Herve Morin ministre de la defense

Réforme de la Défense et carte militaire : Discours du ministre de la Défense - Hervé Morin

Extrait du discours du ministre de la Défense
Aux directeurs, chefs de service et chefs de corps
Jeudi 24 juillet 2008

- 1er principe : clarifier la gouvernance et renforcer la cohésion.
Nous avons créé un comité exécutif autour du ministre de la défense. Il se réunit avec le CEMA, le SGA et le DGA. Il nous oblige à travailler ensemble et à décider collégialement.
Nous allons renforcer le rôle du CEMA, responsable des choix capacitaires, dans le cadre de la refonte des décrets de 2005.
Nous allons moderniser la DGA et améliorer le pilotage des programmes d’armement.
Le symbole de cette cohésion renforcée sera le regroupement des états-majors et de l’administration centrale à Balard autour du ministre, à l’horizon 2013.

- 2ème principe : rationaliser les soutiens et l’administration générale.
Cela passe par deux voies :
- mutualiser en construisant des fonctions de soutien intégrées (finances, achat, paie) en s’appuyant bien sûr sur les armées ;
- recourir à l’externalisation pour les fonctions qui n’appartiennent pas au cœur de métier, tout en préservant notre capacité de projection (alimentation, soutien de l’infrastructure).
Comme je vous l’ai dit le 8 avril lors de notre précédente rencontre, toutes les fonctions du soutien sont potentiellement concernées : communication, finances, ressources humaines, restauration, infrastructure, soutien opérationnel, systèmes d’information.
Mais les évolutions seront menées à un rythme modéré et les situations seront examinées au cas par cas, sans dogmatisme.
Je comprends très bien, je l’ai lu, que l’alimentation puisse être une nécessité opérationnelle. Mais qu’on ne me raconte pas que tous les restaurants de France doivent être internalisés pour répondre à des préoccupations opérationnelles !

- 3ème principe : mettre fin à la dispersion excessive du stationnement et densifier les implantations en créant des bases de défense (environ 90).
Le Premier ministre en a parlé.
Elles deviendront au niveau local les principales formations administratives de la Défense et l'échelon local de la chaîne interarmées des soutiens.
Dès 2009, il y aura onze bases de défense, pour expérimenter le concept et préparer la mise en place des autres bases.
Il s’agit de Clermont-Ferrand, de Marseille, de Laudun, de Valence, de La Valbonne, de Rennes, d’Avord, de Nancy, de Creil, de Brest et de notre implantation en République de Djibouti.
Cette période d’expérimentation nous permettra d’identifier les difficultés et de prévoir les adaptations nécessaires avant la généralisation,.

Les bases de défense ne remettent en cause ni la culture d’armée ni les spécificités de chacune des trois armées.
Chaque Etat-major d’armée continuera à exercer sa responsabilité organique et surtout sa responsabilité dans la préparation opérationnelle de forces dorénavant recentrées sur leur cœur de métier.
Chaque chef de corps restera le patron de son régiment.
En revanche, notre effort portera sur les besoins communs des armées, où la tendance à la différenciation ne se justifie pas : c’est bien là que nous allons gagner en efficacité.

Nous créerons pour cela un service unique d’administration et de soutien des armées, sous l’autorité du CEMA. Il reprendra les attributions exercées par les services du commissariat des trois armées et les étendra aux autres entités du ministère.

Tout cela conduit logiquement à des mesures de redéploiement, qui sont cohérentes et font en sorte que notre outil de défense soit plus resserré, plus efficient, et demeurant excellent sur le plan opérationnel.

Avant de détailler les redéploiements, je voudrais vous rappeler quels ont été les trois principes directeurs qui ont guidé les réflexions menées par les Etats-majors - je rappelle que ce travail a été réalisé en symbiose totale avec le CEMA, les Chefs d’Etat-major de l’Armée de terre, de l’Armée de l’air et de la Marine, le DGA et le SGA pour les domaines qui les concernent – :
- la logique opérationnelle d’abord ;
- la cohérence des bases de défense, la concentration et la densification des unités qu’impose la création des bases ;
- les conditions de vie du personnel et de leurs familles.

