Les folles dérives d'une justice à deux vitesses... Affaire d'Outreau... Plaider coupable ?
Par PC le mardi 19 mai 2009, 06:23 - Actualité - Lien permanent
Une mère de famille condamnée à 3 mois de prison ferme
pour défaut de restitution de son permis de conduire. Des voyous condamnés à de
courtes peines laissés en liberté, tandis qu'à Outreau,
dix-huit personnes innocentes ont été incarcérées sur la décision d'un juge
incompétent.
Est-ce là une bonne administration de la Justice ?
Une mère de famille de quarante quatre ans est en fuite depuis qu’elle a
appris que la gendarmerie la recherchait à la suite d’une
condamnation à trois mois de prison ferme prononcée par le
tribunal de grande instance de Périgueux (Dordogne) pour ne pas avoir restitué
son permis de conduire à la suite de la perte de tous ses points, a-t-on appris
de son avocate marseillaise, Me Sophie Jonquet.
C’est à la suite d’une série de malentendus et de négligences que sa peine de
100 jours-amende à 10 euros a été convertie par la justice en trois mois de
prison ferme.
La cour d’appel de Bordeaux a confirmé le 11 mars 2009 la sanction prononcée le 4 décembre 2008, ordonnant purement et simplement l’incarcération de cette mère. Le 30 mars 2009, la gendarmerie tentait de prendre vainement contact avec elle pour la conduire en prison. Une perquisition a même été effectuée en vain à son domicile, afin de retrouver le permis de conduire en question.
“J’ai pris peur. Je suis seule avec mes deux enfants. Je trouve qu’aujourd’hui cette affaire prend des proportions énormes”, a raconté la femme mise en cause au quotidien “La Provence”.
Dans son recours en grâce, son avocate demande à M. Nicolas
Sarkozy “une mesure de clémence ayant pour effet de
soustraire sa cliente à la peine privative de liberté qu’elle aurait dû subir”.
“Quand on sait que des peines de prison ferme bien supérieures ne sont jamais
exécutées, on peut s’interroger”, a confié Me Jonquet au quotidien.
Source AP
* * *
Affaire d'Outreau... Un blâme pour le juge Burgaud
Cette affaire mérite de faire un parallèle avec un drame d'une tout autre ampleur, l'affaire d'Outreau, dont l’instruction a débuté en 2001 et a été close en mai 2003 par une ordonnance de mise en accusation.
Elle avait été confiée au juge d'instruction Fabrice Burgaud par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne. Sur dénonciation de plusieurs enfants, confirmées par leurs parents, un grand nombre de personnes sont mises en garde à vue puis en examen.
Dix-huit d'entre elles — dont les parents des principaux enfants accusateurs — sont écrouées en détention provisoire par décision du juge des libertés et de la détention. Elles y restent en tout entre un et un peu plus de trois ans. L'une d'elles est morte en prison. Plusieurs vies ont été irrémédiablement gâchées.
Le juge Burgaud, au terme d'une enquête administrative, s'est vu signifier un simple blâme. C'en était encore trop pour lui, il a fait appel de cette décision. De telles affaires par leur caractère kafkaïen, illustrent la folie administrative,cauchemardesque, sinistre, où la bureaucratie et la société impersonnelle ont de plus en plus de prise sur l'individu.
Franz Kafka doit se retourner dans sa tombe en apprenant qu'en France, qui fut le pays des droits de l'homme, des injustices aussi grandes et aussi flagrantes se produisent aujourd'hui, et cela nous conduit à nous interroger sur les raisons de cette dérive de notre système judiciaire.
* * *
Une révolution au pénal en France : Plaider coupable ?
Le " plaider coupable " aux Etats-Unis, est une sorte de marchandage ou la justice et l’accusé s’accorde en vue de réduire la procédure en échange d’une réduction de peine… Faisant parfois la part belle aux avocats.
En France depuis la loi Perben 2 de mars 2004, la procédure du plaider coupable existe pour les petits délits.
Un groupe d’experts, le comité Léger, actuellement chargé de réfléchir à la réforme de la procédure pénale française, propose que le "plaider coupable" s’appliquer aussi au pénal.
Pour le journal La Croix, l’audience n’examinerait plus la question de la culpabilité de l’accusé mais seulement sa personnalité et les circonstances du crime. Le verdict serait toujours rendu par la cour d’assises et les jurés populaires mais la peine encourue serait réduite.
Le ministère de la Justice, ne confirme ni n’infirme cette proposition. Ce qui n’empêche pas les syndicats de magistrats d’être déjà opposés à la réforme ; pour qui avec ce système, le tueur en série Michel Fourniret et son épouse, par exemple, auraient pu éviter la réclusion à perpétuité... de 22 ans.
Source : FranceInfo
Pierre Cerutti
Commentaires
bonjour je pense que certain dans la justice profite du malheur qui engendre veule faire passer des messages part les média qui ce régale sur un plateau la justice ) Une réalité quelque peu différente.
Aujourd'hui, la justice est plutôt débordée, trop lente. Les tribunaux sont surchargés, les procédures souvent très longues. Le système judiciaire est donc véritablement engorgé, et les délais sont impressionnants.
