Gendarmerie Nationale - Le droit de tirer : Un délinquant multirécidiviste tué par un gendarme...
Par PC le lundi 2 juin 2008, 23:30 - Actualité - Lien permanent
Droit de tirer ?
Joseph Guerdner, un délinquant multi-récidiviste, a été abattu
le vendredi 30 mai 2008 par un gendarme, lors d'une tentative
d'évasion des locaux de la gendarmerie de Draguignan.
S'agit-il d'une bavure? : le délinquant, un Gitan, avait les mains menottées
devant lui, aussi les circonstances de cette mort relancent le débat sur la
question du droit de tirer.
Le journal l'Alsace a rendu compte de ce drame dans les termes suivants :
Un homme de 27 ans a été tué vendredi soir par un gendarme alors qu’il
tentait de s’évader, menotté, de la compagnie de gendarmerie de Draguignan
(sous-préfecture du Var).
La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a demandé la suspension du
gendarme et « qu’une enquête interne de la gendarmerie soit menée sans délai
».
Selon le procureur de la République de Draguignan, Christian Girard, l’homme
avait été autorisé à fumer dans l’escalier durant sa garde à vue mais la
minuterie s’est éteinte et il en a profité pour sauter par une fenêtre à 4,60 m
au-dessus d’une cour. « Le gendarme a fait les sommations et a tiré sept coups
de feu dans sa direction. Trois projectiles l’ont atteint dont l’un perforant
dans le thorax ».
La victime, Joseph Guerdner, sans profession et appartenant à la communauté des
gens du voyage, vivait dans un campement à Brignoles. Un pistolet de calibre
11,43 a été trouvé par les gendarmes dans le véhicule de la victime. De
source policière, le pistolet était armé.
Joseph Guerdner était le père de trois enfants âgés de 10 mois, 3 et 7 ans, a précisé sa sœur aînée, Mauricette Shatz, ajoutant que la victime « avait fait pas mal de bêtises dans le passé » mais était sous contrôle judiciaire et en voie de réinsertion. Son nom était apparu dans un dossier récent concernant l’agression et la séquestration d’un chauffeur routier. Après trois interpellations, les gendarmes de la section de recherche de Marseille étaient sur sa piste. Ils avaient profité de son pointage pour un contrôle judiciaire à la gendarmerie de Brignoles pour l’interpeller puis le transférer à Draguignan.
Le gendarme, un officier de police judiciaire, maréchal des logis-chef, a été placé en garde-à-vue. La qualification retenue contre lui est celle « d’homicide volontaire », a précisé le procureur qui a saisi l’inspection technique de la gendarmerie. La question qui se pose désormais est de savoir si les coups de feu procédaient d’une intention de tuer.
Le droit de tirer de la Gendarmerie Nationale
Alors que pour la police, l’utilisation ne peut se faire qu’en état de légitime défense, « les textes de la gendarmerie sont plus complexes parce que les gendarmes sont des militaires qui ont le droit de faire usage de leurs armes dans certaines circonstances, notamment dans le cadre d’évasions », a souligné le procureur.
Quelle est votre opinion sur cette affaire ?
Commentaires
A propos du gendarme qui est en prison à la suite du dégommage d'un gitan.
Pensez que cela peut arriver à quiconque d'entre nous , pourquoi les médias taisent les antécédents exécrables de la pseudo victime ( 27 chefs d'inculpation) interpellé avec une arme de poing chargée et une cartouche engagée prête à être utilisée!!!!
Non, on préfère faire la sourde oreille et enfoncer un gendarme en laissant les honorables gens du voyage mettre à feu et à sang la France entière. Est ce normal que la famille de ce gendarme soit obligée d'être protégee des gitans qui veulent se venger!!!
Qu'attend MAM, il faut qu'elle soit touchée personnellement pour agir, Ah c'est facile dans un bureau le cul sur une chaise, on voit que ce n'est pas elle qui a sa famille déchirée et qui risque sa vie parce que le gouvernement et nos propres services de gendarmerie pronent le mauvais geste du gendarme. Bravo l'inspection technique qui a instruit à charge contre notre collègue mettant l'eau à la bouche de la partie adverse. Que dire des images de la pauvre famille de gitan qui est connue de tous les services de gendarmerie et de police du département si ce n'est de la région. Arrêtons de nous faire endormir par nos politiciens qui pronent l'accalmie pourvu que les gitans se calment. C'est sur il vaut mieux donner raison aux gitans, qu'au gendarme car dans les deux partries il n'y en a qu'une qui mettra le feu à tous ce qui bouge. Que fait la justice dans les cas de délit et de crime des gitans. Alors autant leur reverser directement nos soldes et leur laisser nos voitures( ah non pas les voitures ils n'ont que des voitures neuves et dernier cris que nous ne pourrons jamais nous payer durant toute notre vie avec les revenus que nous avons) alors vive le rempaillage et le recyclage de métaux, cela gagne mieux et puis comme cela on sera intouchable. Ne pas voir en ce message un esprit syndicaliste, je suis militaire et fier de détenir ce statut mais il y a des moments où il faut savoir sortir de sa réserve. Je suis de tout coeur avec la famille de Christophe et j'espère que ce message sera diffusé le plus possible.
