Doutes lors de l'attribution du marché des parachutes de l'armée

Suite à l'échec de ce dernier recours pré-contractuel introduit par Aerazur, filiale du groupe Zodiac, la candidate malheureuse a ressaisi le TA de Versailles en référé sur le fond cette fois-ci. Aerazur conteste les résultats de l’expertise menée sur les échantillons.

Car l’appel d’offres a abouti à son éviction sur une note technique, les échantillons (qualité du tissu...) n’ayant pas correspondu aux critères imposés par le cahier des charges EPC. Un résultat, il faut le reconnaître, étonnant, sachant qu' Aerazur avait développé une trentaine d’équipements avec la Direction Générale de l'Armement pour aboutir à l’expression du besoin EPC !

S’agit-il d’une erreur du laboratoire indépendant consulté durant la procédure ?
La justice devra éclaircir ce point.

Autre interrogation, le gagnant britannique Airborne Systems a, depuis, changé d’actionnaire, racheté par HDT Engineered Technologies à la fin janvier 2010. Alors que, durant le premier appel d’offres, Aerazur avait noué un partenariat de sous-traitance avec Airborne Systems, ce dernier avait ensuite cassé cet accord pour faire cavalier seul et finalement remporter la seconde procédure, suite à l’annulation de la première.

Comment expliquer ce revirement ?
L’ancien actionnaire de Airborne Systems n’aurait-il pas voulu “gonfler” le carnet de commandes pour valoriser les actifs de la société, quitte à faire des propositions difficilement tenables pour remporter des marchés ? Une telle stratégie risque, par la suite, de contraindre à faire appel à des sous-traitants dans des pays où la qualité n’est pas le critère principal... La DGA et l’Armée de terre veilleront au grain, mais des non-conformités de qualité retarderaient une fois de plus les livraisons...

«Cette affaire met en lumière les limites du code des marchés publics», commente une source institutionnelle, «tenues au strict respect des procédures, certaines attributions de marchés aboutissent à la livraison de produits non-conformes.»

«Une décision difficilement compréhensible», commente un dirigeant d’Aerazur, «en contradiction avec le plan de relance, puisqu' au final, cette décision aboutira à la perte d’emplois en France». Le temps reste un facteur déterminant, le marché ayant été attribué en décembre 2009 à la société anglaise, les livraisons devraient commencer cette année.
Affaire à suivre...

Source : G Belan - TTU on Line - Crédit photo : Aerazur

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