De plus, beaucoup de français la jugent trop onéreuse (en effet, les frais de justice sont assez élevés), et trop lourde et compliquée, ce qui fait que beaucoup de ceux qui ont affaire avec la justice ne sont pas au courant de la totalité des possibilités de recours, et de leurs droits.
Pour résoudre ces problèmes, l'Etat favorise actuellement la re-centralisation de plusieurs petits tribunaux cantonaux en un grand tribunal départemental ou régional, ce qui devrait, paraît-il, désengorger quelque peu le système judiciaire et donc accélérer son fonctionnement. En outre pour résoudre les problèmes de frais de justice, l'Etat pense augmenter le budget consacré à l'assistance judiciaire financière pour les plus démunis.
Une triste affaire que celle des accusées d’Outreau…comment se reconstruire après de telle accusations ! Comment un homme a-t-il pu s’acharner et commettre un tel fiasco judiciaire !
Comment ce juge Pourrat-il continuer à exercer dans sa profession lui qui a dépouillé et volé les droits d’autrui ! et Comment a-t-il pu s’entêté et briser tant de vies….
personnellement, je ne le supporterais pas et serais capable de commettre l’irréparable afin de retrouver l’honneur et celui de ma famille.
Il n’est pas le seul responsable, d’autres magistrats ont contribué aux procès et tous ont la même responsabilité, je les mes tous dans le même bateau….pour finir, personne ne veut endosser l’erreur qui a été commise …. Ne l’oublions pas…..
ange bonjour au début c'était pour casé du notable pour l'affaire de outro il faut voire le regard des gens quand il croise les accusé d'outro dans les grande surface ou dans des brocante enfin dans des lieus publique j'en et fait l'expérience j'ai vu les gens ce retourné ou papoté sur c est malheureux lui va en tirai le juge et il a fallu cet affaire pour que la justice revois certain texte et le problème la justice ne évolue pas a notre société qui évolue a une vitesse certain texte de Napoléon ne sont plus approprier avant nous avion 10 ans de retard met vu le problème des banlieues nous avons les même problème de l'immigration des usa et je plein no enfant et petit enfants et les gens ne ce sente plus en sécurité a la campagne il ce font agressé
bonjour Ami et affirmatif marsoin 5/5
bj a tous le juge Burgos a èté muté est monté en grade , allez comprendre ???????
re j'ai aublié de dire que la justice marche sur la tète , ce n'est d'aujour'hui èlassssssssss bye jab
Je connais un bon proverbe C.... ; mais je crains d'etre censuré.
Pour ma part, je crois que dans certaines écoles que l'on dit "grandes", on forme beaucoup plus d'ânesses et de baudets diplômés que de véritables génies.
A l'ENA, par exemple,on forme peu d'hommes et de femmes politiques de talent: on prépare et on conditionne une sorte d'employés de ministères qui sont tout enivrés de leur succès lorsqu'ils arrivent au pouvoir. Ces gens là, qui sont des raisonneurs de salon ne connaissant rien à la société, au monde ouvrier, à l'armée, commettent depuis bien des années d'énormes dégâts dont nous n'avons pas encore mesuré toutes les conséquences.
De même, à l'Ecole de la magistrature de Bordeaux, on forme peu de véritables juges, mais beaucoup plus de simples agents administratifs bornés, à l'esprit formaté une fois pour toutes, auxquels ont fait ingurgiter des textes législatifs et réglementaires, qu'ils vont tenter au cours de leur carrière d'appliquer aux justiciables qui ont l'heur ou le malheur d'être jugés par eux.
On ne leur apprend qu'à dire le droit, mais on ne leur apprend pas à être justes, et on ne vérifie pas s'ils sont capables, au moment où ils prennent leurs décisions parfois funestes, de se poser des questions comme celles-ci:
- La décision que je vais prendre est-elle juste?
- Dois-je mettre en prison ces personnes sur la base de simples dénonciations sans preuves matérielles, et bien difficiles à croire?
- Est-il raisonnable de mettre une mère de famille en prison, alors qu'elle n'a ni volé, ni fait de tort à personne, mais simplement omis de restituer son permis de conduire?
- Et si c'était ma propre mère, la condamnerais-je?
- Une peine avec sursis ne serait-elle pas plus adéquate?
Pour moi, un véritable juge ne se borne pas à appliquer des lois, des réglements, de la jurisprudence. Un véritable juge réfléchit, pèse le pour et le contre et prend ses décisions avec son esprit, mais aussi avec son expérience et son coeur. Encore faut-il qu'il en ait un.
De nos jours, il existe des machines électroniques qui sont capables d'appliquer les lois et les réglements et qui commettraient sans doute des erreurs moins graves que celles qui ont été dénoncées ici.
Fabrice Burgaud a raison de faire appel: il ne mérite pas même un blâme car il a appliqué des textes de loi sans se poser de questions, sans le moindre discernement et sans chercher à mesurer les conséquences de ses actes: en vérité, il mérite d'être mis à la porte de cette noble institution que fut la Justice française et que nous aimerions tant retrouver.