Bon , voilà un voyou avec un passé plutot chargé, qui a un 11.43 armé dans sa caisse. Lorsque je me ballade avec ce genre de pétoire armée, c'est que j'ai l'intention de m'en servir si je me sens coincé. Un maréchal des logis le voit se faire la paire, fait les sommations et le canarde. Jusque là rien que de trés normal, il fait son boulot. Seulement en général, on tire dans les jambes; il est vrai qu'un buffet est plus large. Le maréchal des logis est sans doute un peu vieux et ne voit pas tres bien. En tout c'est un salopard de moins. Quinze jours jours d'arrêts de rigueur et quinze jours de perm pour le maréchal des logis avec mention "sentinelle dangereuse".
Bonjour. Je suis pour et avec le gendarme. Ceux qui se sont, un jour, frotté aux "nouches" me comprendront. courage, Chef !
Un précision s'impose, la qualification retenue à l'origine "d’homicide volontaire", par le procureur ; a été depuis requalifiée. Le gendarme de Draguignan est mis en examen pour "coups ayant entrainé la mort". Ce qui est certainement plus conforme à la réalité des faits mais explique en partie la tension qui s'est exprimée sur place sous forme de divers "incidents" :-(
La mort d'un homme est grave, quoi qu'il est fait, qui qu'il fut, et toujours douloureuse pour ses proches. Ceci dit, le "metier délinquant" comporte des risques majeurs, notament celui de se retrouver en prison ou de prendre des coups mortels.
Mais laissons parler la justice, sans parti pris !
J'apprécie particulièrement le commentaire de Filipo.
C'est bien analysé et bien exprimé, avec mesure. Le délinquant a été victime des risques de son "métier". Le gendarme a fait le sien.
La mort d'un homme est grave ? oui c'est vrai pour ceux qui donnent leur vie sans marchander leur sang au service de cette patrie qui est quelquefois trop souvent aveugle et sourde. Pour la racaille qui a choisi la voie du crime et de la main mise sur les institutions, c'est le salaire de leur hardiesse. En Arabie, au Yémen ou en Iran cet individu aurait été décapité au sabre devant une foule jubilatoire à la sortie de la mosquée un vendredi. En Arabie, il aurait eu droit a un sabre désinfecté, ailleurs non.
D'autre part la gendarmerie est illégale depuis que la France est entrée dans l'Europe au titre que : "La police d'un état membre ne peut etre placée sous les ordres du Ministère de la Défense que lorsque la loi martiale a été votée par le parlement. Donc les polices militaires françaises, espagnoles et italiennes sont illégales. La Belgique a placé la gendarmerie belge sous les ordres du ministère de l'intérieur, la France s'achemine lentement vers cette solution, les autre suivront.
Qu'un militaire tire et tue un civil (sauf en état de légitime défense) est réprimé par la loi. Le fait d'être un officier de police judiciaire n'exonère pas ledit fonctionnaire de sanctions disproportionnées par rapport aux actes graves et répétés commis par un délinquant armé.
