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Lettre du président de la République concernant les ordres nationaux - Légion d'honneur

Lettre du Président de la République Nicolas Sarkozy au Premier ministre en date du 11 juillet 2008 relative aux ordres nationaux
Transmis par Jean Durupt


Paris, le 11 juillet 2008.

Monsieur le Premier ministre,
La Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite sont la récompense de services rendus au pays dans tous les domaines de son activité.
Pour être légitimement reconnus, ils doivent donner une image aussi fidèle que possible de la société française et accueillir celles et ceux qui contribuent de la manière la plus éclatante à son rayonnement. Ce caractère universel, posé dès l'origine de la Légion d'honneur, a été rappelé en 1962 lors de la publication du code de la Légion d'honneur, et en 1963 lorsque fut institué l'ordre national du Mérite.

Depuis cette date, des efforts réels ont été poursuivis en faveur de l'universalité de ces deux ordres. Chaque ministère, doté d'un contingent spécialisé, se trouve ainsi représenté dans toutes les promotions. Par ailleurs, ces dernières années, des directives ont été données aux départements ministériels pour qu'ils élargissent et enrichissent leurs choix en sollicitant davantage leurs services centraux, mais aussi les préfectures, les collectivités territoriales, les établissements publics, le monde économique et associatif. Ces efforts ont permis de diversifier progressivement toutes les promotions des ministères.

Pour autant, cette évolution me paraît encore très insuffisante et beaucoup trop lente.
Je constate que les femmes, qui ne cessent d'exercer des responsabilités de plus en plus conséquentes, ne représentent encore aujourd'hui que 16 % des effectifs civils de la Légion d'honneur et 23 % de ceux de l'ordre national du Mérite, même si, depuis le 14 novembre 2007, toutes les promotions dans ces deux ordres doivent respecter strictement le principe de parité.
Je note également la trop faible représentation des personnes de rang modeste, de celles issues des minorités, des bénévoles du monde associatif, enfin des acteurs du secteur privé ― chefs d'entreprise, ingénieurs, chercheurs, techniciens, professions libérales... ―, secteur qui constitue pourtant l'essentiel de notre tissu économique.
Il est donc urgent à mes yeux de diversifier plus nettement les différentes promotions de nos deux ordres nationaux les plus éminents et de veiller à ce que ceux-ci assurent la reconnaissance de la Nation à ceux qui la servent dans la profondeur de la société et du pays. Pour ce faire, deux efforts majeurs s'imposent :
- récompenser les citoyens qui servent notre pays avec le plus de détermination, d'efficacité, d'abnégation, de sens de l'intérêt commun ;
- assurer des chances égales entre hommes et femmes pour l'accès à ces récompenses.

A cet effet, j'ai d'ores et déjà veillé à ce que chaque promotion de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite soit désormais strictement paritaire, à l'exception bien sûr des ministères pour lesquels le vivier demeure essentiellement masculin (défense ; anciens combattants).
J'ai en outre arrêté deux nouvelles mesures :
― portant la plus grande attention aux personnes d'origine modeste, engagées très jeunes dans la vie active et qui, au prix de courage et de volonté, ont accédé à d'importantes responsabilités, j'ai décidé d'augmenter la promotion du Travail, dont le nombre de croix sera ainsi doublé en 2009 et triplé en 2010 ;
― sensible au rôle essentiel du bénévolat, j'ai par ailleurs décidé de créer, à l'instar de la promotion du Travail, une promotion du Bénévolat associatif. Préparée et présentée par vous, elle sera interministérielle et aura pour vocation de reconnaître et de récompenser les mérites des bénévoles, notamment dans le champ de l'éducation, de la santé, de l'action sociale et de l'humanitaire.
Je vous demande de confirmer ces orientations à l'ensemble des membres du Gouvernement et d'en assurer la mise en œuvre. Vous veillerez en particulier à ce que les préfets mettent à contribution les mairies, les directions départementales spécialisées (action sanitaire et sociale, agriculture, équipement...), les chambres de commerce, les organismes représentatifs des entreprises, les associations (humanitaires, syndicales...), etc., afin d'alimenter et enrichir d'une manière continue ― après les indispensables contrôles d'honorabilité ― les choix des ministres lorsqu'ils constituent leurs promotions. Il est essentiel d'ouvrir davantage nos ordres à la réalité de la société française.

Au-delà de ces moyens classiques de recherche, pour assurer pleinement la réussite de cet objectif de diversité et conforter la confiance de nos concitoyens dans la représentativité de nos ordres nationaux et la pertinence des décorations allouées, j'ai décidé de mettre en place une procédure nouvelle : l'initiative citoyenne. Cette procédure permettra à tout citoyen de proposer une personne qu'il estime méritante pour une première nomination dans la Légion d'honneur ou dans l'ordre national du Mérite.
Si cette proposition est soutenue par 100 personnes dans le même département, elle sera obligatoirement examinée par le préfet de département. Ce dernier procédera aux vérifications habituelles et, s'il juge la proposition justifiée, la transmettra au ministre de tutelle ainsi qu'au grand chancelier. Chaque ministre, au moment d'établir ses promotions, disposera ainsi d'un ensemble plus diversifié pour des choix plus ouverts. Le grand chancelier pourra s'assurer, pour sa part, que les dossiers ainsi proposés n'ont pas été systématiquement ou injustement écartés, et procéder aux rectifications nécessaires.
L'enjeu de l'initiative citoyenne est de permettre à chacun de voir, en toute équité, ses mérites reconnus, et à nos concitoyens de contribuer à la reconnaissance de la Nation envers ceux qui la servent.