A la porte, le "juge" Burgaud, et avec un grand coup de pied au cul. Et ce sera Justice !!!
bravo , pierre de Saint Valbert à propos de ces écoles que l'on dit "grandes " ,mais dont les "produits " sont de bien petites âmes ! auquels l'on a enlevé tous les plus beaux sentiments qui font la valeur d'un homme ! ils appliquent les lois ,souvent cruelles , au détriment de l'esprit ; triste constat ,ou l'etre humain est devenu un simple objet de consommation !
Toutes ces tristes affaires ont un point commun: la déliquescence de notre système judiciaire, et au-delà, d'une grande partie de notre administration.
Grèves incessantes, revendications à outrance dans un contexte de faillite économique, dette monstrueuse de l'Etat qui absorbe tout l'impôt sur les revenus: nous sommes en effet fixés sur la piètre valeur de trop nombreux politiciens et fonctionnaires pour lesquels les mots " courage " et "combat " ne s'appliquent qu'à des revendications irréalistes, des querelles de salon, voire de cour d'école, mais jamais aux réformes profondes dont le pays a besoin.
Il suffit de voir l'accueil fait au président Sarkozy, qui a le mérite, lui, de ne pas sortir de l'ENA, lorsqu'il essaie de donner un coup de pied dans le cul du mammouth: c'est aussitôt un concert de barrissements et de protestations, orchestré dans le but misérable de le discréditer auprès de l'électorat, et ce, afin de gagner quelques voix en vue des futures élections.
Pitoyable et affligeant...
L'état de notre justice est à l'image de celle de nos institutions: c'est la dégringolade. Ou est la morale dans l'affaire d'Outreau, et dans les autres? Où apprend-on aux jeunes ce qu'est la morale? Et qui est encore capable de le leur apprendre de nos jours?
Ne répondez pas tous en même temps: la morale n'a plus droit de cité dans nos écoles, pas même l'éducation civique.
Depuis mai 1968, on a décidé péremptoirement que les enfants naissaient automatiquement avec un parfait sens moral et qu'il n'était donc plus nécessaire de leur inculquer les principes moraux élémentaires. Forts de ce principe intangible, on leur apprend leurs droits, les meilleures méthodes de revendication, mais quant à leur expliquer leurs devoirs, ce qui est bien et ce qui est mal, que nenni: il faudrait aller rechercher les grands parents, qui eux, avaient reçu cet enseignement indispensable pour former des citoyens dignes de ce nom.
Dès lors, comment s'étonner que le petit juge borné Burgaud se soit limité comme un pantin sans âme à appliquer servilement des textes écrits par d'autres, et tant pis si l'on a abouti à une injustice criante: ce n'était pas son rôle, d'être juste. Il ne manquerait plus que cela, de demander à un juge d'être juste. Où irait-on!
Plus grave encore est l'absence de sanction. Cette impunité totale d'un aussi mauvais juge ne peut qu'encourager la récidive. A-t-on pris conscience qu'ainsi, les victimes de ce déni de justice ne se sentiront jamais complètement lavées des odieuses accusations qui ont été portées sur elles? Que dans l'esprit de bien des gens, cela signifie que peut-être, elles étaient coupables!
Quelle honte et quelle désolation! Un juge ayant brisé des ménages, ruiné une carrière professionnelle, poussé un autre innocent au suicide, se voit sanctionné par un simple blâme de sa hiérarchie qui couvre implicitement ses agissements. Et il a le culot de faire appel: tout cela est inadmissible et révoltant.
Ce n'est pas pour préserver cette France là que nous nous sommes battus, que nous avons offert nos vies pour notre patrie, et que tant des nôtres sont morts. Voyant cela, si c'était à refaire, combien d'entre nous prendraient encore un tel risque?
************
Nicolas, continue tes réformes: Aujourd'hui , les écuries d'Augias s'appellent école nationale d'administration, école de la magistrature, université des sciences humaines (tu parles!), fédération de l'éducation nationale, et quelques autres entités du même tonneau.
Tu as une montagne de boulot devant toi, Nicolas, mais la France, la vraie, la tricolore, est avec toi. Utilise le verbe, la harangue, le karcher, la lance à incendie et tous les moyens que tu voudras, mais surtout, ne te laisse pas arrêter par les pauv'cons. Fonce !
Et si tu cherches bien dans la société civile productive ou dans le monde militaire, tu trouveras encore des hommes et des femmes qui ont démontré leur courage, leur valeur, leur loyauté, leur volonté, leur goût du travail et leur amour du pays: c'est avec eux , avec ceux qui ont toujours le sens de l'honneur, ceux qui n'hésitent pas à risquer leur vie ou à travailler 60 à 70 heures par semaine, que tu reconstruiras notre pays.
Comme pour l’affaire du Sang contaminé…… Juges, avocats, politiciens, identique aux hyènes, aux loups ils ne se mangent pas entre eux…
Se qui m’étonne un peu c’est le silence des associations dites des droits de l’homme….aurait-elle subit des pressions sur les subventions avenir.
Bravo URTIC , pour ton exellente analyse ,que je partage sans réserves !
Merci, Netti.
Nous sommes en phase. Amitiés.