Bonjour, cordiales et fraternelles salutations au gendarme de Draguignan. Avant toute chose une précision : le billet de Gn'1 du 3 mai 2008 - 12h14- concernant les économies d'énergie. Que Gn'1 sache bien que s'il trouve le canard légèrement boiteux ce n'est pas parce que celui-ci a trainé son cul, pendant des années, sur un fauteuil dans un E.M., mais bien sur le terrain en tout temps et en beaucoup de lieux où il a laissé quelques "plumes" (M.O. en Algérie et en France métro. - Bals - Bagarres - Arrestation de malfaiteurs et de salopards - Transfèrements - Manoeuvres - Alertes - Prises d'armes - Défilés - Patrouilles - Audiences judiciaires - Police de la route - Etc ... Etc ...). Pour ce qui est de l'affaire du gitan à Draguignan les différentes autorités : elles enfoncent le gendarme, ce qui n'a rien d'étonnant car elles ne sont pas exposées au danger non plus que leurs proches. Et elles préfèrent ne pas "se mouiller" cela est moins risqué pour elles. Venons-en aux gens du voyage : Vols de voitures, d'eau, d'électricité, des vieilles personnes par ruse; pillage des propriétés; nourris par les restos du coeur; soignés grâce à la sacro sainte C.M.U.; exempts d'impôts; perception du revenu d'insertion; ne travaillent pas; pas de taxe d'habitation, de taxe foncière; perception des primes à l'habitat, de la C.M.U.; Ils se déplacent, s'il vous plait, en 4x4 HUMMER H 3 (prix 60.000 €), en MERCEDES CLS 350 (Prix 116.000 €), en MERCEDEX SL 350 M6 (Prix 157.000 €), Etc ... Etc ..., sans parler des caravanes suréquipées. Ces gens là sont traités avec égard par nombre de faux culs, certes ils sont "malheureux"; cet état de fait est lamentable.
La partie saine de la population a une haute idée et une totale confiance envers la gendarmerie nationale car ses militaires servent avec honneur et fidélité. Certes leurs inombrables tâches ne sont pas faciles et il y a très souvent de mauvais coups à prendre et de tous les côtés. Le gendarme est disponible en permanence ce qui n'est pas le cas pour les fonctionnaires de la police nationale, dont certains sont affublés de grades militaires, qui ne font strictement que leurs heures prévues et après "basta".
La création d'un ministère de la gendarmerie qui aurait à sa tête une personne totalement indépendante des partis politiques, avec un budget qui lui soit propre et des moyens techniques appropriés avec une réorganisation complète de sa hiérarchie (Diminution substantielle de l'effectif officiers et une augmentation notable de l'effectif sous-officiers (et plus particuièrement du grade de gendarme car ce sont eux qui sont le plus souvent sur le terrain sauf quand la télé est là), serait une solution satisfaisante. Idem pour le ministère de la justice où le pouvoir politique (Partis et syndicats) empoisonne la bonne marche d'une justice saine. Le chancelier d'AGUESSEAU, grand magistrat s'il en fut, ne déclarait-il pas : " Quand la politique entre dans le prétoire la justice en sort".
Il est indéniable que nous allons dans le mur eu égard aux gesticulations et fanfaronnades permanentes actuelles de ces suffisances qui empoisonnent la vie quotidienne.
Je suis de tout coeur avec le gendarme de DRAGUIGNAN et j'ose espérer qu'il y aura des magistrats qui sauront dire la loi sans se laisser influencer par les couards de tous poils et autres faux culs légendaires. Le canard (boiteux)-
Pour un gendarme vous me semblez peu au fait des us et coutumes de la Police Nationale que vous allez rejoindre bien vite et au lieu de vous calfeutrer dans vos residences la nuit vous ferez des patrouilles un peu plus souvent. Vous ne répondrez pas au téléphone à deux heures du mat "c'est une affaire de voisinage, ça ne nous regarde pas" ou "des menaces de mort ? nous ne nous dérangeons que lorsque le type passe à l'acte". Il vous faut un cadavre pour vous sortir de vos plumes ?
le gendarme de draguignan n'avait pas à tirer pour tuer sur un type menotté. je pense personnellement qu'il a exécuté ce manouche qui par ailleurs ne valait pas la corde pour le pendre. Il y a une justice. Pourquoi est ce qu'il n'a pas sauté aussi par la fenêtre pour le rattraper ? Trop gros ? rouler des mécaniques et jouer à l'adjudant de compagnie c'est facile devant un civil qui a la trouille mais garder sa pétoire uniquement pour se défendre, c'est plus difficile.
D'autre part, ayant fait une déposition récemment j'ai pu constater la nullité en français de certains gendarmes lambda. au moins quatre fautes par lignes. Navrant. Ceci ne vaut pas , naturellement pour tous ceux qui accomplissent leur tâche avec dévouement.
En conclusion, attendons l'issue de l'enquête et le jugement.