En revanche, j’en conviens, 5 ou 6 exceptions ont été faites à ce principe où l’aménagement du territoire a primé.
J’ai connu d’autres restructurations et je peux vous dire en toute modestie que c’est vraiment très peu par rapport à 1994 ou 1996, où les logiques étaient souvent très éloignées de celles de nos armées.
Là, comme je m’y étais engagé devant vous en novembre 2007, c’est le contraire qui a primé.

Je vais maintenant détailler les mesures. Le Premier ministre ne m’en voudra pas si c’est un peu long, mais je veux vous montrer la cohérence du dispositif.

1er principe : l’adaptation et la réorganisation de nos capacités opérationnelles pour tenir compte de la nouvelle donne stratégique.

S’agissant des capacités terrestres, il nous faut faire face aux nouvelles menaces.
Pour cela :
- nous avons besoin de moins de blindés, et surtout de moins de chars lourds, conçus prioritairement pour les engagements de la guerre froide en Centre-Europe.
Ceci justifie la suppression d’un tiers des escadrons dans chacun de nos quatre régiments de chars Leclerc;
- nous devons réorganiser notre artillerie.
Ceci entraîne la fermeture du 12° régiment d’artillerie d’Haguenau, du 402° régiment d’artillerie de Châlons en Champagne et enfin du 57° régiment d’artillerie de Bitche, dont les batteries sol-air seront cependant conservées et iront renforcer d’autres régiments d’artillerie.
De plus, la fermeture du 8° régiment d’artillerie de Commercy est inéluctable, mais n’interviendra que lorsqu’un projet viable de revitalisation économique pourra être mis en œuvre ;
- nos unités du génie doivent être plus polyvalentes.
Ceci passe par la fermeture de trois régiments du génie : le 1er d’Illkirch, le 2° de Metz et le 5° de Versailles, avec la redistribution de certaines de leurs spécialités rares dans les autres régiments du génie, comme par exemple la spécificité ferroviaire du 5° de Versailles ;
- nous devons également concentrer nos capacités de commandement, par la fermeture de trois régiments de transmissions (le 18° Rt de Caen, le 41° Rt de Senlis et le 42° Rt de Laval), et de cinq états-majors : les états-majors de force de Nantes et de Limoges et leurs bataillons de quartier général, les états-majors de la brigade aéromobile de Nancy, de la brigade d’artillerie d’Haguenau et de la brigade du génie de Strasbourg ;
- nous allons aussi réorganiser les capacités logistiques.
En plus de la fusion des commandements des forces d’action et des forces logistiques à Lille, nous fermerons trois régiments du train (les 601° d’Arras, 517° de Châteauroux et 519° de La Rochelle) et l’état-major de la 2° brigade logistique de Souges.
Nous déplacerons aussi le 503° RT de Souges vers Nîmes, pour le recentrer vers le sillon rhodanien, axe majeur de la logistique terrestre.

S’agissant des capacités aériennes, nous tirons les conséquences :
1) de la mise en service opérationnel du Rafale, chasseur polyvalent qui nous permet de resserrer le format de la flotte des avions de combat et de passer de 350 avions en ligne à 234,
2) de la rationalisation de la flotte des Mirage F1.
Ces évolutions conduisent à la fermeture des bases aériennes de Colmar, de Cambrai et de Reims.
S’y ajoutent :
- la rationalisation de la flotte de transport et des modes d’entraînement et de formation des équipages, avec la fermeture de la base de Toulouse, déjà en cours,
- et l’adaptation des structures de commandement et l’évolution des capacités de détection et de contrôle, qui imposent la fermeture des bases de Taverny, de Nice et de Metz-Frescaty.
Les dépôts du service des essences associés à ces bases aériennes seront également fermés.

La marine, grâce à la modernisation de ses équipements et la polyvalence de ses frégates, va également voir ses capacités et son format évoluer, ce qui entraînera des réorganisations internes dans les bases de Toulon et Brest.
S’agissant de la patrouille maritime, le redéploiement des flottilles d’Atlantique sur Lann-Bihoué se traduira par la fermeture de la base aéronavale de Nîmes-Garons.

