A la suite des
multiples démarches effectuées par la délégation de la
FNCV conduite par son président fédéral Alain
Clerc, auprès des autorités du Ministère de la
Défense, nous vous avons informés, le 15 décembre dernier, que par
courrier en date du 12 décembre 2011, le Cabinet du ministre de la Défense
avait notifié officiellement au président Alain Clerc, le succès de notre
action en ce qui concerne les réservistes opérationnels, et ce, dans les termes
suivants :
" ...Quant à l'extension de cette décoration aux
réservistes opérationnels, je vous informe que le décret modifiant en ce sens
celui du 9 mai 2007, a été signé du ministre de la Défense et des anciens
combattants et qu'il devrait être publié prochainement au journal
officiel.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération
distinguée.
L'Administratrice civile, chef du bureau des décorations, Florence Combe"
Mais encore fallait-il attendre la publication du texte au
J.O. et en étudier la portée pratique. C'est aujourd'hui chose faite,
et c'est un plein succès: les réservistes volontaires opérationnels accédent
désormais aux mêmes droits que les appelés ayant combattu volontairement.
Voici le texte officiel du décret :
Décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-741 du 9
mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant
volontaire avec barrette « missions extérieures » paru au JORF n°0298 du 24
décembre 2011
Publics concernés : personnes ayant souscrit un contrat dans la réserve
opérationnelle.
Objet : extension de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions
extérieures » aux membres de la réserve opérationnelle.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa
publication.
Notice : la croix du combattant volontaire récompense les personnes qui ont
souscrit un engagement au cours d'un conflit ou à l'occasion d'une opération
extérieure alors qu'en raison de leur âge ou de leur situation personnelle
elles n'étaient pas astreintes à y participer.
La croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »
récompense les appelés du contingent qui se sont portés volontaires pour
participer, au sein d'une unité combattante, à une opération extérieure.
Le présent décret étend, dans les mêmes conditions, cette décoration aux
réservistes opérationnels.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans
sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance.
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Le Premier ministre, sur le rapport du ministre de
la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de
la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »,
décrète :
Article 1
A l'article 1er du décret du 9 mai 2007 susvisé, après les mots : « les appelés
» sont insérés les mots : « et les réservistes opérationnels ».
Article 2
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait le 22 décembre 2011. François Fillon - Par le Premier
ministre : Le ministre de la défense et des anciens
combattants,Gérard Longuet.
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NDLR FNCV : La FNCV (Fédération nationale des combattants
volontaires),9 rue de Mazagran, 75010 Paris) remercie Monsieur Gérard Longuet,
ministre de la Défense, Monsieur Marc Laffineur, secrétaire d’Etat, Monsieur
Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, la Fédération nationale
André Maginot et les nombreux parlementaires et responsables qui se sont
associés à son action et ont ainsi favorisé la parution au journal
officiel du 24 décembre 2011 du décret n° 2011-1933 du 22 décembre, qui
rend les réservistes opérationnels, sous certaines conditions, éligibles
à l’obtention de la Croix du combattant volontaire avec barrette «missions
extérieures»
La FNCV, avec l’aide de ses amis, poursuivra son action en 2012 pour que
les décrets de 1981 et 1988 qui attribuaient cette décoration prestigieuse aux
engagés de la Seconde guerre mondiale, d’Indochine, de Corée et d’Afrique du
Nord, puissent être étendus aux actuels engagés volontaires venant
directement de la société civile qui, à l’issue d’un unique contrat non
renouvelé, y retournent et remplissent les habituelles conditions
cumulatives.
Alain Clerc, président.
NB : Le secrétariat général de la FNCV se tient à la disposition de tous
les combattants volontaires, quel que soir leur statut, pour leur apporter les
compléments d'information dont ils auraient besoin pour la constitution de
leurs dossiers.
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