Le canard réitère son soutien total au gendarme de Draguignan et à tous les gendarmes qui continuent de servir avec honneur et fidélité. Ils méritent et ils ont la reconnaissance de la partie saine de la population, n'en déplaise à celui qui a le pseudonyme de "ingenico", mais peut être aussi celui de "Gn'1". A lire le site de la FNCV voila un citoyen qui a une activité plus que débordante : "célébration des mariages-des baptêmes-des enterrements-des confirmations-Etc....En lisant son texte je lis : "Pour un gendarme vous me semblez peu au fait des us et coutumes de la police nationale que vous allez rejoindre bien vite". Qu'est-ce qui lui permet d'écrire :"Pour un gendarme". Je vais demander à la FNCV des explications à ce sujet. Par ailleurs ce citoyen manque cruellement d'informations, le pauvre. En effet il faut savoir que dans le discours de la ministre de l'Intérieur sur la gendarmerie le 2 avril 2008 il a été précisé : "Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur s'inscrit dans un processus lancé en 2002......La gendarmerie garde son autonomie au sein du ministère de l'Intérieur....La police et la gendarmerie seront placées sous l'autorité du ministre de l'Intérieur; IL NE S'AGIT AUCUNEMENT D'UNE FUSION. Il n'est pas question non plus de remettre en cause les missions que la loi confie à la gendarmerie dans le domaine de la sécurité publique, de la police judiciaire et du renseignement....La Défense continuera d'assurer certaines prestations de soutien au profit de la gendarmerie : .... formation - solde - immobilier - action sociale ...La future loi sur la gendarmerie garantira la pérennité du CARACTERE MILITAIRE DE LA GENDARMERIE....Le maintien d'une force de sécurité à statut militaire est une nécessité pour notre pays ...Le transfert de tutelle de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur n'entrainera pas la remise en cause du caractère militaire de la gendarmerie. Il sera au contraire l'occasion de le réaffirmer avec force ... Etc ...; Voila pour son information qui lui fait si cruellement défaut. J'ajoute encore un peu d'eau à son moulin qui n'en a que très peu. Au cours de mon activité en gendarmerie j'ai été détaché six mois (officieusement) auprès d'un tribunal d'instance (ou de police, au choix) d'une grande ville. J'ai eu pour mission d'aider (rédaction d'ordonnances pénales) les quatre fonctionnaires de la police nationale règlementairement chargés de ce travail. En effet des cartons entiers de P.V. de contraventions s'entassaient sur les armoires et au bout d'un an, comme chacun sait ou ne sait pas, après rédaction des dits P.V. il y a prescription (contraventions de la 1° à la 4° classe) ce qui signifiait la poubelle. Officiellement ces quatre fonctionnaires n'arrivaient pas à remplir leur mission compte tenu, parait-il, du nombre élevé des procédures. Le travail devait s'effectuer du lundi au vendredi de 08h à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Seulement voilà notre quatre "mousquetaires" n'arrivaient jamais au tribunal avant 09h00 - 09h30; Ensuite il y avait la lecture du journal local, etc... etc...Les premiers jours j'arrivais à 08h et, bien sûr, j'attendais devant la porte. Au bout d'une semaine j'ai demandé une clé du bureau afin de commencer à l'haure prescrite. Voilà la triste réalité pour le moulin du citoyen "ingenico". J'ai d'autres faits en mémoire mais il serait fastidieux de tout écrire. Toutefois un dernier exemple car il mérite le détour : une patrouille avec fourgon de la police nationale, toujours dans la même ville, placé sous l'autorité d'un officier de Paix (Un lieutenant c'est à dire un deux galons). Appel radio de la salle de commandement du commissariat central lui demandant sa position. L'officier de répondre après réflexion : "ma position, eh bien je suis assis". Qu'en pensez-vous citoyen "ingenico". Lorsque l'on veut s'exprimer sur un sujet il faut savoir de quoi on parle avec un minimum de connaissances. Vouloir tout faire comme précisé ci-dessus n'a aucune valeur ni crédibilité. A bon entendeur salut. le CANARD (boiteux).
Je trouve regrettable que cette discussion tourne au procès de ceux qui veulent honnêtement peser le pour et le contre. Et je crois être de ceux-là: il suffit de relire mon premier commentaire pour se convaincre aisément que je ne suis pas du côté des délinquants.
Pour autant, tout ceci ne doit pas nous faire oublier la question posée qui est limpide : ce gendarme, fonctionnaire de police, avait il le droit d'ouvrir le feu, de vider son chargeur, et de tuer un prévenu qui s'enfuyait menottes aux poignets ?. A-t-on au moins le droit de se poser la question sans être aussitôt vilipendé, voué aux gémonies, et pis encore, menacé d'être dénoncé?