Enfin, la nouvelle donne stratégique s’applique aussi au déploiement de nos forces de souveraineté, dans les départements et territoires d’outre-mer.
Il doit être resserré et organisé autour de trois théâtres : Antilles – Guyane, zone sud de l’océan Indien et Pacifique.
Au sein de ces théâtres, les renforcements reposeront sur une capacité de transport permanente.
Ce redéploiement des forces de souveraineté va conduire à fermer le 33° régiment d’infanterie de marine et la base aérienne de Fort-de-France en Martinique, le 41° bataillon d’infanterie de marine en Guadeloupe, la base aérienne de Saint-Denis à la Réunion, enfin en Polynésie le régiment d’infanterie de marine du Pacifique et la base aérienne de Faa’a.
Il y aura désormais des compagnies tournantes.
Pour autant, dans les départements et territoires d’outre-mer, l’Etat n’abandonnera aucune de ses missions actuelles. Ainsi, quelques-unes des missions de service public que la Défense assure aujourd’hui seront transférées à d’autres ministères, notamment au ministère de l’intérieur, qui se verront dotés des équipements adéquats, en particulier des hélicoptères de gendarmerie.

Le second principe, c’est la rationalisation de toutes les fonctions de soutien et d’administration générale.
Cette rationalisation se traduira par une réduction importante des effectifs concernés par toutes ces fonctions, qui seront profondément restructurées.
Je vous l’ai déjà dit : l’objectif, c’est que 60% de nos forces soient dédiées aux opérations.

Pour le service de santé des armées, cette évolution se traduira à la fois par une interarmisation maximale des services médicaux et par des regroupements sur des pôles spécialisés : formation initiale des praticiens à Lyon, recherche à Brétigny, ravitaillement sanitaire à Orléans, Marseille et Vitry-le-François.
La réforme conduira à la fermeture de l’école du service de santé des armées de Bordeaux, de l’institut de médecine navale de Toulon, de l’institut de médecine tropicale de Marseille, des établissements de Mondeville et de Chartres et de la pharmacie magasin du port de Brest.

Pour le service des essences, l’optimisation de l’organisation reposera sur l’adaptation de l’infrastructure pétrolière et la suppression des directions régionales, ce qui provoquera la fermeture des directions régionales de Metz, Marseille et Bordeaux.

Les commissariats des trois armées vont connaître une évolution importante, avec une harmonisation croissante et, à terme, une intégration dans le service interarmées de l’administration générale et des soutiens communs.
Le commissariat de l’armée de terre va être profondément remanié.
Cette modernisation imposera aussi la fermeture de toute une série d’établissements. Vous avez tout cela dans votre dossier.
Nous allons également fermer les centres de paie de Lille, de Marseille et de Rennes par intégration dans le projet Louvois, le laboratoire de Metz, le centre de production alimentaire de Lyon, le commissariat de l’armée de Terre de Limoges et le commissariat administratif de l’armée de Terre de Vincennes.
S’y ajoutera le transfert d’un certain nombre de services.

Une réorganisation d’ampleur va aussi s’appliquer à la maintenance terrestre.
Elle passe par des transferts : en particulier ceux des détachements des régiments du matériel placés auprès des forces ou encore du PC de la 12° Base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux vers Gien.
Elle passe aussi par toute une série de fermetures qui là aussi seront dans votre dossier.

La maintenance aéronautique et la fonction logistique poursuivront pour leur part leur réorganisation, avec notamment la fermeture de la base aérienne de Brétigny.

Dans le domaine des ressources humaines, l’optimisation va passer par des regroupements d’écoles de formation.
L’école d’application de l’Infanterie se déplacera de Montpellier à Draguignan pour faciliter les coopérations avec les hélicoptères, l’artillerie et les blindés.
L’école du commissariat de Montpellier rejoindra le pôle de formation initiale des officiers à Coëtquidan.
Celle de la logistique et du train de Tours rejoindra le pôle de formation à la maintenance de Bourges et l’école d’état-major de Compiègne sera transférée à Saumur.

Notre troisième principe, c’est de rechercher, chaque fois que possible, le regroupement de nos implantations et leur densification.

Il s’agit en premier lieu d’améliorer la cohérence des déploiements, autour de métiers ou de spécialités.