En lien avec le grand chancelier de la Légion d'honneur, vous voudrez bien donner aux membres du Gouvernement et aux préfets les instructions nécessaires pour la mise en œuvre de l'ensemble de ces orientations. Ces instructions décriront notamment avec précision les modalités de l'initiative citoyenne.

Je demande pour ma part au grand chancelier d'établir, chaque année, un bilan complet, pour chaque ministère, des promotions des ordres nationaux et veillerai personnellement à ce que ces directives soient suivies d'effets.
Je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Nicolas Sarkozy
Président de la République Française


Commentaires

1. Le dimanche 2 mai 2010, 14:45 par ange

il parle de reconnaissance de la Nation envers ceux qui servent la France....nous en avons le titre TRN .

Question bête...... La France reconnaît par son ministère des A.C les Services que nous lui avons rendu..... pour autant, elle ne nous distinguent pas comme les autres et de la même manière et par sa couleur....!
Disons que le Ministère des A.C nous reconnait, pas celui de la Défense....Alors du moment que Monsieur le Président l' écrit lui même.... une aberration.......

2. Le dimanche 2 mai 2010, 17:41 par marcel

Monsieur Schumacher est un ressortissant allemand qui a toujours roulé pour mercedés et ferrari. En dehors de ses indéniables qualités de pilote de course je voudrais bien savoir pourquoi il a droit à la légion d'honneur. Bon, de toutes manières quand on la donne à à la ville d'alger dans les mains de son président assoiffé de repentance française et oublieux des atrocités de certains membres du FLN,  pourquoi pas à "schumi" ? S'il n'a rien fait pour la gloire de notre drapeau, c'est le cas de nombre de gens à qui on l'a accrochée, un peu au mépris de ceux qui ont risqué leur vie pour ce drapeau.
Une nation ne peut être admirée et aimée que dans ce qu'elle fait d'admirable et de généreux, et non par un automatisme borné. On peut trés bien "divorcer" d'avec sa nation, quand elle n'est plus qu'un fourre-tout ou.....un panier de crabes !!

3. Le dimanche 2 mai 2010, 18:26 par ange

23 marcel un grand bis pour ton commentaire!!! Pourtant à moins que je ne me trompe je pense que cette réponse appartient au billet exposition : la guerre d’Algérie de la guerre d'Algérie une exigence de vérité….et que tu réponds au commentaire 61 ?

4. Le lundi 3 mai 2010, 09:06 par NETTI

Profondément ému,par certains scandales qui risquent de discrèditer la Légion d'Honneur, humillé par le sourire trop souvent ironique des braves gens de Françe à l'égard du " ruban rouge " , les légionnaires civils et militaires ,décorés au péril de leur vie ,éprouvent aujourd'hui le besoin de se compter .
Ils savent que la Légion d'Honneur n'a pas été crèée pour eux seuls .Loin de prétendre monopoliser le mérite ,ils ne contestent nullement celui de leurs collègues ,admis dans l'ordre , pour d'autres motifs infiniement respectables .Mais la première atteinte à la pensée du fondateur de l'Ordre, a été portée par Louis 18 ,au moment de la seconde réstauration .Ce souverain,en éffet ,avait dans un premier temps , décidé de supprimer le traitement à tous les légionnaires .Devant le mécontentement des vieux soldats de l'armée Impériale ,il décida de leur conserver ( à eux tous seuls ) le bénéfice du traitement .
Mais rendons à César ,ce qui appartient à César ! Le 29 Floréal an x ( 19 mai 1802 ) est promulguée la loi portant création et organisation de la Légion d'Honneur, après avoir été adoptée par le corps Législatif ,par 166 voix sur 276 votants .Le nouvel ordre , dû à l'initiative du Premier Consul Bonaparte ,se voulait un corps d'élite ,destiné à réunir le courage des militaires ,aux talents des civils ,formant ainsi la base d'une nouvelle société au service de le Nation.
Mais depuis , au cours des régimes , des hommes politiques peu soucieux de concerver ce qui faisait sa grandeur ,la transformèrent en un satisfaicit ,distribué sans dicèrnement .C'est pourquoi ,je comprends l'amertume des vieux soldats de 14/18 hélas tous disparus ,ceux de 39/45 ,si peu nombreux et les derniers survivants de la 4ème génération du feu !
Qu'y a-t il de commun ,entre l'horreur des tranchées , de l'enfer de Verdun ,du chemin des dames ,du bois des caures ,de la côte du poivre , et tout autre lieu qui évoque la mort héroïque de tant de Poilus qui n'ont eû de récompense que la seule croix de bois , et les présentateurs du petit écran ,les chanteurs les coureurs automobile ,et autre saltimbanques qui arborent des grades élevés ,et qui n'ont jamais entendu siffler une balle ?
Le débat reste ouvert !

5. Le lundi 3 mai 2010, 09:39 par ange

Netti quel Hommage tu rends aux anciens !!!! En écrivant le commentaire, j’ai les larmes aux yeux de lire tant de vérité digne d’un Officier tel que toi…..
Pour eux Merci.