Ce que j'ai écrit sous forme de taquinerie ne fait pas le procès de la gendarmerie, institution populaire et ô combien nécessaire, mais appelle des réponses appropriées. Il ne faut pas oublier qu'il y a une gendarmerie qui risque sa vie tous les jours en haute montagne ou à moto sur les routes. Il y a aussi un corps d'élite tel que le GIGN qui a démontré amplement son professionnalisme, et qui respecte une discipline de feu. On ne saurait donner raison d'emblée, à l'auteur d'une bavure de ce genre , alors que l'instruction est en cours. La démocratie y perdrait. Finalement, nous y perdrions tous...
Que la presse et certains imbéciles se livrent à un lynchage médiatique, c'est navrant et aucun corps de l'état n'y échappe. C'est la rançon de la démocratie. Etant un citoyen responsable et très dur d'oreille par suite des acouphènes - souvenirs de guerre - j'ai transposé cet incident en ceci : si un jour un gendarme me siffle, que je ne l'entend pas, va t il ouvrir le feu et me coller une balle dans la tête ? d'où la vivacité de mon propos. Attendons avec sérénité l'issue de l'enquête, et le jugement qui s'ensuivra. Chez les policiers nationaux ce sont des boeufs-carottes qui passent l'intéressé à la moulinette et chez les gendarmes qui canardent trop vite ? Les "boeufs-navets ? "
Joseph GUERDNER, abattu par un Gendarme...Bavure ou pas ?
En 2007 les gendarmes de la brigade de Bourganeuf (Creuse) en service de contrôle de vitesse, sont avertis de la fuite d'un automobiliste non loin de leur position.
Les deux motards partent aussitôt, un collègue se trouvant en voiture bloque la route au niveau d'un pont et le fuyard Alain A...... se rend compte qu'il est bloqué par les militaires, ce dernier engage une marche arrière en fonçant vers les deux motards qui doivent l'éviter pour ne pas être percutés.
Le Commandant de la B.M.O, l'adjudant Chef Michel JOACHIM, appelé en renfort, arrive en contre sens, l'automobiliste se rabat brutalement...le Drame.
Dans cette affaire l'adjudant chef JOACHIM décédera des suites de ses blessures, il laisse une veuve et deux enfants, un autre militaire passera huit jours dans le coma.....bavure....pas bavure ?
Comment ne pas réagir.....nous sommes des êtres humains et lorsque nous avons à faire à des bêtes dangereuses ont les pique!!!! Lui non , il a de la chance.
Bonjour,
Je voudrais répondre à monsieur le "CANARD", n 9 du 08/06/2008.
Je suis retraité de la police nationale 31 ans et demi de service. Tout d'abord en C.R.S.pendant 16 ans, ensuite en SP pendant 13 ans et pour terminer 2 ans et demi en DSP à MAYOTTE (COMORES).
En C.R.S. j'ai perdu 5 copains. 02 motards de ma Cie C.R.S. 05 MASSY, renversés par des automobilistes.
01 stagiaire de ma section renversé par un chauffard alors qu'il sécurisait un AVP sur l'autoroute A6. Tout ça en 1975 et 1976.
02 copains de ma section, Bernard ROUSSARIE et Jacky BOUYER, en mars 2002,le 17 exactement à 21h00, au pays basque français à ST ETIENNE BAYGORRY, assassinés par BIDARD.
Tout simplement pour dire que nous sommes peu de chose sur terre. Entendre et lire les critiques de ce CANARD qui apparemment n'aime pas trop la police, me révolte. J'ai des copains gendarmes. Dans la gendarmerie ainsi que dans la police il y a des bons et des mauvais.
je pense plutôt au gendarme qui a tiré sur cet individu qui tentait de s'échapper par la fenêtre menotté. Il a été placé en GAV, il est poursuivit, la justice fera son travail.....
Au lieu de faire la guerre (Police/ Gendarme), pensons à ce collègue, parce que pour moi c'est un collègue, car nous sommes tous dans la même galère. Cela aurait très bien pû m'arriver ou au CANARD......... Peut être es tu gendarme???
Amicalement.
Raphaël.
Bonjour,
Une erreur s'est glissée au n° 12 du 13 juin 2008.
Les 02 collègues assassinés par BIDART Autonomiste basque, étaient avec moi de la C.R.S 19 de LA ROCHELLE 17, à la 3ème section. L'attentat avait eu lieu le 17 mars 1982, alors que nous étions en renfort PAF.
Amicalement.
La police et la gendarmerie sont des services publics, et comme tout sp, il ya des fonctionnaires ayant accroché aux tripes le sens du sp, et les autres qui sont là par les hasards de la recherche d'un emploi.
Sur l'ensembles des commentaires, je suis choqué que personne ne relève l'Etat de droit qui est le propre de la France, avec son corrolaire , la séparation des pouvoirs.