Pour l’armée de terre, cela s’applique :
à la brigade de renseignement, dont le centre de gravité se trouvera en Alsace, avec le regroupement à Haguenau de l’état-major de la brigade et du groupement de recueil de l’information en provenance de Metz, du 2° régiment de hussards de Sourdun et du groupe géographique de Joigny.
Dans le même esprit, la 2° brigade blindée se concentrera.
L’état-major de la brigade des transmissions, actuellement à Lunéville, s’installera à Douai, au plus près du commandement des forces terrestres de Lille.
Quant au 13° régiment de dragons parachutistes, il devra quitter Dieuze pour Souge, se rapprochant ainsi de la brigade des forces spéciales terre.
Cet effort de cohérence s’appliquera aussi aux capacités médicales, par le déplacement du 1er régiment médical et du centre d’instruction santé de Metz sur La Valbonne, pour y constituer un pôle avec le 3° régiment médical,
et à la protection NBC, puisque nous installerons à Saumur le centre de défense NBC de Draguignan.

Par ailleurs, l’entraînement et l’aguerrissement des forces terrestres seront optimisés.
D’une part avec la fermeture des groupements de camp de Caylus et de La Courtine, ces camps étant soutenus depuis les bases de défense de Montauban et Brive.
D’autre part nous fermerons le centre d’entraînement commando de Givet et les deux centres d’aguerrissement en montagne de Briançon et Barcelonnette – dont je vous rappelle qu’ils avaient été créés pour compenser la disparition de bataillons en 1994 –, en transférant les capacités d’aguerrissement au sein d’une ou deux formations de la 27ème brigade d’infanterie de montagne.

Enfin, le pôle ressources humaines de l’armée de terre sera créé à Tours, avec le déplacement de la direction des ressources humaines, actuellement à Paris.

En ce qui concerne l’armée de l’air, la suppression d’une base aérienne sur quatre se traduira par une densification des bases restantes :
- les effectifs présents sur chaque site vont croître pour passer d’une moyenne de 1600 personnes en 2007 à 2000 en 2016 ;
- dans la même période, le nombre moyen d’appareils stationnées sur chaque plate-forme aéronautique augmentera de 30 à 40.

La marine, dont l’implantation est déjà très resserrée, poursuivra son regroupement par la fermeture des établissements de l’aéronautique navale de Toussus-le-Noble et de Dugny.

La délégation générale pour l’armement va mettre en œuvre une politique similaire, en concentrant ses activités dans des pôles de compétences renforcés, centrés sur un domaine : aéronautique, systèmes terrestres, systèmes navals ou systèmes électroniques.
Seront aussi fermés les centres de Gâvres et de Saint-Médard-en-Jalles, et seront transférés une partie de l’établissement d’Angers vers Bourges, le groupe d’études sous-marines de Brest vers Toulon, le laboratoire de Vernon vers Bruz.
Les services centraux de la direction des essais et de celle du service de la qualité se déplaceront de Paris à Bordeaux et la base du centre d’essais en vol de Toulouse sera intégrée au centre d’études aéronautiques, dans cette même ville.
Les synergies entre la DGA et l’armée de terre seront également renforcées, par le déplacement de la section technique de l’armée de terre de Versailles à Bourges et celui de la composante de guerre électronique d’Orléans à Rennes.

Le secrétariat général pour l’administration sera concerné par les regroupements et par la réorganisation des fonctions ressources humaines, finances et immobilière.

S’agissant du service national, nous fermerons les directions de Saint-Germain-en-Laye et de Lyon et le centre d’Ajaccio.
Nous devons aussi transférer le bureau de Valenciennes à Lille, la direction de Compiègne à Orléans, enfin les centres de Nantes à Angers, de Tours à Orléans, de Compiègne à Creil et de Montbéliard à Besançon.

S’agissant des anciens combattants, les services seront transférés à l’office national des anciens combattants pour constituer un guichet unique, et aux autres services de la défense.

La fonction infrastructure fera l'objet d'un redéploiement important sur le territoire pour se rapprocher des bases de défense. Elle connaîtra également une externalisation d'une partie des tâches de maîtrise d’œuvre assurée en régie et l'établissement du génie de Limoges sera fermé.

L’ensemble de ces mouvements s’effectuera dans la logique du renforcement et de la densification de nos unités.

