= Conditions Générales d'Utilisation =

F.N.C.V - Fédération Nationale des Combattants Volontaires
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1/ OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisations ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des services  proposés par le site Fncv.com et ses sous domaines.

  

 2/ CONDITIONS D’UTILISATION

Avant toute utilisation des services de ce site, vous devez avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après nommées CGU.

La langue officielle du site et des présentes CGU est le français.

  

3/ OBLIGATIONS

L’utilisateur ne peut utiliser les services du site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.

  

4/ SIGNALER UN ABUS

Merci de nous contacter sous la forme d’un courriel à l’adresse abus@fncv.com, si une annonce, un commentaire ou une publication vous semble être du spam, une blague ou contraire à nos CGU, aux lois, ou tout simplement ne pas correspondre à l’esprit et la qualité de ce site.

Vous pouvez bien sûr nous contacter (par le formulaire de contact du site) pour toutes autres raisons : Conseils, suggestions, questions, réclamations…

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Ce site est conforme à la norme de la CNIL sur les « Fichiers de communication non commerciale » : N°2006-138 du 09/05/2006 – Référence DI-007.

  

5/ RÈGLES D’UTILISATION 

En postant votre publication sur notre site, vous devrez être  en conformité avec les consignes suivantes :

Avant de publier un texte sur notre site, vous devez lire et accepter :

La langue officielle de ce site est le français. Les fautes d’orthographe (type langage sms) et le langage inapproprié ou injurieux ne sont pas tolérés. Toute publication d’un visiteur (annonce, message, commentaire…) écrite dans une autre langue pourra être effacée, sans indemnisation, ni justification.

- D’une manière générale, toute annonce qui serait contraire aux lois françaises et/ou européennes est interdite sur notre site.

- En particulier et de manière non exhaustive sont proscrits : l’incitation à la haine raciale et à la discrimination, l’appel à la violence…

- Utiliser ces annonces à des fins frauduleuses ou illégales est strictement interdit.

- Ne pas publier de texte ou image appartenant à autrui, notamment : texte avec droit d’auteur, nom de marque, logo déposé, photo avec des personnes identifiables…

- Toute publication s’apparentant à du spam, un test, une blague, ou non sérieuse pourra être supprimée sans préavis.

- Nous nous réservons le droit de modification ou suppression pour toute publication ; particulièrement lorsque que celle-ci est en violation de ces consignes.

« Je reconnais être le seul responsable du contenu des publications que je poste sur ce site. Je ne tiendrai pas pour responsable le propriétaire de ce site, ou ses partenaires, de toute perte ou dommages causés à moi-même, ou à autrui qui peuvent résulter directement, ou indirectement des annonces que je publie ici ; en outre je ne pourrai réclamer de dédommagement. »

Commentaires publiés sur le site :

Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer les publications qui seraient en violation de nos consignes, ainsi que de fermer le compte ou de bannir de tout utilisateur pouvant nuire à la réputation de notre site ;  afin d’éviter les abus, garder un contenu correspondant à l’éthique et la qualité de notre site, approprié à large public. Cela inclut des personnes de tout âge, de toute religion et de toute nationalité.

Par conséquent, les publications en violation avec nos règles sont susceptibles d’être retirées immédiatement, sans justificatif ni préavis. S’il s’agissait d’une publication payée, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

   

6/ RESPONSABILITE

Les informations publiées sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif, sans aucune garantie implicite ou explicite. Toutes les informations publiées sur ce site peuvent contenir des erreurs typographiques et / ou techniques diverses.
La FNCV ne saurait être tenue pour responsable de toutes erreurs ou omissions.

La FNCV ne saurait être tenue pour responsable du contenu des pages liées par ce site Internet, ou de l'utilisation du contenu des ces pages.

La publication dans certaines pages de ce site est sous l'entière responsabilité des utilisateurs. La FNCV décline toute responsabilité quant à leurs contenus. Si une annonce, un message forum ou toute autre publication s’avérait contraire à la législation ou à l'esprit de ce site ; merci de nous faire parvenir l'url exacte de la page, avec le cas échéant le numéro de référence.

Les dommages et conséquences susceptibles de résulter, de l'impossibilité transitoire ou définitive d'accéder au site, de la consultation, du téléchargement, de l'utilisation d'informations ou des données disponibles sur ce site ou liés par ce site, ne peuvent engager La FNCV, ni donner lieu à dédommagement de quelques nature que ce soit (financier, avantage technique, prolongation de durée, réduction, etc.).

Ce site peut nécessiter l’usage de cookies, applets Java, plugins ou scripts, utilisés uniquement pour le bon fonctionnement et la sécurité du système.

Ce site est garanti sans virus connus, spyware, ni adaware, etc. installés intentionnellement par Notre-Société. Néanmoins, malgré les contrôles de qualité et des protections raisonnables, Notre-Société ne saurait être tenu pour responsable en cas d’installation frauduleuse (directe ou indirecte) de tels éléments par des tiers.

7/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le nom de domaine Fncv.com est protégé. Nul ne peut l'utiliser sans l’accord exprès de son titulaire.

Les textes, programmes, marques, logos, images, noms, sons, vidéos et tout autre élément constitutifs présent sur ce site restent l’entière propriété de leurs créateurs, déposants ou ayants droits respectifs.

La consultation, l’enregistrement ou la reproduction des données de ce site ne donne en aucun cas le droit d’effacer, de retirer ou de modifier les mentions de copyright figurant sur les éléments ou les sources de ce site.

Toutes les références, marques et noms d’origine sont utilisés uniquement dans un but d’identification.

  

8/ LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, en particulier les articles 34 et 40, toute personne physique peut exercer son droit d’accès et de rectification auprès de Notre-Société par l’intermédiaire de notre responsable de la publication.
Pour en savoir plus : Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

FNCV s’engage à ne pas communiquer ou revendre à un tiers les informations nominatives éventuellement recueillies sur ce site sans accord préalable.

FNCV se dégage de toute responsabilité en cas d’accès non autorisé à des pages ou éléments du site, par exemple en cas d’usurpation de compte ou d’intrusion frauduleuse, qui seraient commises en dépit des protections raisonnables installés sur ce site.

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– Soit en utilisant un logiciel tiers de filtrage et/ou nettoyage.

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9/ GENERALITE

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, afin notamment : d’être conforme à la législation, de s’adapter à l’évolution du site et de répondre à l’attente de nos utilisateurs.

Les présentes CGU engagent contractuellement l’utilisateur et Fncv.com.

La reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste des CGU.

FNCV reste propriétaire des biens et/ou services jusqu’au paiement complet.

  

10/ LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Paris est seul compétent.

 

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