Peut importe la nature du délinquant interpellé, il n'appartient pas aux fonctionnaires de police ou de gendarmerie de faire justice eux mêmes, sans quoi la justice privée est ouverte à tout citoyens, à moins bien sur que ses fonctionnaires ne se situent au dessus des lois.
Peut importe la nature du délinquant, le respect de l'individu et le droit à la vie emporte sur toutes considérations morales. Au même titre que la légitime défense qui doit être juste et proportionnée, le tonton flingueur qui à canardé le prévenu menotté, pouvait trés bien laisser s'enfuir l'individu, ce d'autant qu'aprés une telle chute il est difficilement immaginable qu'il puisse aller bien loin; par respect du droit à la vie garantie par la CEDH, l'attitude du fonctionnaire est disproportionnée face à la situation, et en toute logique j'espère qu'il à été sanctionné et exclu du corps de la gendarmerie, ne serais ce que pour l'honneur de celle-ci.
La police et la gendarmerie sont des services publics, et comme tout sp, il ya des fonctionnaires ayant accroché aux tripes le sens du sp, et les autres qui sont là par les hasards de la recherche d'un emploi.
Sur l'ensembles des commentaires, je suis choqué que personne ne relève l'Etat de droit qui est le propre de la France, avec son corrolaire , la séparation des pouvoirs.
Peut importe la nature du délinquant interpellé, il n'appartient pas aux fonctionnaires de police ou de gendarmerie de faire justice eux mêmes, sans quoi la justice privée est ouverte à tout citoyens, à moins bien sur que ses fonctionnaires ne se situent au dessus des lois.
Peut importe la nature du délinquant, le respect de l'individu et le droit à la vie emporte sur toutes considérations morales. Au même titre que la légitime défense qui doit être juste et proportionnée, le tonton flingueur qui à canardé le prévenu menotté, pouvait trés bien laisser s'enfuir l'individu, ce d'autant qu'aprés une telle chute il est difficilement immaginable qu'il puisse aller bien loin; par respect du droit à la vie garantie par la CEDH, l'attitude du fonctionnaire est disproportionnée face à la situation, et en toute logique j'espère qu'il à été sanctionné et exclu du corps de la gendarmerie, ne serais ce que pour l'honneur de celle-ci.
Une victoire inattendue pour la partie civile
« Je suis très agréablement surpris et je ne boude pas mon plaisir. C'est une très belle victoire pour nous, a commenté hier Me Guidicelli. C'est la victoire du droit et de l'équité. Le dossier démontrait que le gendarme n'avait jamais fait de sommations ; ça c'est le droit. L'équité, c'est le fait que Joseph Guerdner était entravé et présumé innocent. Nous souhaitions un procès, un débat public, nous l'aurons. Sa famille est soulagée, encore sous le coup de l'émotion. »
Surprise également pour Me Lionel Escoffier : « Je respecte cette décision de la cour d'appel. Nous allons étudier l'opportunité d'un pourvoi devant la cour de cassation. Le gendarme est toujours présumé innocent, et reste confiant dans la justice de son pays. »
Les motifs sur lesquels la cour d'appel a fondé sa décision seront connus dans quelques jours, le temps que l'arrêt de la chambre de l'instruction soit notifié aux parties.
Cette décision de renvoi devant la cour d'assises semble en tout cas plus conforme à la position qui était à l'origine celle du procureur de la République de Draguignan, M. Christian Girard. Au lendemain des faits, celui-ci avait en effet ouvert une information judiciaire pour homicide volontaire. Mais c'est la qualification moindre de " violences volontaires avec arme, ayant entraîné la mort sans intention de la donner ", qui avait été retenue par les magistrats instructeurs.
A priori, c'est de ce chef criminel que le gendarme sera renvoyé devant la cour d'assises.
J'ai longtemps hésité à vous faire partager une expérience. J'ai été juré d'assises ans une affaire de viol pas trés claire. Ce qui suit est un extrait de mon journal perso
"J’ai été juré pendant trois jours sur un procès de viol qui aurait été commis par un père de famille sur la personne d’une gamine de 13ans. Au cours des débats j’ai pu vérifier que la famille des plaignants sont des vicieux dont la sœur a soi disant été violé (l’accusé a été relaxé), la cousine aussi. L’accusé, un père de famille de 3 filles. Famille adorable et sans reproches. Manifestement la gamine a tout inventé. Le jury composé d’une majorité de femmes n’a pas voulu entendre les arguments techniques établissant l’impossibilité technique. L’une d’elles réglait un compte personnel.