Ainsi, l’état-major de la 9° brigade légère blindée de marine quittera Nantes pour la base de défense de Poitiers, celui de la 3° brigade mécanisée quittera Limoges pour Clermont-Ferrand, le régiment de marche du Tchad, en provenance de Noyon, rejoindra la base de défense de Colmar, le 7° bataillon de chasseurs alpins quittera Bourg Saint Maurice pour la base de défense de Varces et le 1er régiment d’artillerie de marine se déplacera de Laon-Couvron vers la base de défense de Châlons en Champagne.

Par ailleurs, s’agissant de la brigade franco-allemande, une étude est actuellement conduite, avec le Gouvernement allemand, sur l’évolution de la composante française de cette brigade.

Au total, le nouveau plan de stationnement des armées constitue un ensemble cohérent.
Il correspond aux axes stratégiques du Livre blanc.
Il correspond aux objectifs de réorganisation de nos fonctions de soutien et d’administration générale.
Il est réalisable en l’espace de six à sept années.
Il permet de conserver l’efficacité globale des armées durant la phase de transition.

Je l’ai déjà dit à plusieurs reprises – et je ne suis pas le seul ! – : l’armée n’a pas vocation à faire de l’aménagement du territoire.
Ces considérations, toutes les considérations étrangères à nos missions, nous les avons donc mises au maximum de côté.

Pour autant, nous avons donc consenti quelques exceptions pour ne pas aggraver la situation de territoires déjà en grande difficulté.
Elles ont été décidées en toute connaissance de cause, quand nous avons estimé qu’un départ d’unité ou une fermeture de site aurait été insupportable pour une commune ou un département.
Je pense notamment à Luxeuil, à Charleville-Mézières ou à Lunéville.

J’ai pleinement conscience de l’ampleur de ces réformes.
Elle est à la hauteur des enjeux qui sont les nôtres.

J’ai souhaité qu’elles soient mises en œuvre avec un plan d’accompagnement ambitieux, tant pour les civils que pour les militaires.
Aux dispositifs existant vont donc s’ajouter les nouveaux dispositifs élaborés par la fonction publique et des dispositifs spécifiques aux personnels de la Défense.
Les demandes de notre ministère ont été très largement comprises et acceptées par le Président de la République et le Premier ministre.

Ces dispositifs permettront :
- d’apporter un surcroît d’attention à toutes les mobilités liées aux réorganisations, en prenant en compte les conjoints des personnels civils et militaires et les préoccupations liées au logement ;
- d’accompagner les départs en direction du secteur privé (conventions avec les grands groupes, service unique de reconversion pour tout le ministère, pécule pour une seconde carrière), et en direction des trois fonctions publiques (assouplissement des conditions de passage).

Je ne m’étends pas plus, puisque j’ai adressé un message détaillant tout cela.

Par ailleurs, nous consacrerons des moyens importants à la revitalisation des sites concernés par les mesures de redéploiement. Ces moyens proviendront du ministère de la défense, mais également du secrétariat d’Etat en charge de l’aménagement du territoire.

Mesdames et messieurs,

Dans les épreuves de demain comme dans celles d’hier, avant le combat et avant l’adversité, il y a l’intelligence et la responsabilité.
Devant vous, c’est à ces deux vertus que je fais appel.
Je sais pouvoir le faire au nom de la Nation tout entière : elle sait qu’elle peut porter sur ses Armées le regard de la confiance, qui n’est au fond jamais différent de celui de la fierté et de la reconnaissance.

Ce que nous faisons, nous le faisons car il est de notre devoir de le faire, c’est notre responsabilité.
Et je mène cette réforme, sous l’autorité du Président de la république et du Premier ministre, avec le sentiment profond que c’est utile, nécessaire, que c’est un impératif pour notre défense, pour le pays et pour les Français.
Je veux vous dire que nous n’avons pas le choix : j’ai cette conviction intime que si nous ne le faisions pas, notre système s’effondrerait, ou du moins subirait une profonde déconvenue lors d’une crise majeure.
Je ne veux pas porter cette responsabilité – ou plutôt cette irresponsabilité.
Nous avons une grande armée, nous sommes l’une des quatre puissances militaires majeures.
Nous devons le demeurer et cela passe par cet immense effort d’adaptation.
Je sais que je peux compter sur vous.

Hervé Morin, Ministre de la Défense - le 24 juillet 2008