on donne , mais on reprend vite si tu n'est pas sage .....cela dit bien ce que cela veut dire...demain je vais acheter la carte du parti, enfin toutes les cartes des partis car on ne sait jamais pour 2012............
( 46 ) Pour ma part ,je n'ai pas regardé volontairement l'émission , pour ne pas avoir un deuxième ulcère à l'estomac ; et je crois que j'ai bien fait .
Les seules parsonnes auquelles on ne peut pas leur enlever la Légion d'Honneur ,sont les
D.P.L.V. ( décorés au péril de leur vie ) var ils sont Légionnaires " A VIE ".
Bonjour,
actuellement j'ai, pour les opex sorties au niveau unités combattantes, 78 sur les 90 jours reconnus nécessaires.
Ma question, avec les nouveaux éléments sortis par décret :
j'ai quelques heures de vol, en service aériens commandés, validés dans la rubrique Bonifications de mes états de service pour 1 mois et 17 j ,
est-ce que ça "pèse" pour rajouter à mes 78 jours ?
Cordialement
Bonjour,
J'ai fait six mois en BOSNIE de janvier à juillet 98, opération SALAMANDRE, j'étais au PGSI de MOSTAR, gendarme au sein de la police multinationale.
Puis-je prétendre à la croix du combattant ?
A l'avance merci.
Cordialement
bonjour cricri76,
en réponse à ta question, oui tu as droit à la carte du combattant. Les périodes constituants les forces multinationales en ex yougoslavie et pays voisins sont du 01/01/1992 au 31/12/1994 et du 01/01/1995 au 31/12/2009. Bon courage......
Bonjour,
à l'attention de marsouin.
j'ai fait une opex à Sarajevo / de décembre 1996 à février 1997.
J'appartenais à l'Armée de l'Air et j'y était responsable de la cellule chiffre / transmission. Les jours passés comptent-ils comme jour sur théâtres d'ipértions en unités combattantes ?
Actuellement j'ai, pour les opex (TCHAD) sorties au niveau unités combattantes, 78 sur les 90 jours reconnus nécessaires.
Alors comme il me manque que 12 jours, ça me conviendrait bien que mon séjour à Sarajevo y soit reconnu comme tel.
merci, cordialement.
Bonjour,
je souhaiterai savoir si le DETAIR SARAJEVO, pour la période de novembre 1996 à janvier 1997, est reconnu comme unité combattante ?
MERCI.
paras fred 1 rcp valeur militaire medaille militaire mon nom vien d etre pupliè dans le bulletin officieldu ministre de la defence pour la ccv 2011 fiere d etre un anciens paras je ne vous oublie pas
Bonjour
ancien de la FMSB SEPT 82- JANV 83 DIODON 8 RPIMA Pensez vous que cela rentre dans ces critères pour l'attribution
merci
cordialement
bon jour monsieur le responsable voila jai l'honneur de vous demande de bien voloir accepte ma demande qui conserne mon pere ben larbi mohamed ben ahmed nee en 1928 fils de khedidje bent belkacem date de son engagement dans l'arme francaise27/05/1947 n matricule47/910/lm500 qui est publie ou jornal officiel da la france aves les montion precise jai besoin de cette jornal officiel dans l'attente d'une suitte favorable veilliez agree monsieur le responsable mes sentiment les plus consideration et merci email
@ iskander suite à 15. Le jeudi 18 novembre 2010.
Le problème de TACAUD 1978 c'est que les personnels n'étaient pas dans des unités françaises mais répartis dans des unités tchadiennes pour faire leur instruction. De ce fait le REP par exemple dans son ensemble, n'a pas été reconnu "unité combattante". Ayant été blessé et cité, il conviendrait de postuler à nouveau pour la carte du combattant qui devrait vous être refusé au titre des faits ci dessus. Dès réception de ce refus (vous avez 2 mois), avec l'aide d'un avocat, vous devez contester devant le tribunal administratif de votre résidence cette décision (en amenant les preuves : citation, ERC...) L'avocat peut être gratuite selon vos revenu. Faites une demande d'aide juridique auprès du bâtonnier. Bonne chance
bj j'ai participe a l'operation tacaud pendant 4 mois et15jours avec le21 rima malgre cela ma demande est refuse car il ne totalise que 30 jour d'unite combattante est ce normal que faire merci de me repondre svp (mission effectue protection aeroport de n'djamena 2mois puis 2mois a moussoro en avaant poste et recheche d'informations)