Ce type soutenu par toute sa famille a écopé de 7 ans de prison. Il a été arrêté au prononcé de la sentence. Tombé en faiblesse il a été traîné hors de la salle par les policiers comme un animal qu’on mène à l’abattoir sous les hurlements de terreurs de sa famille. Déchirant."
voilà ce qui risque de vous arriver si vous tombez dans les pattes de la justice. J'ai fait la guerre j'ai vu des horreurs mais ça c'était insupportable.
De nos jours, Comment ce fait-il que des hommes innocents puissent être si facilement condamnés pour des crimes qu'ils n'ont pas commis….insupportable.
Et comment l'appareil judiciaire se contente de ces accusations pour l’avoir condamné, sans aucunes preuves…..
rappelons nous l'affaire d'Outreau….dégueulasse se qui c'est passé… personne n'a à croupir derrière des barreaux pour des actes non commis.
Je vous disait tout ça pour préciser ce qui suit
Si le chef de "violences volontaires avec arme ayant entrainé la mort sans intention de la donner" est maintenu par l'accusation il risque entre 10 et 17ans de prison ferme.Il comparaitra en civil au banc des prévenus libres.
Si dans les jurés il y a une majorité pro il s'en sortira avec 7ans minimum si le président tolère 5ans il peut les avoir avec sursis et partir libre, sinon s' il y a dans les jurés une majorité de gens qui n'aiment pas les gendarmes il sera arrêté à l'énoncé du verdict et jeté en taule.
s'il est condamné à une peine ferme les gitans sont en droit de demander une indemnisation pour préjudice moral et familial. ça peut aller jusqu' à 100.000 euros.
Vous comprenez que la vie de ce type est finie et celle de sa famille aussi. Sa hiérarchie va le laisser tomber comme un mouton noir et il va trinquer seul. Tout ça au nom de l'exemple, pour montrer qu'un flic n'est pas différent d'un citoyen lambda.
Les problèmes de la justice
La justice est exercée "au nom du peuple français" pour assurer le respect des lois. Pour autant, les juges ne sont pas "au-dessus des lois", et il est donc "légitime" que les justiciables s'inquiètent des problèmes de la justice qui, périodiquement, défraient la chronique et contribuent à donner d'elle une image négative, même si elle est le plus souvent imméritée...
Les problèmes peuvent être résumés dans 4 thèmes :
1. L'indépendance : la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) reste un fondement essentiel des institutions. Il est donc regrettable que la justice, dans des cas notoires, ait eu à subir des pressions diverses (injonctions, mais aussi nominations...) l'amenant à prendre des décisions "injustes", voire "iniques" (au sens du manque d'égalité), par exemple dans ses jugements sur les responsables de partis politiques. Il est d'ailleurs tout aussi intolérable que des magistrats se permettent, dans certains cas, de donner des leçons de "souveraineté nationale", ce qui relève des assemblées représentatives du peuple français.
2.Le temps : Il est normal que la justice s'exerce après un temps nécessaire pour un bonne instruction du dossier. Mais il est inacceptable que les prisons soient encombrées de personnes attendant 1 ou 2 ans pour être jugées, à fortiori quand ces personnes sont finalement reconnues innocentes. Dans ce dernier cas, l'indemnisation - d'ailleurs variable - n'est jamais à la hauteur du préjudice moral et social qui a été "subi"...
3.Le recrutement : Une bonne justice ne peut exercée que si elle est rendue par des juges ne croulant pas sous le nombre des dossiers, auxquels ils ne peuvent pas alors accorder toute l'attention nécessaire. Et comme les atteintes à la loi - notamment la criminalité - sont malheureusement en hausse, il est "urgent" (depuis longtemps...) d'augmenter le nombre des juges. Et comme la formation de ceux-ci est longue, il convient d'élaborer un plan à long terme pour maintenir la qualité du service...
4.Le contrôle : La qualité du service est effectivement mise en cause actuellement par la multiplication des "erreurs" : d'abord les erreurs de procédure, particulièrement odieuses quand elles permettent de remettre parfois en liberté des criminels notoires arrêtés non sans difficultés par la police - dans ce cas la solution pourrait être de prévoir dans ...la procédure elle-même une clause empêchant la libération de ces personnes socialement dangereuses -. Ensuite les erreurs de jugement, encore plus graves, car elles concernent la justice elle-même (nombreux exemples célèbres depuis deux siècles...). Comme son indépendance ne permet de sanctions venant de l'extérieur du milieu judiciaire, il convient donc d'instituer, à l'instar du Conseil de l'Ordre des médecins, une institution propre à la justice sactionnant les erreurs. Il est en effet anormal que les magistrats - qui jugent de la responsabilité des justiciables - ne soient pas eux-mêmes "responsables" de leurs décisions, quand celles-ci sont prises sans jury... il paraît que des dispositions existent en ce sens, mais n'ont pratiquement jamais été appliquées...
