Sans remettre en cause ces constats, la première chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a estimé qu'ils avaient "été dressés auprès d'un magasin" à qui Nutrimaine "dénie la qualité de licencié", ce que La Vaissellerie a confirmé. Le tribunal ajoute que le protocole prévoyait "un délai d'écoulement des stocks de 8 mois au profit des licenciés de Nutrimaine", ce qui n'excluait "en rien la possibilité de cessions ultérieures des articles litigieux par des revendeurs indépendants, non liés" par le protocole.

Le Mrap, Mouvement contre le racisme, condamné

Ces revendeurs, Nutrimaine "n'avait pas pour mission de (les) recenser, ni de vérifier le respect par eux de situations auxquelles ils n'avaient (...) pas souscrit", selon le jugement. Le Mrap, qui agissait dans ce dossier en tant que mandataire du Collectif Dom, demandait notamment la liquidation d'une astreinte d'au moins 20.000 euros par jour prévue par le protocole d'accord, à compter de la constatation de son non-respect. L'association a également été déboutée de son action visant à interdire à La Vaissellerie de continuer à commercialiser les produits litigieux.

Selon le jugement, s'il apparaît que l'arsenal répressif contre le racisme a été renforcé, "il n'en demeure pas moins que la commercialisation par La Vaissellerie, en qualité de distributeur (...) ne peut être déclarée fautive", car la marque "n'avait pas été déclarée contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ou légalement interdite". Par ailleurs, le Mrap a été condamné à rembourser à chacune des deux sociétés, Nutrimaine et La Vaissellerie, 2.500 euros pour frais d'avocat.

Source : Le Point.fr

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