Journal d'un avocat 2006
vaut mieux être honnête et bien né qu'honnête et mal né.
La presse s'en est fait l'écho, Brahim Deby, fils du président tchadien Idriss Déby grand démocrate ami de la France, a été jugé en comparution immédiate pour port d'arme de première catégorie (un pistolet semi automatique 9mm entré en France via la valise diplomatique) et transport de stupéfiant (375 g de cannabis et 2g de cocaïne). Pour ces deux délits, passibles chacun de dix ans de prison, le tribunal a prononcé une peine de 6 mois de prison avec sursis, le parquet ayant requis 1 an avec sursis et 2000 euros d'amende.
20 marsoin
Ton post est super mais .....il y a un hic
Je vois que tu ne connais pas les différences de juridiction et partant les différences de jurisprudence.
Toute infraction à la loi doit être qualifiée. Par exemple en ce qui concerne ce gendarme puisque c'est le sujet, si la qualification d'homicide volontaire avait été maintenue il risquait de 20ans à la perpète.
ensuite tu dois certainement savoir que les jurés touchent une indemnité journalière quand ils siègent plus une indemnité de repas plus une indemnité de déplacement (certains font 100 km par jour.). Le paiement de ces indemnités met trois mois à te parvenir. Motif : la cour d'assise n'a plus d'argent. Certains tribunaux sont en cessation de paiement. Le tribunal dans lequel j'ai siègé est dans un tel état que j'ai pu constater qu'il pleuvait aussi dans la salle des délibérés quand il pleuvait dehors.
donc tout ce que tu dis est beau, bien écrit et tout et tout mais ça ne reflète pas du tout le réel.
tu parles de ce qui devrait etre mais ce sont des voeux pieux
je ne comprend pas cet acharnement sur les gendarmes
ils sont des hommes et des femmes comme les autres. Imaginez VOUS?
Vous avez tout les DROITS?
Vous pouvez poursuivre pour outrage?
Vous avez une arme et un gillet par balles?
N'avez vous jamais intercepté le courrier des autres?, SURVEILLEZ sans quasi reserve? Mis sur écoute?
ILS ONT LA TOUTE PUISSANCE???
ILS peuvent demain venir chez vous à 6 heures du matin pour vous arrêter ET retourner tout le logement sur ordonnance? Attention faut pas rigoler?
Victime d'une agréssion par arme à feu en 2005, je suis resté handicapé et j'ai perdu mon emploi après 16 ans dans la même entreprise.
Mon agresseur un multi recidiviste pour violance invalidente est rentré et ressortie libre des assises, en me tirant trois fois dessus avec une arme non déclarée.
Moi la victime, j'ai été traité pire qu'une bête.
Alors courage et vive la gendarmerie???
AUX INTERNAUTES
J'ai pris connaissance des commentaires CI-DESSUS et je suis heureux que les français soient totalement lucide sur la justice et la gendarmerie.
J'ai entendu à la TV un gendarme enquêteur dire qu'il est comme un chasseur?
Alors vous pensez que nous CITOYENS sommes du GIBIER???
Un autre dire j'ai l'impression de rentre service un peu comme un medecin.
En faisant quoi un PV ou une Arrêstation???
en ce qui concerne le gendarme qui a abattu le (manouche)aller tirer avec un calibre dans les jambes d'un fuyard si vous y arriver alors vous avez votre place au gign comme tireur d'elite ou snipper parce qu'a 20 metres ou plus ce n'est pas une cible fixe sur un pas de tir j'en parle en connaissance de cause mon fils ayant été gendarme et moi meme un ancien chuteur ops du 2e rep calvi il a certainement viser aux jambes mais...et quand à ceux qui disent connaitre les manouches gitans et autre ils sont comme tout le monde en bandes ils sont forts mais tout seul ce sont des lopettes aller longue vie à la gendarmerie et bonjour à mon neuveu COLONEL ANDRE LEMOLAIRE
Je suppose que vous savez déjà que le gendarme en question a été jugé non coupable. Il n'est plus dans la Gendarmerie et les manouches qui ont fait un bordel à la sortie de l'audience ont été virés manu militari. Ils ont fait appel bien sûr.